Depuis sa création, la CSG et l’ensemble des prélèvements sociaux augmentent régulièrement. Sur vos bulletins de salaire, sur vos produits financiers, cette taxe quasi invisible, car prélevée à la source, participe à réduire le déficit de la Sécurité Sociale.
La CSG, Contribution Sociale Généralisée, est une taxe au profit de l’URSSAF. La CSG a été créée en 1991 avec deux objectifs : diversifier les recettes de la Sécurité Sociale et participer à réduire son déficit.
Cette loi mise en place par Michel Rocard sous le gouvernement de François Mitterrand est un impôt, prélevé à la source, qui permet de financer la protection sociale en France dans différents domaines.
Cette contribution Sociale Généralisée est à la fois un impôt, mais également une cotisation sociale, car elle permet de financer certaines aides versées aux plus fragiles.
Cette cotisation sociale est alors indispensable, car elle permet de financer des domaines de la protection sociale et de l’aide sociale assez divers.
En effet, quand vous êtes locataire de votre logement, vous pouvez toucher des aides de la CAF si vos revenus n’atteignent pas un certain seuil de revenus. Les aides comme l’APL, l’ALS sont des aides qui sont en partie
financées par la CSG.
De la même manière, tout au long de votre vie, vous pouvez avoir besoin d’un soutien financier de la part de l’État, lors d’une période de chômage, d’un arrêt maladie ou d’un accident professionnel ou encore pour vos retraites.
Même si cette cotisation sociale peut paraître parfois importante sur les fiches de salaire, et même vagues, cette taxe est le pilier de la protection sociale en France. Elle permet ainsi aux
différents organismes publics de tenir le cap et d’éviter également que la Sécurité Sociale soit trop dans le rouge.
Qui est soumis à la CSG ?
Les personnes soumises à la CSG sont les personnes physiques domiciliées en France et percevant :
Des revenus d’activité (salaires, honoraires…)
Des revenus de remplacement (allocations chômage et autres indemnités journalières comme la maladie par exemple, pension d'invalidité , de retraite, …)
Des revenus du patrimoine (revenus fonciers, plus-values mobilières…)
Des revenus de placement (revenus mobiliers, intérêts des placements, sauf exonération)
Les primes et les indemnités ainsi que les avantages en espèces ou en nature à moins que ces avantages en nature constituent la totalité de la rémunération sont également concernés par le prélèvement de la CSG.
Elle concerne également les personnes percevant des revenus industriels et commerciaux tels que les artisans, les personnes qui perçoivent des revenus non commerciaux comme les auteurs ou les libéraux ou encore les revenus issus d’activités agricoles.
La CSG concerne aussi les allocations de pré-retraite ou de retraite, cependant son taux dépend des revenus du ménage. Si la pré-retraite ou retraite a été obtenue avant le 11 octobre 2007, le taux de la CSG applicable est alors de 8,3%.
Les pensions d’invalidité et d’incapacité sont également soumises à la CSG en fonction des revenus du ménage. En général, vous pourrez passer d’un taux zéro aussi appelé taux réduit à un taux médian ou taux normal si vos revenus ont excédé le plafond défini durant deux années consécutives.
Seule l’allocation d’assurance veuvage versée par la sécurité sociale ne bénéficie ni d’exonération de CSG ni d’exonération de CRDS.
Quels sont les taux et assiettes de CSG ?
Elle est calculée sur le montant des revenus bruts après déduction de 1,75 % pour les salaires et les allocations chômage (dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale). Son taux varie en fonction des types de revenus dont il est question.
Les revenus autres que le salaire et les allocations chômage sont soumis à la CSG sans abattement.
Parmi l’ensemble des prélèvements sociaux, seule la CSG peut être déduite partiellement du revenu global du contribuable
La CSG est taxée sur les revenus bruts.
Les taux de CSG varient selon le type de revenus :
Type de revenus | Taux de CSG | Taux de déductibilité |
Revenus d’activité | 9,2 % | 6,8 % |
Revenus de remplacement | - Allocations chômage et indemnités journalières de maladie : 6,2 % - Pensions de retraite : 8,3 % | - Allocations chômage et indemnités journalières de maladie : 3,8 % - Pensions de retraite : 5,9 % |
Revenus du patrimoine | 9,20 % | 6,8 % |
Revenus de placement | 9,20 % | 6,8 % |
Sachez tout de même que certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération de CSG sur les revenus d’activité ou de remplacement sous certaines conditions.
Qui paie la CSG ?
Aucune démarche n’est à effectuer, c’est à l’employeur de verser les cotisations perçues à l’URSSAF. Lors du versement de vos salaires ou de vos intérêts, ces montants sont déjà déduits.
Ainsi, la CSG s’applique automatiquement sur les revenus des salariés sur leur fiche de salaire.
Remarque : La CSG est associée à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), un prélèvement social, une contribution additionnelle, et un prélèvement de solidarité, portant le total des contributions sociales à 15,5 % en matière de revenus du capital (patrimoine et placement).
La CSG est le premier impôt direct en France, devant l’impôt sur le revenu et rapporte à la Sécurité Sociale près de 20 % de ses recettes. Malgré ceci, le déficit ne cesse d’augmenter.
L’exonération de la CSG
Alors que la CSG s’applique sur un grand nombre d’actifs, il existe certaines exceptions concernant la CSG. En effet, il existe des cas bien précis qui permettent d’être exonéré de la CSG. Ainsi, les aides sociales au logement pour les locataires aux revenus modestes comme l’ALS et l’APL ou encore l’ALF sont exonérés de la CSG mais pas de CRDS. De la même manière, certaines prestations familiales ou les revenus versés aux apprentis et stagiaires sont également touchés par l’exonération de la CSG. On note dans la liste des prestations familiales exonérées de CSG l’allocation de rentrée scolaire, le revenu de solidarité active ou RSA, la prime d’activité.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEEH est aussi concernée par l’exonération de CSG et de CRDS à la fois.
Les allocations familiales, l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), l’allocation de soutien familial (ASF) ou encore la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) sont toutes concernées par l’exonération de CSG mais sont tout de même prélevées au titre de la CRDS.
Enfin, l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ou les bourses versées aux étudiants par le CROUS sous condition de ressources sont exonérées de CSG et de CRDS par la même occasion.
De plus, certains défraiements en entreprise sont exonérés de la CSG : c’est le cas notamment des tickets restaurants qui permettent aux salariés de manger lors de leur pause, mais c’est également le cas du remboursement des frais de transport pour se rendre sur leur lieu de travail. Bien qu’elle touche aussi les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou ARE, elle peut être totalement exonérée si son prélèvement faisait passer le montant de l’allocation en dessous du smic ou encore dans le cas de personnes suivant un stage rémunéré en tant que demandeur d’emploi en formation professionnelle.
Les pensions militaires d’invalidité, les pensions temporaires pour les orphelins, les retraites d’anciens combattants, les pensions adressées à des victimes de guerre sont également exonérées de prélèvement pour la CSG et le CRDS. C’est également le cas pour les rentes viagères, ou pour les personnes bénéficiant d’un capital au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et pour leurs ayants droit.
Une hausse importante de la CSG depuis quelques années
Lors du lancement de la CSG par Michel Rocard en 1991, la CSG était seulement de 1,1 %. Aujourd’hui, elle dépasse les 9 %. Cette hausse colossale ces dernières années peut s’expliquer par différentes raisons. En effet, la France est aujourd’hui un pays où le nombre d’actifs est en chute libre par rapport aux nombres d’inactifs. De plus, les dépenses sociales et de santé ont connu, elles aussi, une hausse importante, ce qui a entraîné un véritable déséquilibre dans les comptes de la Sécurité Sociale et de la protection sociale.
La crise de la Covid-19 que connaît la France est aujourd’hui un sujet brûlant qu’il faudra prendre en compte dans les prochaines années.
Avec une diminution du nombre de salariés et donc de cotisants d’un côté et une précarisation toujours plus forte dans la société française, le budget de la Sécurité sociale et de la protection sociale risque de souffrir dans les années à venir.
Alors que les déficits vont se creuser, il n’est pas exclu que le taux de CSG puisse à nouveau augmenter dans les années à venir.
Cette décision sera quand même difficile à mettre en œuvre par le personnel politique, car cette mesure pourrait encore faire baisser le pouvoir d’achat de salariés déjà précarisés. Alors que la CSG est assez élevée pour les actifs, il faudra sans aucun doute trouver de nouvelles entrées d’argent pour stabiliser le budget de la Sécurité Sociale et de la protection en France.
Désormais, vous aurez une idée plus précise de la CSG, et vous pourrez mettre du sens sur cette notion de CSG qui peut paraître complexe sans explication.
Toutefois, pour mieux maîtriser ces notions complexes et vous faire conseiller au mieux sur votre taux de prélèvement applicable relatif à la CSG, vous pouvez vous tourner vers un cabinet d’experts-comptables qui saura entendre vos demandes et vous aider au mieux.
