La CSG « Contribution Sociale Généralisée » et la CRDS « Contribution au Remboursement de la Dette Sociale » sont deux impôts français prélevés sur certains revenus des contribuables. La CSG et la CRDS sont appelées « prélèvement sociaux », car ils sont prélevés à la source et sont destinés à rembourser la dette de la Sécurité sociale. Les revenus concernés par ces prélèvements sociaux sont plus exactement les revenus du travail et revenus de remplacement, les revenus du patrimoine, les revenus de placements financiers et les gains de jeux. Le taux de CSG 2018 varie selon la nature du revenu et une partie est déductible de l’impôt sur le revenu. Le taux de CRDS 2018 est égal à 0.5 % pour chaque revenu concerné. La loi de financement de la sécurité sociale est venue augmenter la CSG de 1,7% pour la plupart des contribuables.
Définition de la CSG/CRDS
La CSG et la CRDS sont deux contributions parafiscales destinées à financer la Sécurité sociale. Elles constituent des prélèvements obligatoires et sont assises sur la plupart des revenus perçus par le contribuable. Leur assiette est beaucoup plus large que celle de l'impôt sur le revenu (peu de revenus sont exonérés) et ainsi, leur rendement est très élevé.
Définition de la CSG
La CSG signifie « Contribution Sociale Généralisée » et a été créée en 1991. Elle vise la quasi-totalité des recettes perçues par les personnes domiciliées en France :
Les revenus d’activité (salaires, primes...),
Les revenus de remplacement (pensions retraite, allocations-chômage, indemnités maladie...),
Les revenus du patrimoine ( revenus fonciers , plus-values sur valeurs mobilières, dividendes , intérêts....),
Les revenus de placement,
Les gains de jeux
Définition de la CRDS
La CRDS signifie « Contribution au Remboursement de la Dette Sociale » et a été créée en 1996 pour compléter la CSG et aider à résorber la dette de la Sécurité sociale. La CRDS est assise sur les mêmes revenus que sa "grande soeur".
Notez que la CRDS était à la base un impôt temporaire prévu jusqu’au 31 janvier 2014, mais son prélèvement a été prolongé et continuera à être perçu par l’administration jusqu’à l’apurement de la dette sociale française.
Ainsi, et considérant son rendement, elle ne sera sans doute jamais supprimée.
Qu’est-ce que des prélèvements sociaux ?
La CSG et la CRDS font partie des prélèvements sociaux, soit un ensemble de prélèvements, assis sur les revenus du travail et du capital et visant à financer la protection sociale. Ainsi, par exemple, le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine est de 17,2% en 2024 (15,5% en 2017).
Les prélèvements sociaux sur les revenus du travail sont recouvrés par l’ URSSAF et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine sont recouvrés par l’administration fiscale.
Les taux de CSG CRDS en 2024
Les taux de la CSG et de la CRDS varient selon la nature du revenu concerné (revenus d’activité, revenus de remplacement, revenus fonciers ou revenus de placement).
Par ailleurs, l’assiette des deux contributions bénéficie d’un abattement forfaitaire de 1.75 % en ce qui concerne les revenus du travail et les indemnités chômage, ce qui équivaut à une assiette de calcul de la CSG et de la CRDS égale à 98.25 % pour ces deux revenus.
En 2018, du fait des dispositions de la loi de financement pour la sécurité sociale, le taux de la CSG a augmenté de 1,7 points pour la plupart des contribuables.
Taux de CSG en 2024
Le taux de CSG en 2024 sur les revenus du travail
Le taux de CSG 2024 sur les revenus du travail est compris entre 6,2 et 9,2% :
9,2% sur les salaires et revenus d’activité non salariée,
6,2% sur les allocations chômage,
8,3% sur les retraites ,
9,2% sur les allocations préretraite,
8,3% sur les pensions d’invalidité
Néanmoins, les retraités dont le revenu fiscal de référence n'excède pas 14.404 euros pour une part de quotient familial + 3846 euros par demi-part supplémentaire ne sont pas concernés pas la hausse de la CSG et sont donc soumis au taux réduit de 3,8%.
Pour avoir le détail des revenus du travail concernés par la CSG et ceux qui en sont exclus, vous pouvez vous rendre sur le site de l’URSSAF .
Le taux de CSG en 2024 sur les revenus du patrimoine et revenus de placement
Le taux de CSG en 2024 sur les revenus du patrimoine et sur les revenus de placement est égal à 9,9 %. Parmi les revenus concernés par la CSG, on trouve :
les revenus fonciers,
les plus-values mobilières (revenus du patrimoine) et les plus-values immobilières (revenus de placement),
les rentes viagères constituées titre onéreux,
les dividendes,
les produits de placement (Compte épargne logement, plan d’épargne logement)...
La CSG déductible en 2024
En 2024, une partie de la CSG payée sur certains revenus est déductible de l’impôt sur le revenu, à hauteur de :
6,8 % pour les salaires et revenus d’activité non salariée,
3.8 % pour les allocations-chômage,
5,9 % Pour les pensions retraite,
6,8 % Pour les allocations de préretraite,
5,9 % Pour les pensions d’invalidité,
6,8 % pour les revenus du patrimoine
Taux de CRDS en 2024
Le taux de CRDS 2024 est égal à 0.5 % pour chaque revenu concerné.
Taux des autres prélèvements sociaux
Voici le taux des autres prélèvements sociaux concernant les revenus du patrimoine :
Prélèvement social : 4,5%,
Contribution additionnelle : 0,3%,
Prélèvement de solidarité : 2%
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