L'impôt sur le revenu est un impôt unitaire. Il rassemble l'ensemble des revenus des personnes physiques.
Quelles sont les différentes catégories de l'impôt sur le revenu ?
L'impôt sur le revenu est un impôt unitaire. En effet, celui-ci est déterminé suivant un barème progressif applicable à l'ensemble des revenus des personnes physiques. Le principe de l'imposition unitaire ne remet pas en question le maintien des différentes catégories de l'impôt sur le revenu.
En conséquence, il n'existe pas un revenu mais des revenus qui doivent être évalués suivant des règles propres au sein de leur catégorie respective, à savoir :
- Les traitements, salaires
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Les bénéfices agricoles (BA)
- Les bénéfices non commerciaux (BNC)
- Les revenus mobiliers
- Les revenus fonciers
- Les plus values
- Les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés
Les particularités des différentes catégories de l'impôt sur le revenu : les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
L'ensemble des profits réalisés par le biais d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale est imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, il existe deux catégories d'imposition :
- Le régime micro-BIC
- Le régime réel d'imposition
Par ailleurs, les profits réalisés lors de locations en meublées sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Les deux régimes d'imposition, micro-BIC et le régime réel d'imposition, sont également applicables.
Les particularités des différentes catégories de l'impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles (BA)
Les revenus que procure l'exploitation de fonds ruraux par le propriétaire exploitant, le métayer ou le fermier sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles. Les profits tirés de l'élevage sont assimilés à des bénéfices agricoles, même si la nourriture des animaux est achetée et ne provient pas des terres de l'éleveur. Les revenus procurés au propriétaire du fond par l'affermage sont, en revanche, considérés comme des revenus fonciers car il s'agit d'une rente du sol.
Dans la catégorie des bénéfices agricoles, il existe deux catégories d'imposition :
- Le forfait collectif agricole
- Le régime d'imposition réelle
Les particularités des différentes catégories de l'impôt sur le revenu : les bénéfices non commerciaux (BNC)
Les bénéfices non commerciaux constituent une catégorie spéciale de l'impôt sur le revenu. En effet, à côté des revenus professionnels perçus par les membres des professions libérales et des charges et offices, sont imposables dans cette catégorie de l'impôt sur le revenu, les profits de toute nature qui ne peuvent être rattaché à une catégorie déterminée de revenus.
Dans la catégorie des BNC, il existe deux catégories d'imposition :
- Le régime spécial micro-BNC
- Le régime de la déclaration contrôlée
Par ailleurs, l'imposition des plus values professionnelles réalisées par les personnes physiques relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux fait l'objet de règles spécifiques.
Les particularités des différentes catégories de l'impôt sur le revenu : les revenus mobiliers
Les revenus de capitaux mobiliers sont ceux qui proviennent du placement de sommes d'argent. Ces revenus sont très divers et leur régime fiscal dépend du fait qu'ils s'agissent de revenus variables ou de revenus fixes. Les revenus mobiliers variables proviennent essentiellement des produits d'actions ou de parts sociales. Quant aux revenus fixes, ils sont associés aux obligations et aux intérêts de créances.
Par ailleurs, il existe dans la catégorie des revenus mobiliers, des régimes spéciaux, à savoir :
- L'assurance vie et ses dérivées
- Les plans d'épargne
- Les SICAV et les FCP
- La participation salariale
- Les titres de sociétés de capital-risque
Les particularités des différentes catégories de l'impôt sur le revenu : les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés
Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants de sociétés dépend du statut juridique et fiscal de la société qui les rémunère. Les rémunérations des dirigeants des sociétés de personnes, comme celle des exploitants individuels, sont imposées comme des éléments du bénéfice et ne peuvent être déduites du résultat imposable de la société. Les rémunérations des PDG de sociétés anonymes et des gérants de SARL sont considérées comme des salaires. Elles bénéficient des avantages fiscaux et sociaux de revenus qui relèvent de cette qualification. Ces rémunérations sont déductibles des bénéfices de la société.
