Impôt sur le revenu : catégories, taux spécifiques et prélèvements sociaux

L'article en brefL'impôt sur le revenu en France se divise en plusieurs catégories, chacune avec ses propres règles spécifiques, incluant les traitements et salaires, les revenus fonciers, et les bénéfices industriels et commerciaux. Les particuliers sont soumis à un barème progressif, mais certains revenus sont imposés à des taux spécifiques. Par exemple, les auto-entrepreneurs et certains contrats d'assurance vie bénéficient de taux fixes réduits, et les plus-values immobilières sont imposées à un taux proportionnel distinct. Cette complexité structurelle vise à adapter l'imposition à la diversité des sources de revenus.

En plus de l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux comme la CSG et la CRDS s'appliquent largement, souvent même aux revenus exonérés d'IRPP. Ces prélèvements, qui atteignent 15,5% pour les revenus du patrimoine et 8% pour les revenus d'activité ou de remplacement, élargissent considérablement la base imposable. Les revenus du PEA et de l'épargne salariale, bien que souvent exonérés d'IRPP, restent soumis à ces prélèvements sociaux, illustrant la portée étendue de cette double imposition.
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Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article rédigé et certifié par Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 20/06/2024
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Impôt sur le revenu catégories, taux spécifiques et prélèvements sociaux

L'impôt sur le revenu est composé de différentes catégories (les traitements et salaires, les revenus fonciers, les bénéfices industriels et commerciaux, ...) qui obéissent à des règles spécifiques. Certains revenus imposables sont à la fois soumis à des taux spécifiques et à des prélèvements sociaux.

Les différentes catégories de l'impôt sur le revenu

Les personnes physiques qui disposent de leur foyer fiscal en France, sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leurs revenus, de source française ou étrangère (sauf disposition contraire d’une convention internationale).

La structure de l’IRPP est cependant assez complexe, puisqu’il existe différentes catégories de revenus obéissant chacune à des règles spécifiques. Parmi celles-ci, on trouve :

Ainsi, le revenu imposable à l’impôt sur le revenu est égal à la somme des différents revenus nets catégoriels (déterminés selon leurs règles propres en matière de comptabilisation des produits et de déduction des charges).

Normalement, l’ensemble des revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, certains revenus sont exonérés ou imposés à des taux spécifiques.

Les revenus soumis à des taux spécifiques

Même si leur nombre a diminué, certains revenus ne sont pas concernés par le barème progressif de l’impôt sur le revenu et sont soumis à des taux spécifiques (on peut ainsi dire que l’IRPP est protéiforme en matière de taux d’imposition).

Ainsi, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu dont le taux est de :

  • 1,7% pour les professions artisanales,
  • 2,2% pour les professions libérales.

En outre, en matière d’assurance vie, le contribuable peut opter pour un prélèvement non libératoire de :

  • 35% lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans,
  • 15% lorsqu’elle est comprise entre 4 et 8 ans,
  • 7,5% si elle excède 8 ans.

Les plus-values immobilières des particuliers (cessions d’immeubles ou de parts de SCI) quant à elles, échappent au barème progressif de l’IRPP et sont soumises au taux proportionnel de 19%.

Les revenus soumis aux prélèvements sociaux

Jusqu’à la création de la CSG en 1991, les revenus des particuliers n’étaient soumis qu’au seul impôt sur le revenu.

Désormais, ils sont presque tous soumis également aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, autres prélèvements…). Leur champ d’application est d’ailleurs bien plus large que celui de l’IRPP, puisque de nombreux revenus exonérés de celui-ci, demeurent imposables aux prélèvements sociaux. C’est notamment le cas des revenus des PEA ou de l’épargne salariale.

Le taux des prélèvements sociaux est de :

  • 15,5% pour les revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers),
  • 8% pour les revenus d’activité ou de remplacement (des taux réduits s’appliquent pour les allocations chômage ou les pensions de retraite).
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