L'impôt sur le revenu est composé de différentes catégories (les traitements et salaires, les revenus fonciers, les bénéfices industriels et commerciaux, ...) qui obéissent à des règles spécifiques. Certains revenus imposables sont à la fois soumis à des taux spécifiques et à des prélèvements sociaux.
Les différentes catégories de l'impôt sur le revenu
Les personnes physiques qui disposent de leur foyer fiscal en France, sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leurs revenus, de source française ou étrangère (sauf disposition contraire d’une convention internationale).
La structure de l’IRPP est cependant assez complexe, puisqu’il existe différentes catégories de revenus obéissant chacune à des règles spécifiques. Parmi celles-ci, on trouve :
- les traitements et salaires,
- les revenus fonciers,
- les bénéfices industriels et commerciaux,
- les bénéfices non commerciaux,
- les plus-values,
- les revenus de capitaux mobiliers,
- les bénéfices agricoles,
- les pensions et rentes viagères.
Ainsi, le revenu imposable à l’impôt sur le revenu est égal à la somme des différents revenus nets catégoriels (déterminés selon leurs règles propres en matière de comptabilisation des produits et de déduction des charges).
Normalement, l’ensemble des revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu. Cependant, certains revenus sont exonérés ou imposés à des taux spécifiques.
Les revenus soumis à des taux spécifiques
Même si leur nombre a diminué, certains revenus ne sont pas concernés par le barème progressif de l’impôt sur le revenu et sont soumis à des taux spécifiques (on peut ainsi dire que l’IRPP est protéiforme en matière de taux d’imposition).
Ainsi, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu dont le taux est de :
- 1,7% pour les professions artisanales,
- 2,2% pour les professions libérales.
En outre, en matière d’assurance vie, le contribuable peut opter pour un prélèvement non libératoire de :
- 35% lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans,
- 15% lorsqu’elle est comprise entre 4 et 8 ans,
- 7,5% si elle excède 8 ans.
Les plus-values immobilières des particuliers (cessions d’immeubles ou de parts de SCI) quant à elles, échappent au barème progressif de l’IRPP et sont soumises au taux proportionnel de 19%.
Les revenus soumis aux prélèvements sociaux
Jusqu’à la création de la CSG en 1991, les revenus des particuliers n’étaient soumis qu’au seul impôt sur le revenu.
Désormais, ils sont presque tous soumis également aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, autres prélèvements…). Leur champ d’application est d’ailleurs bien plus large que celui de l’IRPP, puisque de nombreux revenus exonérés de celui-ci, demeurent imposables aux prélèvements sociaux. C’est notamment le cas des revenus des PEA ou de l’épargne salariale.
Le taux des prélèvements sociaux est de :
- 15,5% pour les revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers),
- 8% pour les revenus d’activité ou de remplacement (des taux réduits s’appliquent pour les allocations chômage ou les pensions de retraite).
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