Bilan Comptable 2019 : en retard ? Pas de panique, on s'occupe de tout,  et  100% en ligne !  J'EN PROFITE

L’épargne salariale, dispositif et déblocage

Mis à jour le 21/10/2015

On entend souvent parler d’épargne salariale, mais de quoi parle-t-on exactement ? Il s’agit d’un dispositif permettant au salarié de bénéficier de la bonne santé financière et économique de son entreprise et de pouvoir par cette occasion se constituer une épargne. Jetons un œil sur le détail de ce dispositif.


Employeur & Covid-19 : Les réponses à vos questions   * Report des charges fiscales   * Report des charges sociales   * Besoin de financement   * Échéances remboursement de crédit Lire l'article
ALERTE BILAN COMPTABLE ! Notre cabinet comptable en ligne s’occupe de tout  pour vous ! Faites le choix de la sérénité ! ÇA M'INTÉRESSE !
En 2020, lancez-vous en tant que Freelance !  Notre cabinet en ligne vous conseille gratuitement et vous guide pour bien  vous lancer ! EN SAVOIR +
Envie d'un devis pour votre comptabilité ? Chez L-Expert-comptable.com c'est  gratuit !  JE VEUX UN DEVIS !

Les différents dispositifs de d’épargne salariale :

Il existe trois dispositifs assimilés à l’épargne salariale : la participation, l’intéressement et l’épargne salariale. Ces dispositifs sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt. Seul l’intéressement est soumis à l’impôt sur le revenu.

La participation aux bénéfices 

La participation  aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises qui comptent 50 salariés ou plus. Il s’agit de partager les bénéfices généré par l’entreprise avec les salariés. La participation et ses modalités font l’objet d’un accord entre l’entreprise et ses salariés. Les sommes récoltées sont bloquées pendant 5 ans.

L'intéressement 

L’intéressement n’est pas obligatoire. L’intéressement dépend des performances de l’entreprise, on fixe un objectif à atteindre en termes de chiffre d’affaire ou de bénéfice, et on est rémunéré ensuite en fonction de la réussite ou non des objectifs fixés. Comme pour la participation aux bénéfices, l’entreprise et les salariés s’accordent sur les modalités de répartition. Le salarié a deux choix : soit une prime lui est versé directement soit il décide de bloquer cet argent pendant 5 ans.

Les plans d'épargne salariale 

Il existe trois types de plans d’épargne salariale : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne interentreprises (PEI) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

  • Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un dispositif facultatif. Il permet aux salariés de pouvoir se constituer une épargne que l’entreprise va compléter.
  • Le plan d’épargne interentreprises (PEI), est identique au plan d’épargne entreprise sauf qu’il est commun à plusieurs entreprises.
  • Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), il s’agit d’un plan d’épargne entreprise dont les sommes vont être bloquées jusqu’au départ en retraite.

Le déblocage de l’épargne salariale :

La participation et les PEE et PEI sont bloqués pendant une durée de cinq ans, mais ils peuvent exceptionnellement être débloqués dans certains cas : (Mariage, PACS, divorce, décès,  dette, ou changement important professionnel, etc.).

 

Les occasions de débloquer un PERCO sont quant à elles moins nombreuses : 

  • Le décès de l’épargnant, de son conjoint, ou de son partenaire dans le cadre d'un Pacs,
  • L’expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant
  • L’invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint, ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS
  • Le surendettement de l’épargnant
  • L’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale ou sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle

Si vous voulez trouver plus d'informaitons sur l'épargne salariale, posez toutes vos questions à Axa. L'épargne salariale n'est pas réservée qu'aux grandes entreprises!

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (3 votes)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
3.333335
Moyenne: 3.3 (3 votes)
Employeur & Covid-19   * report des charges fiscales   * report des charges sociales   * besoin de financement   * échéances remboursement de crédit  zoom sur les mesures prises LIRE L'ARTICLE