On entend souvent parler d’épargne salariale, mais de quoi parle-t-on exactement ? Il s’agit d’un dispositif permettant au salarié de bénéficier de la bonne santé financière et économique de son entreprise et de pouvoir par cette occasion se constituer une épargne. Jetons un œil sur le détail de ce dispositif.
Les différents dispositifs de d’épargne salariale :
Il existe trois dispositifs assimilés à l’épargne salariale : la participation, l’intéressement et l’épargne salariale. Ces dispositifs sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt. Seul l’intéressement est soumis à l’impôt sur le revenu.
La participation aux bénéfices
La participation aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises qui comptent 50 salariés ou plus. Il s’agit de partager les bénéfices généré par l’entreprise avec les salariés. La participation et ses modalités font l’objet d’un accord entre l’entreprise et ses salariés. Les sommes récoltées sont bloquées pendant 5 ans.
L'intéressement
L’intéressement n’est pas obligatoire. L’intéressement dépend des performances de l’entreprise, on fixe un objectif à atteindre en termes de chiffre d’affaire ou de bénéfice, et on est rémunéré ensuite en fonction de la réussite ou non des objectifs fixés. Comme pour la participation aux bénéfices, l’entreprise et les salariés s’accordent sur les modalités de répartition. Le salarié a deux choix : soit une prime lui est versé directement soit il décide de bloquer cet argent pendant 5 ans.
Les plans d'épargne salariale
Il existe trois types de plans d’épargne salariale : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne interentreprises (PEI) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).
- Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un dispositif facultatif. Il permet aux salariés de pouvoir se constituer une épargne que l’entreprise va compléter.
- Le plan d’épargne interentreprises (PEI), est identique au plan d’épargne entreprise sauf qu’il est commun à plusieurs entreprises.
- Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), il s’agit d’un plan d’épargne entreprise dont les sommes vont être bloquées jusqu’au départ en retraite.
Le déblocage de l’épargne salariale :
La participation et les PEE et PEI sont bloqués pendant une durée de cinq ans, mais ils peuvent exceptionnellement être débloqués dans certains cas : (Mariage, PACS, divorce, décès, dette, ou changement important professionnel, etc.).
Les occasions de débloquer un PERCO sont quant à elles moins nombreuses :
- Le décès de l’épargnant, de son conjoint, ou de son partenaire dans le cadre d'un Pacs,
- L’expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant
- L’invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint, ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS
- Le surendettement de l’épargnant
- L’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale ou sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle
Si vous voulez trouver plus d'informaitons sur l'épargne salariale, posez toutes vos questions à Axa. L'épargne salariale n'est pas réservée qu'aux grandes entreprises!
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