L’épargne salariale, dispositif et déblocage (participation...)

L'article en brefL'épargne salariale est un dispositif qui permet aux salariés de bénéficier de la santé financière de leur entreprise tout en épargnant. Il comprend trois dispositifs principaux : la participation obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'intéressement basé sur des objectifs de performance, et les plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO) qui offrent différentes options d'épargne. Ces dispositifs sont exonérés de cotisations sociales et d'impôt, à l'exception de l'intéressement, soumis à l'impôt sur le revenu. Le déblocage de l'épargne salariale peut se faire en cas d'événements spécifiques, mais les conditions varient en fonction des dispositifs. En somme, l'épargne salariale permet aux salariés de participer financièrement au succès de leur entreprise tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Les occasions de déblocage de l'épargne salariale diffèrent selon les dispositifs. La participation, les PEE et PEI peuvent être débloqués en cas d'événements comme le mariage, le PACS, le divorce, le décès, la dette ou un changement professionnel. En revanche, les options de déblocage d'un PERCO sont plus limitées, incluant le décès de l'épargnant, l'expiration des droits à l'assurance chômage, l'invalidité, le surendettement, l'achat de la résidence principale ou sa rénovation après une catastrophe naturelle. En résumé, l'épargne salariale offre aux salariés la possibilité d'épargner en bénéficiant de certains avantages fiscaux, tout en ayant la flexibilité de débloquer leur épargne dans des situations spécifiques.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 24/01/2024
L'épargne salariale, c'est quoi ? Démarrer
Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Florent Gaudel
Article certifié par
Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
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Epargne salariale

On entend souvent parler d’épargne salariale, mais de quoi parle-t-on exactement ? Il s’agit d’un dispositif permettant au salarié de bénéficier de la bonne santé financière et économique de son entreprise et de pouvoir par cette occasion se constituer une épargne. Jetons un œil sur le détail de ce dispositif.
 

Les différents dispositifs de d’épargne salariale :

Il existe trois dispositifs assimilés à l’épargne salariale : la participation, l’intéressement et l’épargne salariale. Ces dispositifs sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt. Seul l’intéressement est soumis à l’impôt sur le revenu.

La participation aux bénéfices 

La participation  aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises qui comptent 50 salariés ou plus. Il s’agit de partager les bénéfices généré par l’entreprise avec les salariés. La participation et ses modalités font l’objet d’un accord entre l’entreprise et ses salariés. Les sommes récoltées sont bloquées pendant 5 ans.

L'intéressement 

L’intéressement n’est pas obligatoire. L’intéressement dépend des performances de l’entreprise, on fixe un objectif à atteindre en termes de chiffre d’affaire ou de bénéfice, et on est rémunéré ensuite en fonction de la réussite ou non des objectifs fixés. Comme pour la participation aux bénéfices, l’entreprise et les salariés s’accordent sur les modalités de répartition. Le salarié a deux choix : soit une prime lui est versé directement soit il décide de bloquer cet argent pendant 5 ans.

Les plans d'épargne salariale 

Il existe trois types de plans d’épargne salariale : le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne interentreprises (PEI) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO).

  • Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un dispositif facultatif. Il permet aux salariés de pouvoir se constituer une épargne que l’entreprise va compléter.
  • Le plan d’épargne interentreprises (PEI), est identique au plan d’épargne entreprise sauf qu’il est commun à plusieurs entreprises.
  • Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), il s’agit d’un plan d’épargne entreprise dont les sommes vont être bloquées jusqu’au départ en retraite.

Le déblocage de l’épargne salariale :

La participation et les PEE et PEI sont bloqués pendant une durée de cinq ans, mais ils peuvent exceptionnellement être débloqués dans certains cas : (Mariage, PACS, divorce, décès,  dette, ou changement important professionnel, etc.).

 

Les occasions de débloquer un PERCO sont quant à elles moins nombreuses : 

  • Le décès de l’épargnant, de son conjoint, ou de son partenaire dans le cadre d'un Pacs,
  • L’expiration des droits à l’assurance chômage de l’épargnant
  • L’invalidité de l’épargnant, de ses enfants, de son conjoint, ou de son partenaire dans le cadre d'un PACS
  • Le surendettement de l’épargnant
  • L’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale ou sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle

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