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Le patrimoine mobilier correspond à l’ensemble des biens mobiliers possédés par une personne physique ou morale : meubles, biens précieux, électroménager, décoration, biens électroniques, actions, parts sociales d’entreprise... La plus value mobilière est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien mobilier. Dans le cas contraire, c’est une moins value. Lorsque ces moins ou plus values concernent des cessions d’entreprise, ce sont des moins ou plus values professionnelles.
Le droit de rétractation est la possibilité pour l’acheteur de rompre un contrat avec le vendeur et d’obtenir remboursement sans verser de pénalités. Le droit de rétractation n’est pas automatique et le délai légal de rétractation peut varier selon le secteur d’activité (achat sur internet, achat immobilier, souscription d’un contrat d’assurance-vie, achat d’un véhicule…).
Trouver un bon placement peut se révéler très délicat. En effet, les possibilités sont nombreuses et il existe une pléthore de produits différents, dont la rentabilité est parfois incertaine. De nombreuses personnes effectuent ainsi des choix hasardeux voir même catastrophiques. Face à cette complexité, voici un petit guide permettant de trouver un placement rentable.
Afin de lutter contre les particules polluantes, le législateur a instauré le malus automobile, qui vient majorer le prix d’acquisition d’un véhicule et dont le montant augmente en fonction des émissions de C02 émis. Pour certains véhicules polluants, la charge supplémentaire peut être très importante. Voici ainsi un petit aperçu des nouvelles règles applicables en la matière.
Le formulaire 13750 est un formulaire administratif traitant de la demande d'immatriculation d'un véhicule. Pour le remplir le plus simplement possible il vous suffit de vous inscrire sur le site de formulaires en ligne sur mon.service-public.fr. Une fois sur le site, remplissez les données personnelles traitant de votre nom, adresse etc... Grâce à ces informations vous pourrez alors profiter de la déclaration pré-remplie pour vous faire gagner un temps considérable. Pour pouvoir lire le document il vous faudra avoir le logiciel Adobe Reader version 8.0 ou plus.
Malus et taxe rime décidément. En 2013, le législateur a décidé d’augmenter de manière significative le malus lors de l’immatriculation d’un véhicule non propre appelé véhicule polluant. Il conviendra de faire la distinction toutefois entre une première immatriculation ou une immatriculation d’un véhicule d’occasion.