Les avantages liés au PEA : plafond, plus-values

L'article en brefLe Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un outil d’investissement attractif offrant des avantages fiscaux considérables. Constitué d’un compte espèces et d’un compte titres, il permet d’investir dans des sociétés domiciliées en Europe avec un plafond de 150 000 euros par personne. Sa variante, le PEA-PME, vise à encourager les investissements dans les PME avec un plafond de 75 000 euros, cumulable avec le PEA pour un total de 225 000 euros. Les sommes retirées à la clôture du PEA, en capital ou en rente viagère, sont exonérées d’impôt sur le revenu, bien que les prélèvements sociaux restent dus.

Le PEA doit être détenu pendant au moins 8 ans pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur les plus-values, avec des pénalités fiscales en cas de retrait anticipé. Avant 5 ans, les plus-values sont taxées à un taux de 19% ou 22,5%, en plus des prélèvements sociaux de 15,5%. Passé 8 ans, les retraits sont possibles sans clôture, mais aucun nouveau versement ne peut être effectué. Malgré des frais de gestion et d’arbitrage, le PEA reste un placement stable et avantageux sur le long terme, particulièrement adapté pour préparer sa retraite.v
Temps de lecture : 3minDate de publication : 07/08/2015Dernière mise à jour : 22/05/2024
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Florent Gaudel
Article certifié par
Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
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Les avantages liés au PEA

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) ou PEA bancaire est composé d’un compte alimenté en espèce permettant de financer et d’acquérir un compte en titres. Le PEA bénéficie d’avantages fiscaux certains, mais variables selon la durée de détention du plan qui dure 8 ans. Le plafond du PEA est de 150 000 euros par personne et vous ne pouvez détenir qu’un seul PEA. Sa variante, le PEA-PME est limité à 75 000 euros. Vous pouvez cumuler un PEA et un PEA-PME soit un investissement maximum de 225 000 euros. Les sommes touchées à la clôture du PEA peuvent être versées en capital ou en rente viagère et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Attention, dans tous les cas, les prélèvements sociaux sont dus.
 

Le fonctionnement d’un PEA

Un Plan d’Épargne en Actions (PEA) appelé aussi PEA bancaire est constitué d’un compte en espèces et d’un compte titres. Des versements sont effectués sur le premier afin d’acquérir des titres éligibles qui bénéficieront d’avantages fiscaux si un certain délai d’indisponibilité est respecté.  

Le PEA est ouvert à tout contribuable domicilié en France (attention un seul PEA par personne, soit deux PEA maximum pour un foyer fiscal comprenant deux parts – couple marié). 

Le plafond du PEA

  • vos versements sur le PEA peuvent intervenir à tout moment
  • le montant maximum des versements est de 150 000 euros par personne et seuls les versements en numéraire sont autorisés (versement, virement, chèque) 
  • les virements de titres sont interdits !
  • la sortie du Plan d’Épargne en Actions se fait en capital ou en rente viagère
  • Le PEA vise à investir dans des valeurs mobilières dont les sociétés sont domiciliées en Europe uniquement (sauf certaines actions, parts de SARL, Sicav et FCP s’ils sont éligibles au PEA)


Durée du PEA et fiscalité des plus-values

La durée du PEA est de 8 ans minimum – si vous retirez des sommes avant la fin du PEA, celui-ci est clôturé.
Si vous retirez des sommes avant 5 ans, vous subissez également des conséquences fiscales :

  • En cas de retrait avant un délai de 2 ans, les plus-values sont imposées à 22.5 % + 15.5 % de prélèvements sociaux
  • Si le retrait se produit entre 2 et 5 ans, le taux d’imposition de la plus-value est de 19% + 15.5% de prélèvements sociaux
  • Un retrait qui intervient entre 5 et 8 ans permet d’être exonéré d’impôt sur le revenu. Vous ne réglez que les prélèvements sociaux de 15.5%. Toutefois, le retrait des sommes entraînera la fermeture du plan (sauf en cas d’affectation des sommes à la création ou à la reprise d’une entreprise dans un délai de 3 mois). 

 
Un retrait après 8 ans n’entraîne pas la clôture du PEA, mais il ne sera pas possible d’effectuer de nouveaux versements. L’exonération dont bénéficient les produits des placements en titres non cotés détenus dans un PEA est limitée à 10% du montant de ces placements. Les produits excédant ce seuil sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers. En effet, l’exonération ne concerne que l’impôt sur le revenu. De plus, les prélèvements sociaux (soit 15,5%) restent dus en toutes circonstances. 

PEA : avantages et inconvénients

Les avantages d’un PEA

Les sommes touchées à la sortie du Plan d’Épargne en Actions se font en capital ou en rente viagère et, dans les deux cas, elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Passé le délai de 8 ans, vous ne pourrez plus alimenter votre PEA, mais les retraits restent possibles sans clôture. Vous pouvez ainsi retarder le début du versement de votre rente (pour votre retraite, par exemple).
Par ailleurs, vous constaterez que la fiscalité des produits de PEA est relativement avantageuse.
En outre, ouvrir un PEA est facile et aucun montant minimum n’est requis. 
Enfin, il s’agit d’un placement stable, idéal pour les détentions de longue durée. 

Les inconvénients du PEA 

Le Plan d’Épargne en Actions subit des frais d’arbitrage dès lors que vous déplacez vos fonds sur un nouveau support. Vous versez également les traditionnels frais de gestion annuels et une commission de 6.30 euros par opération additionnée à une commission variable dès lors que vous passez vos ordres en agence. Vous devrez comparer ces frais avec les autres fonds disponibles. 
Le PEA-PME : Plan d’Épargne en Actions pour les PME
Le PEA-PME est une variante du PEA relativement récente qui vise à stimuler les investissements dans les PME françaises. 

  • Le PEA-PME fonctionne de la même manière que le PEA, mais le plafond maximum est de 75 000 euros. 
  • Vous pouvez cumuler un PEA et un PEA-PME, soit réaliser un investissement maximum de 225 000 euros par personne
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