Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

Plan d’Épargne Entreprise : définition

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif mis en place par les entreprises au profit de leurs salariés. Ces derniers versent des sommes d’argent auprès du PEE et se constituent un portefeuille de titres financiers dont la valeur sera fonction de leur contribution.

Les sommes versées sont bloquées pendant 5 ans à compter de la date d’acquisition des titres, c’est-à-dire que le salarié ne peut pas récupérer ses liquidités ni la plus-value réalisée par la revente des titres avant ce délai de 5 années.

Les sommes d’argent versées par le salarié au plan d’épargne entreprise peuvent être :

• sa rémunération, intéressement, participation
• des sommes d’argent issues d’autres épargnes salariales (sauf le PERCO)
• des sommes versées volontairement (plafonnées à 25 % de sa rémunération annuelle brute)
• des sommes provenant d’un compte épargne temps

Plan d’Épargne Entreprise : l’abondement

L’entreprise peut également participer à l’alimentation du PEE. Les versements effectués sont appelés « abondements ». Ils sont plafonnés à trois fois le montant qui a été versé par le salarié concerné, dans la limite de 3 043 euros (par exception, l’abondement peut atteindre 5 477,76 euros si le salarié investit dans des actions émises par l’entreprise).

PEE et déblocage anticipé

Le salarié peut demander à débloquer les sommes avant le délai de 5 années, mais sa requête ne sera acceptée que dans certains cas, comme :

• la célébration de son mariage
• la naissance d’un enfant
• le divorce, séparation, dissolution d’un Pacs si le salarié a la garde d’au moins un enfant
• l’invalidité du salarié, d’un de ses enfants ou de son conjoint marié ou pacsé
• le décès du salarié, d’un de ses enfants ou de son conjoint marié ou pacsé
• la rupture de son contrat de travail
• le surendettement avéré

Notez que la demande de déblocage doit intervenir dans les 6 mois qui suivent l’événement, sauf en cas de rupture de contrat de travail, de décès, d’invalidité ou de surendettement.

Plan d’Épargne Entreprise : imposition

Les revenus des titres issus du PEE sont exonérés d’impôt, à condition de ne pas les récupérer pendant le délai de 5 ans et de les réinvestir dans le plan d’épargne entreprise.  De plus, les sommes issues d’un intéressement qui sont affectées à un plan d’épargne entreprise ne sont pas à déclarer à l’impôt sur le revenu du contribuable concerné (dans la limite d’un montant égal à la moitié du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Le Plan Épargne Entreprise obligatoire ?

Le plan d’épargne entreprise est une épargne collective facultative pour l’employeur.  Néanmoins, il doit évoquer le PEE dans ses négociations annuelles obligatoires lorsque l’entreprise dispose d’un ou plusieurs délégués syndical(aux). Par contre, lorsqu’elle dispose d’un accord de participation, mettre en place un PEE est obligatoire afin de récupérer les sommes issues de la réserve spéciale de participation. Enfin, lorsque l’entreprise ne dispose ni de délégué syndical ni d’un accord de participation, l’employeur doit, au moins tous les 3 ans, évoquer le PEE et les éventuelles conditions de sa mise en place avec ses délégués du personnel.

Perco et Plan Épargne Entreprise

À la différence du Perco, le plan d’épargne entreprise permet l’acquisition de valeurs mobilières variées, également de celles émises directement par l’entreprise concernée.
Le PERCO, pour Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, est un système d’épargne collectif qui permet aux salariés de se constituer une rente au moment de leur départ à la retraite. Les sommes versées sur le PERCO sont, sauf exception, bloquées jusqu’à la retraite.