Le Plan Épargne Logement (PEL) pour un prêt immobilier
Le Plan Épargne Logement (PEL) est un outil d’épargne bloqué. Il produit des intérêts et ouvre droit à une aide de l’État (prime d’État) lorsqu’on l’utilise pour contracter un prêt immobilier, dans le cadre de l’achat d’une résidence principale ou secondaire, de la réhabilitation ou de travaux d’aménagement, de réaménagement, de l’entrée dans un local à usage commercial...
Quels versements effectuer sur le Plan d’Épargne Logement (PEL)
Vous devez déposer225 euros au minimum sur votre Plan Épargne Logement à son ouverture. Ensuite, vos versements sont plus souples et prédéterminés avec votre banque au sein du contrat de souscription, mais vous vous engagez à verser au minimum 540 euros par an – généralement répartis mensuellement, trimestriellement, voire semestriellement. Vous pouvez effectuer des versements complémentaires et exceptionnels.
Le plafond du PEL est fixé à 61 200 euros (hors intérêts capitalisés)
La durée du Plan d’Épargne Logement (PEL)
Le PEL est bloqué pendant au minimum 4 ans et sa durée est de 10 ans maximum. Passé ce délai, vous ne pouvez plus effectuer de versement, mais votre Plan Épargne Logement continue de produire des intérêts.
Le taux du PEL
Le taux de rémunération du Plan Épargne Logement (hors prime d’État) est de 1 % depuis le 1er août 2016. Notez que les intérêts sont capitalisables, c’est-à-dire qu’ils s’ajoutent au capital de l’épargne pour produire des intérêts.
Auparavant, le taux du PEL était de :
- 1.5 % pour une date d’ouverture du compte épargne logement entre le 01/02/2016 et le 31/07/2016
- 2 % pour une date d’ouverture entre le 01/02/2015 et le 31/01/2016
- 2.5 % pour une date d’ouverture entre le 01/08/2003 et le 31/01/2015
La fiscalité du PEL
Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du 12e anniversaire du PEL.
Ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux (15 %). La rémunération nette de votre PEL est donc de 0.85 % après prélèvements sociaux.
Les avantages du PEL pour un prêt immobilier
La prime d’État et le PEL : un avantage certain !
Le PEL a l’avantage d’être encouragé par l’État. En effet, lorsque le titulaire d’un PEL utilise cette épargne comme apport personnel pour souscrire un prêt bancaire d’au moins 5 000 euros, il bénéficie d’une prime de l’Etat pouvant atteindre 1 525 euros. Ce coup de pouce est toujours bienvenu dans le montage d’un grand projet tel qu’un achat immobilier.
Avec le PEL, les intérêts de la banque sont connus à l’avance
Le taux d’intérêt maximum que peut fixer la banque pour un prêt souscrit dans le cadre d’un PEL à l’issue de sa phase d’épargne est de 2.20 % (2.70 % avant le 1er août 2016). Connaître le taux d’intérêt qui sera fixé pour son prêt immobilier est un avantage du PEL qui attire les investisseurs.
L’avantage de l’exonération d’impôt pour le PEL
Le Plan Épargne Logement permet à son titulaire de se constituer un capital exonéré d’impôt jusqu’à sa douzième année.
Le PEL a l’avantage de se constituer dans la durée et sans risque
Le PEL est avantageux lorsque l’on envisage un projet immobilier, car il se constitue dans la durée. Les versements minimums obligatoires annuels sont faibles et le titulaire du PEL peut choisir sa périodicité. Le PEL est avantageux pour une épargne régulière, constituée dans le temps. Par ailleurs, le PEL est un outil d’épargne sans risque.
Le retrait du PEL ou le retrait partiel avant 4 ans
Attention, le Plan Épargne Logement est un outil bloqué et les fonds sont normalement indisponibles pendant 4 ans. Il vous est tout de même possible de les récupérer à n’importe quel moment, mais une résiliation anticipée entraîne la perte de tout ou partie des avantages du PEL (prime d’État, taux d’intérêt du prêt immobilier prédéfini, exonérations d’impôt).
Si vous résiliez votre PEL avant deux ans, l’épargne sera rémunérée au taux réduit de 0.5 % avant prélèvements sociaux. Si vous résiliez votre PEL au-delà de deux années, vous conservez l’avantage de la rémunération de votre épargne, mais vous perdez les bénéfices tels que la prime d’État, etc.
Dans tous les cas, si vous souhaitez récupérer les fonds de votre PEL, vous pouvez contacter votre banque pour envisager une sortie avantageuse, en transformant par exemple votre PEL en CEL pour procéder librement à des retraits.
Ne confondez pas Compte Épargne Logement (CEL) et Plan d’Épargne Logement (PEL) !
Le Compte Épargne Logement (CEL) est un autre outil d’épargne qui permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux. Sur le CEL, les retraits sont libres alors que le PEL est une épargne bloquée.
Questions & réponses