- L'abattement général pour durée de détention permet une réduction de la plus-value nette de 50% après 2 à 8 ans, et de 65% au-delà de 8 ans.
- Les moins-values bénéficient également de l'abattement pour durée de détention.
- L'abattement spécifique pour durée de détention s'applique aux cessions de titres de sociétés créées depuis moins de 10 ans.
- Pour l'abattement spécifique, le montant est de 50% entre 1 et 4 ans, 65% entre 4 et 8 ans, et 85% au-delà de 8 ans.
- Les sociétés éligibles à l'abattement spécifique doivent répondre à plusieurs critères, notamment être passibles de l'IS et situées dans l'UE ou l'Espace économique européen.
- Un abattement fixe de 300 000 euros est appliqué lors du départ en retraite d'un dirigeant, en plus des abattements pour durée de détention.
Noté 4,9/5
Florent GAUDEL
Expert-Comptable mémorialisteAfin de prendre en compte l’érosion monétaire et de favoriser la stabilité actionnariale, le législateur un certain nombre d’abattements en matière de plus value sur valeurs mobilières. Voici quelques développements concernant ces abattements.
L’abattement général pour durée de détention
Cet abattement sur plus values mobilières s’applique de plein droit lorsque des parts sociales ou des actions sont cédées.
Ainsi le montant de la plus value nette est réduit d’un abattement pour durée de détention égal à :
- 50% si les titres sont détenus de 2 à 8 ans,
- 65% s’ils sont détenus plus de 8 ans.
Ainsi, lorsqu’une plus value nette de 1000 euros portant sur des titres détenus depuis 5 ans est constatée, le montant de la base imposable est de 500.
Cet abattement s’applique également aux moins values.
L'abattement spécifique pour durée de détention
On peut appliquer un abattement renforcé lors des cessions de titres de sociétés :
- créées depuis moins de 10 ans (au jour de la souscription ou de l’achat),
- qui ne sont pas issues d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension ou d’une reprise d’activité,
- passibles de l’IS,
- qui ont leur siège social dans un Etat membre de l’Union Européenne ou dans un autre état partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale,
- qui répondent à la définition des petites entreprises,
- qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, à l’exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier, n'accordant aucune garantie en capital à ses associés.
Le montant de l’abattement est alors de :
- 50% si la durée de détention est comprise entre 1 et 4 ans,
- 65% si elle est comprise entre 4 et 8 ans,
- 85% si elle est supérieure à 8 ans.
Les abattements en matière de plus values sur valeurs mobilières : l’abattement fixe
En cas de départ en retraite du dirigeant, on applique un abattement fixe de 300 000 euros, en plus des abattements pour durée de détention susvisés.
Résumer cet article avec :
- ChatGPT
- Perplexity
A propos de l'auteur
- Contenu révisé et validé par un expert-comptable membre de l'OEC
Questions & réponses
Bonjour
Ma question concerne le calcul du montant de la CSG et des prelevements sociaux liés aux plus values suite à la cession des actions: est-ce que les abbatements par durée de détentions sont pris en compte dans ce calcul ?
Merci
Bonjour,
Le calcul de la CSG et des prélèvements sociaux se fait à l'issue de l'abattement réalisé la cession. Dans les faits, l'abattement s'applique sur le montant de la plus-value puis la CSG et les prélèvements sociaux sont calculés sur la base restante (montant de la plus-value x % d'abattement).
Bonne journée.
sur plus values mobilières (titres détenus depuis plus de 8 ans) abattement de 65% OK .Sur quel montant est calculé la CSG et cie... de 17,2%....?
Merci de la précision
Bonjour,
Lorsqu’une plus-value mobilière bénéficie d’un abattement pour de 65 % (titres détenus depuis plus de 8 ans), cet abattement s'applique uniquement pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
En revanche, les prélèvements sociaux, au taux global de 17,2 % (CSG, CRDS), sont calculés sur le montant total de la plus-value, sans application de l’abattement. Ainsi, même si la base imposable à l’impôt sur le revenu est réduite, les prélèvements sociaux restent dus sur 100 % de la plus-value réalisée.
Bonne journée.