BIC et BNC : contribuables concernés, barème d'imposition

Qui est soumis aux BIC ? Qui est soumis aux BNC ?

Plusieurs types de revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :

• les revenus tirés des personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale taxés à l’impôt sur le revenu

• les revenus tirés par une personne qui achète des actions, parts de sociétés ou immeubles pour les revendre

• les revenus des bailleurs d’établissement commercial en vue de leur exploitation

Plusieurs types de revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :

• les revenus des personnes physiques exerçant une profession libérale, comme les médecins, les avocats, les experts-comptables

• les revenus des charges et offices, comme les notaires, greffiers, les huissiers, les commissaires-priseurs

Il existe aussi certains types de revenus appartenant aux BNC :

• les revenus de brevets industriels

• les sous-locations d’immeubles vides

• les intermédiaires travaillant pour le rapprochement d’entreprises

Comment sont imposés les BIC et les BNC ?

L’imposition des BNC

Pour calculer l’assiette d’imposition, c’est-à-dire le montant de votre bénéfice qui pourra être taxé, il faut prendre l’ensemble de vos bénéfices non commerciaux.

Exemple : Monsieur Durand est médecin et sa femme Madame Durand est secrétaire. Monsieur fait 70 000 € de bénéfice par an, et Madame Durand touche un salaire de 15 000 €.

L’assiette d’imposition est de : 70 000 + 15 000 * (1 — 0,1) = 83 500 €.

En effet, comme Madame Durand est salariée, elle bénéficie d’un abattement de 10 % sur son revenu.

L’imposition des BIC

De même que pour les BNC, pour calculer l’assiette d’imposition il faut prendre que les bénéfices. Vous devez prendre votre chiffre d’affaires et déduire tous les frais. Ces frais comprennent notamment les frais de personnels, le loyer, les matières premières...

Le barème d’imposition BIC et BNC

Vous avez votre assiette d’imposition, et vous souhaitez connaitre le montant de vos impôts.
Voici le barème d’imposition (exemple utilisé avec le barème 2018 pour les revenus 2017)

• De 0 à 9 807 € : 0 %

• De 9 808 € à 27 086 € : 14 %

• De 27 087 € à 72 617 € 30 %

• De 72 618 € à 153 783 € 41 %

• Au-dessus de 153 783 € 45 %

Ce barème doit être concilié avec le quotient familial (par exemple, si le foyer fiscal contient deux parts, il faut doubler les tranches du barème)

Continuons notre exemple avec le médecin et laa secrétaire qui ont une assiette d’imposition de 83 500 €, ils payeront :

9 807 * 0 + (27 086 - 9 808) * 14 % + (72 617 - 27 087) * 30 % + (83 500 - 72 618) * 41 % = 20 539 €

Ceci est une vision synthétique du mécanisme d’imposition des catégories BIC ou BNC.