BIC et BNC : contribuables concernés, barème d'imposition

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Les Bénéfices Industriels et Commerciaux sont issus des revenus tirés des personnes exerçant une profession commerciale, industrielles ou artisanale. Les Bénéfices Non Commerciaux sont issus des professions libérales. Ils sont couramment appelés BIC et BNC. Ce sont des catégories d’imposition relatives aux revenus tirés de certaines professions : travailleurs indépendants, sociétés de personnes. Les BIC et BNC intègrent le barème de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal.

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    BIC et BNC contribuables concernés, barème d'imposition

    Qui est soumis aux BIC ? Qui est soumis aux BNC ?

    Plusieurs types de revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :

    • les revenus tirés des personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale taxés à l’impôt sur le revenu

    • les revenus tirés par une personne qui achète des actions, parts de sociétés ou immeubles pour les revendre

    • les revenus des bailleurs d’établissement commercial en vue de leur exploitation

    Plusieurs types de revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :

    • les revenus des personnes physiques exerçant une profession libérale, comme les médecins, les avocats, les experts-comptables

    • les revenus des charges et offices, comme les notaires, greffiers, les huissiers, les commissaires-priseurs

    Il existe aussi certains types de revenus appartenant aux BNC :

    • les revenus de brevets industriels

    • les sous-locations d’immeubles vides

    • les intermédiaires travaillant pour le rapprochement d’entreprises

    Comment sont imposés les BIC et les BNC ?

    L’imposition des BNC

    Pour calculer l’assiette d’imposition, c’est-à-dire le montant de votre bénéfice qui pourra être taxé, il faut prendre l’ensemble de vos bénéfices non commerciaux.

    Exemple : Monsieur Durand est médecin et sa femme Madame Durand est secrétaire. Monsieur fait 70 000 € de bénéfice par an, et Madame Durand touche un salaire de 15 000 €.

    L’assiette d’imposition est de : 70 000 + 15 000 * (1 — 0,1) = 83 500 €.

    En effet, comme Madame Durand est salariée, elle bénéficie d’un abattement de 10 % sur son revenu.

    L’imposition des BIC

    De même que pour les BNC, pour calculer l’assiette d’imposition il faut prendre que les bénéfices. Vous devez prendre votre chiffre d’affaires et déduire tous les frais. Ces frais comprennent notamment les frais de personnels, le loyer, les matières premières...

    Le barème d’imposition BIC et BNC

    Vous avez votre assiette d’imposition, et vous souhaitez connaitre le montant de vos impôts.
    Voici le barème d’imposition (exemple utilisé avec le barème 2018 pour les revenus 2017)

    • De 0 à 9 807 € : 0 %

    • De 9 808 € à 27 086 € : 14 %

    • De 27 087 € à 72 617 € 30 %

    • De 72 618 € à 153 783 € 41 %

    • Au-dessus de 153 783 € 45 %

    Ce barème doit être concilié avec le quotient familial (par exemple, si le foyer fiscal contient deux parts, il faut doubler les tranches du barème)

    Continuons notre exemple avec le médecin et laa secrétaire qui ont une assiette d’imposition de 83 500 €, ils payeront :

    9 807 * 0 + (27 086 - 9 808) * 14 % + (72 617 - 27 087) * 30 % + (83 500 - 72 618) * 41 % = 20 539 €

    Ceci est une vision synthétique du mécanisme d’imposition des catégories BIC ou BNC.

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    Pauline MARIÉ
    Accompagnement des freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com

    Malgrè son nom Pauline reste toujours accesible pour répondre à toutes les interrogations des freelances mais également les conseiller en matière d'optimisation !