BIC et BNC : contribuables concernés, barème d'imposition

L'article en brefNaviguer dans le monde des impôts peut parfois sembler complexe, surtout lorsqu'il s'agit de comprendre les nuances entre les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Les BIC concernent les revenus des activités commerciales, industrielles ou artisanales, tandis que les BNC se rapportent aux professions libérales, telles que les médecins ou les avocats. Ces catégories déterminent comment les revenus sont imposés, en intégrant ces bénéfices dans le barème de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal, soulignant l'importance pour les travailleurs indépendants et les sociétés de personnes de bien comprendre sous quelle catégorie ils se classent.

Le calcul de l'impôt varie significativement entre les BIC et les BNC, en fonction de la nature des revenus et des dépenses déductibles. Par exemple, pour les BNC, l'assiette d'imposition inclut l'ensemble des bénéfices non commerciaux, ajustés pour certains abattements. En contraste, l'assiette pour les BIC est déterminée en soustrayant les frais admissibles du chiffre d'affaires. Le barème d'imposition appliqué à ces assiettes est progressif, augmentant avec le niveau de revenu. Cet article détaille ces processus avec clarté, offrant un exemple concret pour illustrer comment ces règles s'appliquent dans la pratique, rendant cette complexité fiscale un peu plus accessible.
Temps de lecture : 2minDate de publication : 03/02/2011Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Pauline MARIÉAccompagnatrice de freelances en comptabilité et création d'entreprise chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.
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Les Bénéfices Industriels et Commerciaux sont issus des revenus tirés des personnes exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale.

Les Bénéfices Non Commerciaux sont issus des professions libérales. Ils sont couramment appelés BIC et BNC.

Ce sont des catégories d’imposition relatives aux revenus tirés de certaines professions : travailleurs indépendants, sociétés de personnes. Les BIC et BNC intègrent le barème de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal.

Qui est soumis aux BIC ? Qui est soumis aux BNC ?

Plusieurs types de revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :

  • Les revenus tirés des personnes physiques exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale taxée à l’impôt sur le revenu

  • Les revenus tirés par une personne qui achète des actions, parts de sociétés ou immeubles pour les revendre

  • Les revenus des bailleurs d’établissement commercial en vue de leur exploitation

Plusieurs types de revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :

  • Les revenus des personnes physiques exerçant une profession libérale, comme les médecins, les avocats, les experts-comptables

  • Les revenus des charges et offices, comme les notaires, greffiers, les huissiers, les commissaires-priseurs

Il existe aussi certains types de revenus appartenant aux BNC :

  • Les revenus de brevets industriels

  • Les sous-locations d’immeubles vides

  • Les intermédiaires travaillant pour le rapprochement d’entreprises

L’imposition des BNC

Pour calculer l’assiette d’imposition, c’est-à-dire le montant de votre bénéfice qui pourra être taxé, il faut prendre l’ensemble de vos bénéfices non commerciaux.

Exemple : Monsieur Durand est médecin et sa femme Madame Durand est secrétaire. Monsieur fait 70 000 € de bénéfice par an, et Madame Durand touche un salaire de 15 000 €.

L’assiette d’imposition est de : 70 000 + 15 000 * (1 — 0,1) = 83 500 €.

En effet, comme Madame Durand est salariée, elle bénéficie d’un abattement de 10 % sur son revenu.

L’imposition des BIC

De même que pour les BNC, pour calculer l’assiette d’imposition il faut prendre que les bénéfices. Vous devez prendre votre chiffre d’affaires et déduire tous les frais.

Ces frais comprennent notamment les frais de personnels, le loyer, les matières premières...

Le barème d’imposition BIC et BNC

Vous avez votre assiette d’imposition, et vous souhaitez connaître le montant de vos impôts.
Voici le barème d’imposition (exemple utilisé avec le barème 2018 pour les revenus 2017)

  • De 0 à 9 807 € : 0 %

  • De 9 808 € à 27 086 € : 14 %

  • De 27 087 € à 72 617 € 30 %

  • De 72 618 € à 153 783 € 41 %

  • Au-dessus de 153 783 € 45 %

Ce barème doit être concilié avec le quotient familial (par exemple, si le foyer fiscal contient deux parts, il faut doubler les tranches du barème).

Continuons notre exemple avec le médecin et la secrétaire qui ont une assiette d’imposition de 83 500 €, ils payeront :

9 807 * 0 + (27 086 - 9 808) * 14 % + (72 617 - 27 087) * 30 % + (83 500 - 72 618) * 41 % = 20 539 €

Ceci est une vision synthétique du mécanisme d’imposition des catégories BIC ou BNC.

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