Instauré en 1945, le quotient familial de la CAF (caisse d’allocations familiales) lie le taux d’imposition à la notion de niveau de vie. Il assure l’équité dans l’imposition des foyers. Pour chaque foyer fiscal, un quotient familial est calculé en fonction des ressources annuelles (revenu imposable avant abattement fiscal) et de certaines prestations familiales divisé par le nombre de part du foyer, déterminé selon une grille de la CAF (1er enfant : 0.5 part, 3e enfant : 1 part, ...).
Le quotient familial de la CAF : à quoi sert-il ?
Le quotient familial de la CAF sert généralement à établir les tarifs des structures municipales comme les crèches, les centres de loisirs ou la restauration scolaire. Un foyer dont le quotient familial est faible paiera ces prestations moins chères qu’un foyer au quotient plus élevé. Certaines aides sociales ne sont par ailleurs accordées que si le quotient familial du foyer demandeur ne dépasse pas un certain plafond.
Le quotient familial lie le taux d’imposition à la notion de niveau de vie. Ce dernier est l’association entre un revenu et le nombre de personnes à charges au sein du foyer. Le quotient familial assure une certaine équité dans l’imposition. Deux foyers différents percevant le même revenu n’ont pas forcément les mêmes contraintes. A titre d’exemple, un individu célibataire percevant 2.500 euros par mois n’a pas la même contrainte sur son revenu qu’une famille touchant le même salaire avec 3 enfants à charge.
Le quotient familial de la CAF : comment est-il calculé ?
Le quotient familial est calculé par la CAF en additionnant les prestations familiales mensuelles perçues par un foyer au douzième de ses ressources annuelles, puis en divisant le tout par le nombre de parts du foyer. Les prestations familiales prises en comptes sont celles versées lors du mois précédent le calcul. Certaines prestations ne sont pas prises en compte dans ce calcul, à l’instar de l’allocation de rentrée scolaire ou de la prime à la naissance. Les ressources annuelles prises en compte sont les revenus imposables, avant tout abattement fiscal.
Enfin, le nombre de parts découle de la composition même du foyer, selon une grille pré-établie par la CAF. Le modèle est additif : un couple de parents ou un parent isolé donne droit à 2 parts ; à ces parts s’ajoutent 0,5 part pour chaque enfant jusqu’au deuxième, 1 part pour le troisième, et à nouveau 0,5 part pour chaque enfant à partir du quatrième. Quel que soit son rang, un enfant handicapé constitue 1 part. Seuls les enfants âgés de moins de vingt ans sont pris en compte.
Appliquée et passionée Justine à le gout du travail bien fait, avec elle la gestion administrative peut-etre abordée de la manière la plus sereine !
