Instauré en 1945, le quotient familial de la CAF (caisse d’allocations familiales) lie le taux d’imposition à la notion de niveau de vie. Il assure l’équité dans l’imposition des foyers. Pour chaque foyer fiscal, un quotient familial est calculé en fonction des ressources annuelles (revenu imposable avant abattement fiscal) et de certaines prestations familiales divisé par le nombre de part du foyer, déterminé selon une grille de la CAF (1er enfant : 0.5 part, 3e enfant : 1 part, ...).
En France, de nombreuses lois, articles et systèmes existent afin d’adapter la contribution de chacun en fonction de sa situation. C’est notamment le cas du quotient familial qui est un système qui divise le revenu imposable en différentes parts afin d’ajuster le montant de l’impôt aux capacités contributives de chaque foyer, s’adaptant alors à la situation, les charges de famille…).
Le système est clair et se calcule à l’aide de différentes données (nombre de parts, barème progressif de l’impôt). Il s’adapte également aux différentes situations (veuf, divorcé, avec enfant(s) à charge, avec personne invalide à charge, pour les anciens combattants…). Tout est prévu et étudié pour correspondre aux situations de chacun. Étudions son fonctionnement.
Quotient familial : Définition
Le quotient familial qualifie le nombre de parts qu’un contribuable peut bénéficier concernant le calcul du montant de son impôt sur le revenu. L’objectif de ce quotient est de réduire le poids des charges familiales en les adaptant au montant de l’imposition du ménage.
Le quotient familial de la CAF : à quoi sert-il ?
Le quotient familial de la CAF sert généralement à établir les tarifs des structures municipales comme les crèches, les centres de loisirs ou la restauration scolaire. Un foyer dont le quotient familial est faible paiera ces prestations moins chères qu’un foyer au quotient plus élevé. Certaines aides sociales ne sont par ailleurs accordées que si le quotient familial du foyer demandeur ne dépasse pas un certain plafond.
Le quotient familial lie le taux d’imposition à la notion de niveau de vie. Ce dernier est l’association entre un revenu et le nombre de personnes à charges au sein du foyer. Le quotient familial assure une certaine équité dans l’imposition. Deux foyers différents percevant le même revenu n’ont pas forcément les mêmes contraintes. A titre d’exemple, un individu célibataire percevant 2.500 euros par mois n’a pas la même contrainte sur son revenu qu’une famille touchant le même salaire avec 3 enfants à charge.
La CAF utilise également le quotient familial fondé sur les ressources mensuelles incluant également les aides de la CAF.
Le quotient familial de la CAF est alors utilisé pour déterminer votre éligibilité à certaines aides ainsi que pour déterminer le montant auquel vous avez droit.
Le calcul du quotient familial mensuel est différent :
Quotient familial mensuel = (1/12 * (revenus nets perçus) + prestations mensuelles) / nombre de parts
Néanmoins, la CAF gère surtout les aides au niveau départemental avec notamment :
L'Aide aux Vacances Familiales (AVF)
L'attribution de chèques de vacances pour financeur les frais liés au séjour
L'aide à la cantine
Aussi, la CAF finance des crèches qui, en contrepartie doivent adapter leurs tarifs selon votre quotient familial.
Attestation de quotient familial de la CAF
Une attestation de quotient familial de la CAF est utilisée pour les organismes ou les collectivités afin de déterminer le tarif de leur service selon votre situation. Elle concerne:
- Le centre de loisirs géré par votre commune ou votre intercommunalité ou une association
- Les activités périscolaires (restauration et accueil périscolaires) gérées par les collectivités territoriales
- Les activités culturelles et sportives organisées par les collectivités territoriales ou des associations
Trois possibilités s'offrent à vous afin d'obtenir votre attestation de quotient familial de la CAF:
- Sur votre espace personnel sur le site de la CAF
- En vous rendant dans votre agence CAF
- Par courrier ou par téléphone
Le quotient familial de la CAF : comment est-il calculé ?
Le quotient familial est calculé par la CAF en additionnant les prestations familiales mensuelles perçues par un foyer au douzième de ses ressources annuelles, puis en divisant le tout par le nombre de parts du foyer. Les prestations familiales prises en comptes sont celles versées lors du mois précédent le calcul. Certaines prestations ne sont pas prises en compte dans ce calcul, à l’instar de l’allocation de rentrée scolaire ou de la prime à la naissance. Les ressources annuelles prises en compte sont les revenus imposables, avant tout abattement fiscal.
Enfin, le nombre de parts découle de la composition même du foyer, selon une grille pré-établie par la CAF. Le modèle est additif : un couple de parents ou un parent isolé donne droit à 2 parts ; à ces parts s’ajoutent 0,5 part pour chaque enfant jusqu’au deuxième, 1 part pour le troisième, et à nouveau 0,5 part pour chaque enfant à partir du quatrième. Quel que soit son rang, un enfant handicapé constitue 1 part. Seuls les enfants âgés de moins de vingt ans sont pris en compte.
Le quotient familial est égal au montant du revenu imposable divisé par le nombre de parts.
Ensuite, pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu, il faut :
Appliquer le résultat obtenu (quotient familial/nombre de parts) au barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable aux revenus de l’année concernée.
Multiplier finalement ce résultat par le nombre de parts du quotient familial pour finalement obtenir le montant de l’impôt dû.
En résumé :
Le quotient familial
Le barème progressif
Le montant de l’impôt dû
Depuis le 1er janvier 2021 et en application de la loi finances pour 2021, les tranches du barème ont été revalorisées de 0,2%. Cette revalorisation a été fixée selon l’évolution des prix à la consommation hors tabac de 2020 par rapport à 2019.
Prenons un couple marié avec 3 enfants à charge et ayant un revenu imposable de 100000€ par an.
1ère étape : le quotient familial = 100 000/4 = 25 000€
2ème étape : le barème progressif
On applique ensuite le barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une part entière :
1ère tranche de revenu jusqu’à 10 777 imposées à 0% : 25 000 - 10 085 = 14 915€ à imposer
14 915 * 11% = 1 640,65€ par part
3ème étape : le montant de l’impôt dû
1 640,65 * 4 (nombre de parts) = 6 562,6€ arrondis à 6 563€
Quotient familial et divorce
En cas de divorce ou de changement de statut personnel, votre quotient familial sera de nouveau calculé :
Si vous n’avez personne à votre charge, votre quotient familial sera alors d’une part
Si vous avez une personne à charge, vous bénéficierez alors d’une majoration de votre quotient familial (cf tableau plus bas).
Le plafonnement du quotient familial
Dans un couple qu’il soit marié ou pacsé, chacun des deux membres du foyer compte pour une part de quotient conjugal entière. Le couple compte donc pour deux parts au total.
Si le couple désire bénéficier de l’avantage fiscal lié au quotient conjugal, il devra nécessairement déclarer ses revenus en commun.
Avec un ou deux enfants :
Chaque enfant rapporte une demi-part de quotient familial.
L’avantage maximal d’une demi-part de quotient familial est borné à 1 678 euros en 2023
À partir de 3 enfants :
L’enfant compte pour une part entière de quotient familial, soit une demi-part supplémentaire, ce qui double l’avantage qui atteint ainsi 3 356€ en 2023.
En cas de séparation ou de divorce des parents, entraînant donc une garde alternée de l’enfant, le plafond de l’avantage fiscal est alors divisé par 2.
Un ou deux enfants représentent donc 0.25 part de quotient familial (plafond de 1678/2, soit 839€) et à partir de 3 enfants et plus, chacun apporte alors une demi-part de quotient familial (plafond de 3356/2 = 1678€)
Les parents vivants seuls avec au minimum un enfant à charge bénéficient d’une demi-part supplémentaire : la demi-part des parents isolés. Elle concerne :
Les célibataires
Les couples en instance de divorce, de séparation ou de changement de domicile
L’avantage fiscal pour ces parents isolés se monte à 3 959€ pour le premier enfant et dans le cadre de l’imposition des revenus en 2023.
Seul le premier enfant permet de toucher une part supplémentaire entière.
Le deuxième enfant ajoute une demi-part de quotient familial classique.
À partir du troisième enfant et au-delà, le parent isolé bénéficie d’une part complète.
Dans une situation de garde alternée, les deux premiers enfants octroient chacun une demi-part. L’avantage fiscal maximum est alors de 1 979€ par enfant.
Pour l’imposition des revenus de 2023, les parents isolés peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire s’ils :
Ont un ou plusieurs enfants majeurs imposés distinctement dont ils ont assuré la charge principale ou exclusive durant au moins 5 ans lorsqu’ils étaient seuls.
Ont perdu un enfant (décès, guerre) et qu’ils ont assumé la charge exclusive ou principale durant 5 ans lorsqu’ils vivaient seuls
Ont adopté un enfant âgé de plus de 10 ans, que celui-ci n’est pas décédé avant d’avoir atteint ses 16 ans et qu’il a été à la charge exclusive ou principale du parent pendant au moins 5 ans lorsqu’il vivait seul.
Les conditions au cas par cas sont disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2702
Une demi-part bornée à 1 678€ en 2023 peut être accordée aux contribuables qui sont :
Titulaire ou veuve de titulaires d’une pension prévue par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (présentant une validité d’au moins 40%)
Titulaire ou parent de titulaires de la carte d’invalidité avec un taux d’incapacité permanente de minimum 80% ou alors classée en 3ème catégorie de la pension d’invalidité de la Sécurité sociale.
Victime d’un accident de travail d’au moins 40% et bénéficiant alors d’une pension d’invalidité.
Titulaire de la carte du combattant ou alors d’une pension relevant du code des pensions militaires et des victimes de guerre ou leur veuve âgée de plus de 74 ans.
Notons que si le plafond de 1 678€ est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, alors la réduction complémentaire de 1 565€ est appliquée.
L’avantage fiscal est donc limité.
Les contribuables veufs devant s’occuper d’un enfant ou d’une personne invalide sous leurs toits peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Celle-ci est plafonnée à 1 772 € pour l’imposition des revenus de 2022 et s’ajoute à l’avantage fiscal pour enfant à charge plafonnée à 3 500€ au maximum.
Cette réduction d’impôt de 1 772 € peut donc venir s’ajouter aux deux premières demi-parts supplémentaires (3 356€). L’avantage fiscal est donc limité à 5 128€.
Justine Drouvot, comptable chez L-Expert-Comptable.com depuis près de 3 ans, est spécialisée en comptabilité et gestion des organisations. Diplômée d'un BTS en comptabilité et gestion des organisations du Lycée Louis Lapicque, elle apporte son expertise en comptabilité à Épinal, Grand Est
