Calcul du foyer fiscal





Le foyer fiscal symbolise la notion d’un ménage vivant sous le même toit pour l’administration fiscale. Le calcul de la composition du foyer fiscal permet de déterminer son quotient familial. Ceci afin de connaître le montant à régler en matière d’impôt sur le revenu, ainsi que les aides et prestations éventuelles de la caisse d’allocations familiales.

Définition du foyer fiscal

Le foyer fiscal comprend le contribuable ainsi que son conjoint marié(e) ou pacsé(e), les enfants célibataires de moins de 18 ans vivant sous le même toit, les enfants recueillis par le foyer, ainsi que les personnes à charge titulaires de la carte d’invalidité. Les enfants majeurs peuvent être rattachés sur demande jusqu’à leurs 21 ans, ou jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent leurs études.

L’article 6 du Code Général des Impôts définit le foyer fiscal et son utilité comme suit : « chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge ».

Le barème de calcul

Le calcul du foyer fiscal dépend donc de la situation maritale du contribuable ainsi que du nombre de personnes à charge au sein de son domicile.

Pour un couple marié ou pacsé :

  • sans enfant 2 parts
  • 1 enfant 2,5 parts
  • 2 enfants 3 parts
  • 3 enfants 4 parts
  • 4 enfants 5 parts
  • Plus une part par enfant supplémentaire.

Pour une personne veuve :

  • sans enfant 1 part
  • 1 enfant 2,5 parts
  • 2 enfants 3 parts
  • 3 enfants 4 parts
  • 4 enfants 5 parts
  • Plus une part par enfant supplémentaire.

Pour une personne divorcée, séparée ou célibataire :

  • sans enfant 1 part
  • 1 enfant 2 parts
  • 2 enfants 2,5 parts
  • 3 enfants 3,5 parts
  • 4 enfants 4,5 parts
  • Plus une part par enfant supplémentaire.

Pour une personne en concubinage :

  • sans enfant 1 part
  • 1 enfant 1,5 part
  • 2 enfants 2 parts
  • 3 enfants 3 parts
  • 4 enfants 4 parts
  • Plus une part par enfant supplémentaire.

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