Comment calculer votre indemnité de chômage partiel ?
Le calcul de l'indemnité de chômage partiel repose sur deux données : votre taux horaire brut et le nombre d'heures chômées dans le mois. La mécanique diffère selon que vous êtes salarié ou employeur, mais le point de départ est le même : un pourcentage appliqué à la rémunération brute horaire, encadré par des planchers et des plafonds.
La formule de calcul côté salarié
En régime général, l'indemnité d'activité partielle est égale à 60 % du taux horaire brut de référence, pour chaque heure chômée. Concrètement :
Indemnité brute = taux horaire brut × 60 % × nombre d'heures chômées
Après déduction de la CSG (6,20 %) et de la CRDS (0,50 %), le montant net perçu est d'environ 72 % de votre salaire horaire net habituel. L'indemnité ne peut pas descendre sous le SMIC net horaire pour un salarié à temps plein. Elle est plafonnée à 4,5 SMIC brut horaire, soit environ 54,09 €/h.
La formule de calcul côté employeur
L'employeur verse 60 % du brut horaire au salarié. En contrepartie, l'État lui rembourse une allocation d'activité partielle égale à 36 % du salaire brut horaire, avec un plancher de 8,57 €/h.
Le reste à charge employeur correspond à la différence entre l'indemnité versée et l'allocation reçue :
Reste à charge = indemnité versée (60 %) - allocation État (36 %) = 24 % du brut horaire
Ce remboursement est plafonné à 4,5 SMIC. Au-delà de ce seuil, l'intégralité de l'indemnité reste à la charge de l'employeur.
Exemple chiffré complet : salarié à 2 200 € brut/mois
Prenons un salarié en CDI à 35 h/semaine, rémunéré 2 200 € brut par mois, avec 40 heures chômées sur le mois.
- Taux horaire brut : 2 200 / 151,67 = 14,51 €/h
- Indemnité brute par heure : 14,51 × 60 % = 8,71 €/h
- Indemnité brute totale : 8,71 × 40 = 348,40 €
- Assiette CSG/CRDS (après abattement de 1,75 % pour frais professionnels) : 348,40 × 98,25 % = 342,30 €
- CSG + CRDS : 342,30 × 6,70 % = 22,93 €
- Indemnité nette estimée : 348,40 - 22,93 = 325,47 €
Côté employeur, l'allocation versée par l'État atteint 14,51 × 36 % × 40 = 208,94 €. Le reste à charge pour l'entreprise est donc de 348,40 - 208,94 = 139,46 € pour ce salarié sur le mois.
Simulateur chômage partiel salarié : estimez votre indemnité nette
Notre simulateur vous permet d'obtenir une estimation personnalisée en quelques secondes. Il applique automatiquement le taux de 60 % (régime général) et les planchers et plafonds en vigueur.
Quelles informations saisir dans le simulateur salarié ?
Trois données suffisent :
- Votre taux horaire brut (ou votre salaire brut mensuel, converti automatiquement sur la base de 151,67 heures)
- Le nombre d'heures chômées sur la période
- Le nombre d'heures contractuelles par semaine (35 h par défaut, ajustable si vous êtes à temps partiel)
Comment lire les résultats du simulateur ?
Le simulateur affiche trois montants distincts. L'indemnité brute d'activité partielle correspond au montant avant tout prélèvement. La CSG à 6,20 % et la CRDS à 0,50 % sont ensuite calculées sur cette base, après un abattement de 1,75 %. L'indemnité nette estimée est le montant que vous percevrez réellement sur votre bulletin de paie. Ce résultat reste une estimation : le montant exact peut varier selon votre situation individuelle.
L'indemnité d'activité partielle ne peut pas être inférieure au SMIC net horaire pour un salarié à temps plein. Pour un salarié à temps partiel, l'indemnité est proportionnelle aux heures contractuelles et peut donc être inférieure à ce plancher.
Simulateur chômage partiel employeur : évaluez votre coût réel
Le simulateur employeur fonctionne par tranches de taux horaire, pour refléter la diversité des niveaux de rémunération au sein de votre entreprise. Vous obtenez un coût mensuel global estimé, après déduction de l'allocation versée par l'État.
Quelles informations saisir dans le simulateur employeur ?
Pour chaque tranche de taux horaire brut (de 12,31 € à 54,09 €, soit du SMIC à 4,5 SMIC), renseignez :
- Le nombre de salariés concernés
- Le taux horaire brut moyen de la tranche
- Le nombre d'heures chômées sur le mois
Une tranche facultative au-delà de 54,09 €/h est disponible. L'État ne rembourse rien sur cette partie : le surcoût est intégralement à votre charge.
Comprendre le reste à charge employeur
L'État rembourse 36 % du brut horaire dans la limite de 4,5 SMIC. L'employeur verse 60 % au salarié. Le différentiel, soit environ 24 % du brut horaire, reste à sa charge. Les indemnités d'activité partielle sont exonérées de cotisations sociales patronales, mais soumises à CSG et CRDS.
Voici le reste à charge par tranche de rémunération, pour une heure chômée :
| Taux horaire brut | Indemnité versée (60 %) | Allocation reçue (36 %) | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| 12,31 €/h (SMIC) | 7,39 €/h | 4,43 €/h | 2,96 €/h |
| 20,00 €/h | 12,00 €/h | 7,20 €/h | 4,80 €/h |
| 35,00 €/h | 21,00 €/h | 12,60 €/h | 8,40 €/h |
| 54,09 €/h (4,5 SMIC) | 32,45 €/h | 19,47 €/h | 12,98 €/h |
| Au-delà de 54,09 €/h | 32,45 €/h (plafond) | 19,47 €/h (plafond) | 12,98 €/h minimum |
Pour anticiper l'impact de l'activité partielle sur la trésorerie de votre entreprise, un expert-comptable peut vous accompagner. L-Expert-Comptable.com, cabinet 100 % en ligne membre de l'Ordre depuis 2009, met à votre disposition un comptable dédié avec réponse sous 24 h.
L'exonération de cotisations sociales ne concerne que les indemnités versées dans la limite légale de 60 % du brut. Si l'employeur verse un complément conventionnel au-delà de ce seuil, ce complément est soumis aux cotisations sociales de droit commun.
Barèmes du chômage partiel : taux, planchers et plafonds
Les montants d'indemnisation varient selon le dispositif utilisé (droit commun ou APLD) et sont encadrés par des planchers et plafonds réglementaires. Voici les barèmes applicables.
Barèmes applicables à l'indemnité salarié
| Dispositif | Taux d'indemnisation | Plancher (€/h) | Plafond (€/h) |
|---|---|---|---|
| Droit commun | 60 % du brut horaire | ~9,40 €/h | ~32,45 €/h |
| APLD | 70 % du brut horaire | ~9,40 €/h | ~37,86 €/h |
Un salarié en formation pendant sa période d'activité partielle conserve une indemnité maintenue à 100 % du net.
Barèmes applicables à l'allocation employeur
| Dispositif | Taux d'allocation | Plancher (€/h) | Plafond (€/h) |
|---|---|---|---|
| Droit commun | 36 % du brut horaire | 8,57 €/h | ~19,47 €/h |
| APLD | 60 % du brut horaire | ~9,40 €/h | ~32,45 €/h |
Le remboursement est plafonné à 4,5 SMIC quelle que soit la rémunération réelle du salarié.
Les valeurs plancher et plafond évoluent chaque année en fonction de la revalorisation du SMIC. Vérifiez les montants en vigueur au moment de votre simulation : les barèmes affichés dans notre simulateur sont automatiquement mis à jour.
Quelle différence entre chômage partiel classique et APLD ?
Deux dispositifs coexistent : l'activité partielle de droit commun (parfois appelée « chômage technique ») et l'Activité Partielle de Longue Durée (APLD). Leur fonctionnement, leur durée et leur niveau d'indemnisation diffèrent.
Le chômage partiel de droit commun (activité partielle)
Ce dispositif temporaire permet de faire face à une baisse d'activité conjoncturelle. L'employeur peut y recourir pour une durée maximale de 3 mois renouvelables, dans la limite de 6 mois sur 12 mois consécutifs. Le salarié perçoit 60 % de son brut horaire, et l'employeur reçoit une allocation de 36 % du brut horaire de la part de l'État.
L'APLD (Activité Partielle de Longue Durée)
L'APLD s'adresse aux entreprises confrontées à une réduction durable d'activité. Elle nécessite un accord collectif ou un document unilatéral homologué par la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Sa durée peut atteindre 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois. L'indemnisation est plus favorable : 70 % du brut horaire pour le salarié, et 60 % du brut horaire pour l'allocation employeur.
Tableau comparatif droit commun vs APLD
| Critère | Droit commun | APLD |
|---|---|---|
| Conditions d'accès | Baisse d'activité conjoncturelle | Accord collectif ou document homologué DREETS |
| Durée maximale | 6 mois sur 12 mois consécutifs | 24 mois sur 36 mois |
| Taux indemnité salarié | 60 % du brut horaire | 70 % du brut horaire |
| Taux allocation employeur | 36 % du brut horaire | 60 % du brut horaire |
| Reste à charge estimé | ~24 % du brut horaire | ~10 % du brut horaire |
| Démarche administrative | Demande DDETS via portail en ligne | Accord collectif + homologation DREETS |
Quels motifs permettent de recourir au chômage partiel ?
L'activité partielle n'est pas accessible à toutes les situations. Le Code du travail liste des motifs précis, et la demande suit une procédure encadrée.
Les motifs légaux prévus par le Code du travail
L'article R.5122-1 du Code du travail prévoit cinq motifs de recours :
- Conjoncture économique défavorable
- Difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
- Sinistre ou intempéries à caractère exceptionnel
- Transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise
- Toute autre circonstance à caractère exceptionnel
Comment faire une demande d'activité partielle ?
La procédure se déroule en plusieurs étapes. L'employeur consulte d'abord le CSE (obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus). Il dépose ensuite une demande d'autorisation préalable auprès du préfet via le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr. Le délai de réponse est de 15 jours : passé ce délai, le silence vaut acceptation. En cas de sinistre ou de circonstance exceptionnelle, la demande peut être déposée dans les 30 jours suivant le placement effectif en activité partielle.
Quelles cotisations et impôts sur l'indemnité de chômage partiel ?
L'indemnité d'activité partielle bénéficie d'un régime social et fiscal spécifique. Voici ce qui est prélevé et ce qui ne l'est pas.
Exonération de cotisations sociales
L'indemnité d'activité partielle est exonérée de cotisations sociales salariales et patronales. Cette exonération s'applique dans la limite de 3,15 SMIC. Au-delà de ce seuil, la part excédentaire est soumise aux cotisations de droit commun.
CSG et CRDS applicables
Deux prélèvements restent dus : la CSG au taux de 6,20 % (revenu de remplacement) et la CRDS au taux de 0,50 %. L'assiette de calcul est l'indemnité brute après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels. Une règle de non-dépassement s'applique : le total CSG + CRDS ne peut pas faire passer l'indemnité nette en dessous du SMIC net.
Imposition à l'impôt sur le revenu
L'indemnité d'activité partielle est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est soumise au prélèvement à la source (PAS) au taux personnalisé du salarié et figure sur la déclaration pré-remplie.
Le traitement comptable et fiscal de l'activité partielle peut complexifier la gestion de paie. Chez L-Expert-Comptable.com, votre comptable dédié prend en charge l'intégralité de ces obligations pour votre entreprise, à partir de 69 € HT/mois.
Le chômage partiel a-t-il un impact sur vos droits ARE ?
Si vous perdez votre emploi après une période d'activité partielle, vos droits à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) sont affectés de manière spécifique. Trois points méritent votre attention.
Comptabilisation des périodes d'activité partielle pour l'affiliation
Chaque jour en activité partielle compte comme un jour d'affiliation (sur la base de 7 heures par jour). Ces jours sont pris en compte pour remplir la condition d'ouverture des droits ARE en cas de rupture ultérieure du contrat de travail.
Exclusion du salaire de référence ARE
Les périodes d'activité partielle sont exclues du calcul du salaire journalier de référence (SJR). Le SJR est donc calculé uniquement sur les périodes travaillées normalement. Cette exclusion évite de réduire le montant de votre future ARE. Si toute la période de référence a été effectuée en activité partielle, des règles spécifiques s'appliquent pour reconstituer un SJR.
Peut-on cumuler ARE et activité partielle ?
Un salarié placé en activité partielle ne peut pas percevoir l'ARE en même temps : son contrat de travail n'est pas rompu, il est simplement suspendu sur les heures chômées. Seule exception : un salarié en cumul emploi-chômage, déjà allocataire de l'ARE et placé en activité partielle sur son emploi repris. Des règles de cumul spécifiques s'appliquent alors.
Les questions fréquentes sur le simulateur de chômage partiel
Comment est-on payé au chômage partiel ?
L'employeur vous verse une indemnité égale à 60 % de votre taux horaire brut pour chaque heure chômée. Cette indemnité est versée à la date habituelle de paie et figure sur votre bulletin de salaire. Après déduction de la CSG et de la CRDS, le montant net est d'environ 72 % de votre salaire horaire net habituel.
Si mon salaire net est de 1 700 €, combien vais-je toucher au chômage partiel ?
Pour un salaire net de 1 700 € (environ 2 200 € brut), l'indemnité nette atteint environ 72 % du net horaire par heure chômée. Si toutes vos heures sont chômées sur un mois complet (151,67 heures), votre indemnité nette serait d'environ 1 220 €. Utilisez notre simulateur pour obtenir une estimation adaptée à votre situation.
L'employeur peut-il refuser de verser l'indemnité de chômage partiel ?
Non. Dès lors que l'entreprise a obtenu l'autorisation de la DDETS, l'employeur est tenu de verser l'indemnité d'activité partielle pour chaque heure chômée. Il ne peut pas choisir quels salariés en bénéficient au sein d'un même service ou établissement concerné.
Quelle est la différence entre chômage partiel et APLD ?
Le chômage partiel classique indemnise à 60 % du brut horaire pour une durée maximale de 6 mois. L'APLD indemnise à 70 % du brut horaire et peut durer jusqu'à 24 mois, mais nécessite un accord collectif ou un document homologué par la DREETS.
Le chômage partiel compte-t-il pour la retraite ?
Oui. Les périodes d'activité partielle sont prises en compte pour la validation des trimestres de retraite de base. L'indemnité étant plus faible que le salaire habituel, elle peut en revanche réduire le nombre de points acquis en retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO).
Un salarié peut-il refuser d'être mis au chômage partiel ?
Non, en principe. Le placement en activité partielle est une modification temporaire des conditions de travail, pas une modification du contrat. Le salarié ne peut pas s'y opposer. L'employeur ne peut toutefois pas imposer une réduction permanente de la durée du travail sans accord du salarié.
Le chômage partiel a-t-il un impact sur le calcul de mes droits au chômage (ARE) ?
Les périodes de chômage partiel comptent comme jours d'affiliation pour ouvrir des droits ARE. Elles sont en revanche exclues du calcul du salaire journalier de référence, ce qui évite de diminuer le montant de votre allocation en cas de perte d'emploi ultérieure.
Combien coûte le chômage partiel à l'employeur après remboursement de l'État ?
En droit commun, l'employeur verse 60 % du brut horaire et reçoit 36 % de l'État. Son reste à charge est d'environ 24 % du brut horaire par heure chômée. Pour un salarié au SMIC, cela correspond à environ 2,96 € par heure chômée. Notre simulateur employeur calcule ce coût selon vos effectifs et niveaux de rémunération.
Sources & Références
Service-Public : Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Urssaf : L'activité partielle
Legifrance : Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle (Articles L5122-1 à L5122-6)