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Le cumul emploi/chômage, c’est possible

Mis à jour le 31/03/2014

Un demandeur d’emploi a la possibilité d’occuper un poste de façon occasionnelle ou réduite tout en continuant de percevoir une partie de ses prestations chômage. Ce cumul est également possible si le salarié n’a pas totalement perdu son emploi, mais que son temps d’activité à été diminué. Ce bénéfice peut s’appliquer aux activités salariées comme à celles non salariées.


Pour bénéficier du cumul emploi/chômage

Il existe des conditions incontournables pour bénéficier du cumul emploi/chômage. L’activité professionnelle prise en complément de l’indemnisation ne doit pas excéder 110 heures de travail effectif par mois. Et les rémunérations mensuelles qui en sont tirées ne doivent pas dépasser 70 % des rémunérations brutes qui étaient perçues au titre du dernier emploi occupé. L’activité concernée par le cumul peut aussi bien être pratiquée en France ou à l’étranger.

Continuité ou reprise de l’activité

Le cumul emploi/chômage peut se faire même si le salarié n’a connu qu’une réduction de son temps de travail. Dans ce cas, le salaire journalier de référence servant de base au calcul du montant de l’allocation de retour à l’emploi sera défini sur la base des rémunérations perçues au cours des douze derniers mois, moins les jours d’inactivité. Si le demandeur d’emploi a totalement perdu son travail et en a retrouvé un autre par la suite, son ARE va être partiellement cumulable. Le montant à verser est calculé chaque mois par le Pôle-Emploi en fonction des informations fournies par le demandeur sur son actualisation mensuelle.

Activité salariée et non salariée

Le travailleur non salarié peut bénéficier du cumul emploi/chômage au même titre que le travailleur salarié. Il connaît toutefois quelques différences dans le calcul du nombre d’allocations journalières qui seront maintenues. Il faut tout d’abord diviser le montant des rémunérations soumises à cotisations au titre de la nouvelle activité par le salaire journalier de référence, ce qui donne un certain nombre de jours. Ce nombre de jours est soustrait au nombre de jours calendaires du mois concerné pour définir le nombre d’allocations journalières à verser. S’il s’agit d’une micro-entreprise, c’est le chiffre d’affaire diminué des frais professionnels qui fait office de rémunération.

Limite du versement de l’indemnité

Le cumul du revenu d’activité occasionnelle ou réduite et de l’allocation de retour à l’emploi ne peut durer au-delà de quinze mois (mais expire dés que le demandeur arrive en fin de droits). A l’exception des allocataires âgés d’au moins 50 ans et des titulaires de CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi).

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