Le cumul emploi/chômage, c’est possible

Podcast : Comment cumuler ARE et compléments de revenus ?

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du cumul emploi/chômage ?

Que l'activité professionnelle concernée par le cumul soit pratiquée en France ou à l'étranger, il est possible pour un demandeur d'emploi de cumuler son salaire et ses allocations chômage. Toutefois, il existe des conditions incontournables à remplir pour pouvoir bénéficier de ce cumul emploi/chômage :

• Le demandeur d'emploi doit avoir le droit aux allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). Pour ce faire, il doit avoir travaillé pendant une durée minimum durant les 24 derniers mois (ou 36 mois s'il est âgé de plus de 53 ans). En effet, en fonction de la date de fin de son contrat de travail, le demandeur d'emploi devra avoir travaillé pendant au moins 4 ou 6 mois, pour le compte d'un ou plusieurs employeurs, pour pouvoir espérer se voir verser des allocations chômage.

• Le demandeur d'emploi doit impérativement s'actualiser tous les mois entre le 28 et le 15 du mois suivant (les dates sont fixées selon le calendrier officiel de Pôle Emploi) sur le site de Pôle Emploi afin de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

• Les rémunérations mensuelles qui sont tirées de l'activité professionnelle du demandeur d'emploi ne doivent pas dépasser 70 % des rémunérations brutes qui étaient perçues au titre du dernier emploi occupé.

Quel montant un demandeur d'emploi peut-il espérer lors d'un cumul emploi/chômage ?

Bien qu'il soit possible pour un demandeur d'emploi de continuer, ou de commencer, à percevoir des allocations chômage tout en cumulant un emploi, le montant de ce cumul sera cependant plafonné au montant de son salaire de référence. En effet, le demandeur d'emploi ne pourra pas obtenir un montant supérieur au salaire de référence qu'il aura indiqué à Pôle Emploi pour le calcul de son allocation chômage journalière. Par conséquent, le montant du cumul du salaire et de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) ne pourra pas dépasser le montant de l'ancien revenu du demandeur d'emploi.

Si vous souhaitez estimer le montant de l'allocation journalière qui vous sera probablement versé par Pôle Emploi lors d'un cumul emploi/chômage, voici le calcul à réaliser : (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)) – (revenu brut de l'activité professionnelle x 0,70)) / l'allocation journalière (celle qui vous aura été communiquée par Pôle Emploi en fonction du salaire que vous avez indiqué lors de votre demande d'ARE)

Le dispositif relatif au cumul emploi/chômage a été mis en œuvre par le Gouvernement depuis le 1er octobre 2014 afin d'éviter une baisse trop importante des revenus du demandeur d'emploi qui serait alors moins rémunéré à travailler plutôt qu'à toucher ses allocations chômage. Ainsi, il faut donc comprendre que le demandeur d'emploi ayant trouvé un emploi ne pourra pas toucher un montant total (salaire + allocations chômage) inférieur à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) à laquelle il pouvait prétendre lorsqu'il était au chômage. Ce cumul emploi/chômage a donc pour objectif principal de faire diminuer le taux de chômage en France.

Quid du cumul emploi/chômage dans le cas d'une continuité ou d'une reprise d'activité ?

Le cumul emploi/chômage peut se faire même si le salarié n'a connu qu'une réduction de son temps de travail, c'est-à-dire lorsque le travailleur passe d'un temps plein à un temps partiel par exemple. Dans ce cas, le salaire journalier de référence, servant de base au calcul du montant de l’allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), sera défini sur la base des rémunérations perçues au cours des douze derniers mois, moins les jours d’inactivité.

De plus, si le demandeur d’emploi a totalement perdu son travail, mais qu'il en a retrouvé un autre par la suite, son allocation chômage sera également partiellement cumulable avec son nouveau salaire. En effet, le demandeur d'emploi ayant retrouvé un emploi, mais étant toujours inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, devra simplement indiquer à Pôle Emploi le nombre d'heures travaillées au cours du mois d'activité, ainsi que la rémunération brute qu'il aura touché, pour qu'un nouveau calcul de son ARE soit réalisé. Dans un tel cas, l'activité salariée devra être justifiée par une copie du bulletin de salaire ou par le biais d'une attestation de l'employeur. Toutefois, dans le cas où le salarié ne disposerait pas de ces documents, un paiement provisoire de 80% de l'allocation chômage due lui sera versé. Le salarié pourra ensuite récupérer les 20% restant lorsque Pôle Emploi recevra les justificatifs.

Dans tous les cas, quelle que soit la situation du demandeur d'emploi, le montant des allocations à verser sera calculé chaque mois, par le Pôle Emploi dans lequel le demandeur d'emploi est inscrit, en fonction des informations fournies sur son actualisation mensuelle.

La possibilité de bénéficier du cumul emploi/chômage en tant que Travailleur Non Salarié (TNS)

Le Travailleur Non Salarié (TNS ) peut bénéficier du cumul emploi/chômage au même titre que le travailleur salarié. Toutefois, le statut de TNS engendre quelques différences dans le calcul du nombre d’allocations journalières qui seront maintenues :

• Tout d'abord, il faut diviser le montant des rémunérations soumises à cotisations au titre de la nouvelle activité par le salaire journalier de référence, ce qui donne un certain nombre de jours.

• Le nombre de jours obtenu devra ensuite être soustrait au nombre de jours calendaires du mois concerné pour définir le nombre d’allocations journalières à verser.

Pour réaliser correctement ce calcul, il faut préciser que s’il s’agit d’une micro-entreprise , c’est le Chiffre d’Affaires (CA) diminué des frais professionnels qui font office de rémunération.

Quelles sont les limites du versement de l’indemnité chômage lors d'un cumul emploi/chômage ?

Logiquement, le cumul d'un revenu tiré d'une activité professionnelle et l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) s'arrêteront dès que le demandeur d'emploi arrivera en fin de droits. Il existe toutefois des exceptions pour les allocataires âgés d’au moins 50 ans et pour les titulaires d'un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

En revanche, le demandeur d'emploi a la possibilité de recharger ses droits au chômage s'il exerce de nouveau une activité professionnelle pendant un certain temps. En effet, si le demandeur d'emploi travaille une nouvelle fois durant une période minimum de 4 mois, il pourra de nouveau percevoir des indemnités chômage à la fin de son contrat, et cela tout en cumulant une autre activité professionnelle par la suite. Par conséquent, si à la fin de ses droits aux allocations chômage le demandeur d'emploi a travaillé plus de 88 jours ou 610 heures au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois si l'allocataire est âgé de plus de 53 ans), il pourra de nouveau bénéficier du cumul emploi/chômage pour une durée déterminée par Pôle Emploi.

INFORMATIONS CORONAVIRUS :

La réforme de l'assurance chômage, qui était applicable depuis le 1er novembre 2019 et qui avait effectué quelques modifications concernant les modalités d'attribution des allocations chômage, a été reportée du fait de la crise sanitaire liée à la Covid-19.

En effet, la réforme de l'assurance chômage indiquait que pour pouvoir recharger ses droits au chômage, il fallait désormais avoir travaillé pendant une durée minimum de 6 mois, au lieu de 4 mois auparavant. Toutefois, le Gouvernement français a dû prendre des mesures exceptionnelles suite à l'apparition de la pandémie mondiale du coronavirus. Il a notamment décidé qu'à partir du 1er août 2020 le rechargement des droits au chômage se ferait à partir d'une période de travail d'au minimum 4 mois, comme c'était le cas avant la réforme. Ces mesures exceptionnelles resteront en vigueur jusqu'au 31 mars 2021 minimum.

Ainsi, si le demandeur d'emploi est au chômage depuis le 1er août 2020, il devra avoir travaillé pendant au moins 4 mois pour recharger ses droits tandis que les demandeurs d'emploi ayant perdu leur emploi entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020 devront avoir travaillé au moins 6 mois pour recharger leurs droits aux allocations chômage.

De plus, il est également important de noter qu'une ordonnance en date du 10 février 2021 est venue reporter la mise en œuvre de certains points de la réforme de l'assurance chômage. Par exemple, les demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits au chômage pourront bénéficier d'une prolongation automatique de leurs droits jusqu'au 30 juin 2021. Par conséquent, le cumul emploi/chômage sera toujours accessible aux demandeurs d'emploi se trouvant à l'heure actuelle en fin de droits jusqu'à la fin du mois de juin (sous réserve d'un éventuel arrêté qui pourrait être acté en cas d'amélioration de la situation sanitaire en France).