Chômage technique : définition, conditions et indemnisation

Mis à jour le 10/07/2017

Le chômage technique, appelé aussi chômage partiel, est une situation dans laquelle les salariés d’une entreprise subissent une baisse d’activité en dessous de l’horaire légal de travail, du fait d’une réduction temporaire de l’activité. Les causes d’une mise au chômage technique doivent être conjoncturelles pour l’entreprise (restructuration de l'entreprise, perte de l’outil de production, conjoncture économique délicate, ...). Les contrats de travail sont maintenus en l’état et les salariés perçoivent de leur employeur un dédommagement pour chômage technique, égal à 70 % du montant horaire de leur rémunération brute. De son côté, l’entreprise perçoit une indemnité de la part de l’État pour maintien de son effectif.


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Le chômage technique : définition et conditions

Le chômage technique intervient lorsque l’entreprise subit une réduction temporaire et partielle de son activité nécessitant, pour sa main d’œuvre, une baisse de l’activité en dessous de l’horaire légal de travail. Plutôt que d’avoir recours au licenciement économique, l’entreprise maintient alors ses salariés à leur poste et ceux-ci subissent une baisse d’activité (baisse du temps de travail), pendant une durée limitée.
Dans ces conditions, l’entreprise réduit ses charges de personnel tout en conservant son effectif.
Notez que l’on peut parler de chômage partiel ou de chômage technique.

Le chômage technique : quelles conditions pour l’entreprise?

Pour pratiquer le chômage technique/chômage partiel, l’entreprise doit subir une perte partielle d’activité due à une situation conjoncturelle :
  • modernisation ou restructuration de l’entreprise
  • force majeure, événement spécifique (incendie, perte accidentelle des outils de production...)
  • baisse conjoncturelle et importante des commandes, perte d’un client conséquent
  • perte d’un fournisseur, difficultés temporaires d’approvisionnement

Le chômage technique : impact sur les employés

Les employés mis au chômage technique / chômage partiel se retrouvent dans une situation où leurs horaires de travail sont en dessous de la durée légale.
Leur contrat de travail est maintenu en l’état (ni suspension ni modification du contrat de travail), sauf si l’entreprise ferme l’établissement dans lequel travaillent les salariés concernés par le chômage technique.

Le chômage technique : le salaire et l'indemnité journalière des salariés

La loi sur la Sécurisation de l’emploi a transformé les conditions de versement du salaire en cas d’activité partielle/chômage technique.

Quelle indemnité pour le salarié au chômage technique?

Désormais, le salarié au chômage technique perçoit, de son employeur, une indemnité compensatrice (revenu de remplacement) horaire égale à 70 % de son salaire brut normal (travail à temps plein). L’indemnité s’élève à 100 % du salaire net si l’entreprise met en œuvre des actions de formation pendant les heures chômées.
Dans tous les cas, l’employeur doit assurer une rémunération au moins égale au SMIC à ses salariés mis au chômage partiel.
Notez que l’ancien régime imposait le versement d’une rémunération par l’employeur au moins égale à 60 % du salaire brut.

Les aides aux salaires pour l’entreprise en activité partielle

De son côté, l’employeur qui impose une activité partielle à son effectif perçoit une compensation financière de la part de l’État et de l’UNEDIC, égale à :
  • 7,74 € par heure chômée pour une entreprise de 1 à 250 salariés
  • 7,23 € par heure chômée pour une entreprise de plus de 250 salariés.
Attention, l’indemnité versée à l’entreprise en cas d’activité partielle ne peut pas dépasser l’indemnité due, notamment pour un salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Notez que l’ancien régime proposait une indemnité à l’entreprise égale à 6.84 euros par heure chômée.

Le chômage technique : impact sur les congés payés

Les heures de chômage partiel / chômage technique ne sont pas considérées comme des heures de travail effectif. Elles ne sont pas prises en compte pour calculer les congés payés.

Le chômage technique : impact sur les indemnités maladie et maternité

Les salariés en congés maternité, maladie ou arrêtés pour accident du travail perçoivent leurs indemnités issues de la Sécurité sociale, dans les conditions habituelles. Ils ne perçoivent pas d’indemnité complémentaire de l’employeur du fait de la baisse partielle d’activité, car ils ne peuvent pas percevoir une rémunération supérieure à celle touchée par les salariés effectivement mis au chômage technique.