Tout savoir sur le congé maternité

Mis à jour le 02/05/2018

Voici une bonne et heureuse nouvelle, la famille s’agrandit, d’un voire plusieurs enfants. Mais voilà, vous vous posez des questions quant à votre emploi et votre salaire. Le Code du travail prévoit un arrêt de travail pour le congé maternité afin que vous puissiez préparer sereinement l’arrivée du bébé et profitiez ensuite de ses premiers gazouillis.


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Y a-t-il des conditions pour disposer d’un congé maternité ?

Toute salariée peut bénéficier de ce congé maternité, et cela sans condition d’ancienneté dans l’entreprise. Toutefois, pour bénéficier de ce congé, la salariée doit obligatoirement avertir son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend reprendre son travail. Cette information doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Quelle est la durée du congé maternité ?

Si la salariée attend son premier enfant, ou si elle a déjà un enfant :

Cette durée est de 16 semaines. Cette durée est composée de deux parties, un congé prénatal, qui peut commencer six semaines avant la date présumée de l’accouchement, et le congé postnatal, qui se termine dix semaines après la date de l’accouchement. 

Si la future maman le désire, et sous accord d’un professionnel de la santé (médecin ou sage-femme qui suit la grossesse), le congé prénatal peut être réduit à trois semaines avant la date présumée de l’accouchement. De fait, la période de congé postnatal est augmentée d’autant que le congé prénatal est réduit. 

Si elle attend des jumeaux ou triplés, cette période passe à 34 semaines (12 avant et 22 après l’accouchement). Si elle attend plus de trois enfants, alors la période est de 46 semaines (soit 24 semaines avant, et 22 semaines après). 

Si la salariée a déjà deux enfants ou plus :

Alors si elle attend un enfant, la période est de 24 semaines (8 avant et 16 ensuite). Pour des jumeaux ou des triplés, la période sera de 34 semaines, et pour plus de trois enfants, période similaire de 46 semaines. 

Les indemnités journalières du congé maternité

Ces indemnités sont versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ainsi, il faut que la salariée soit inscrite en tant qu’assurée sociale depuis au moins dix mois à la date présumée de l’accouchement. Et soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire pendant les six mois précédant la date du début du repos prénatal ou du début de grossesse, soit réunir 200 heures de salariat ou assimilé dans les trois mois civils ou 90 jours précédant l’une ou l’autre date.

L’autre condition est que la salariée doit respecter l’arrêt de travail d’une durée minimum de 8 semaines. 

Il faut savoir que si la salariée cesse ses activités, les droits existant à la fin du contrat de travail sont maintenus pendant 12 mois.

Le calcul de l’indemnité journalière

L'indemnité journalière est égale au gain journalier de base calculé en fonction des salaires perçus au cours des trois mois précédant le début du congé de maternité.

Le salaire de référence est donc le salaire brut des trois derniers mois de salaire diminué de la part salariale des cotisations d'origine légale et conventionnelle et de la contribution sociale généralisée (CSG), dans la limite du plafond de Sécurité sociale (soit 2352 € /par mois au 1er janvier 2002).

Le salaire net des trois derniers mois est ensuite divisé par 90 pour obtenir le gain journalier de base.

L'indemnité journalière maternité est réduite de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.

Le congé maternité pour la travailleuse indépendante

Prenons l'exemple d'une femme qui est agricultrice, elle peut s’arrêter de travailler au moment de la naissance de son enfant et bénéficier d’une allocation de remplacement spécifique couvrant 90 % des frais réels engagés pour ce remplacement (embauche d’une personne salariée) et ce, pour une période maximale de 98 jours.

L'allocation est plafonnée à 76,90 € / jour, elle doit être demandée auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au moins 20 jours avant la date d’interruption de travail prévue.

Une femme commerçante ou membre d’une profession libérale, elle bénéficie d’une allocation forfaitaire de repos maternel : l’idée est de compenser en partie la diminution d’activité qu’entraîne la maternité : 2279,11 € versés en 2 fois, à la fin du 7ème mois de grossesse et après l’accouchement. De plus, si la femme suspend son activité pendant au moins 30 jours consécutifs, une indemnité journalière forfaitaire est versée : 1139,56 € pour 30 jours. Elle est portée respectivement à 1709,26 €, à 2279,11 € et à 3418,67 € si l’interruption d’activité se prolonge de 15, 30 ou 60 jours.

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