Santé et conditions de travail

L’employeur garantit les meilleures conditions possibles (droit au respect de la vie privée, prévention pénibilité, remboursement des frais de repas, remboursement des frais kilométriques, matériel fourni,…) à ses salariés. Les heures supplémentaires et le travail de nuit sont réglementés et occasionnels. L’inspecteur du travail vérifie les conditions de travail lors de ses visites. Les salariés bénéficient d’une assurance professionnelle et d’un accès à la médecine du travail afin de protéger leur santé. L’employeur doit satisfaire des obligations légales (mise en place d’un règlement intérieur, respecter la parité, respecter les rémunérations,...)

Derniers articles

  • La CARPIMKO signifie Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-podologues, Orthophonistes et Orthoptistes. Crée en 1948, c’est l’une des caisses de retraite des auxiliaires médicaux libéraux : les professionnels exerçant en libéral. À sa création, seul le régime de base existait, auquel sont venus s’ajouter deux autres régimes. Aujourd’hui, qui est concerné par CARPIMKO ? Comment s’affilier et comment calculer sa pension de retraite ?
  • Les heures complémentaires, comme les heures supplémentaires, sont des heures effectuées au-delà de la durée de travail inscrite dans le contrat de travail. Leur accomplissement offre des avantages au salarié et à l'employeur ; il ne faut pour autant pas les confondre avec les heures supplémentaires tant leurs différences sont essentielles.
  • Les heures complémentaires sont les heures travaillées au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail pour un salarié à temps partiel. Tandis que l'heure supplémentaire ne concerne que les salariés employés à temps plein. Les heures complémentaires sont rémunérées au taux normal puis elles sont majorées de 25 % pour les heures complémentaires supérieures à un dixième de la durée contractuelle (hebdomadaire ou mensuelle selon le contrat de travail). Si un salarié est prévenu moins de 3 jours avant la date prévue pour effectuer les heures complémentaires ou si ces heures dépassent la limite prévue dans son contrat de travail alors le salarié peut refuser de les effectuer.
  • Depuis le premier janvier 2018, le RSI a disparu au profit du régime général. Les femmes en indépendant, sous le régime du RSI, n’ont pas eu à s’inquiéter du changement, car le régime général diffère seulement sur les modalités d'indemnités, mais garantie aujourd’hui tout de même des journées de congé comme les salariés du privé ainsi qu’une meilleure indemnisation. L-Expert-Comptable.com va vous éclairer sur ces règles.
  • Les congés payées sont cumulés chaque mois par le salarié qui y a droit quelque soit sa date d’arrivée dans l’entreprise et quelque soit son contrat. Le salarié cumul 2,5 jours par mois, soit 30 jours par année. Les salariés soumis au régime du forfait ne doivent pas travailler plus de 218 jours par an, dans le cas contraire il dispose mécaniquement de RTT. En cas de rupture de contrat et si celui-ci n’a pas pris l’ensemble de ses congés, ils viendront s’ajouter au solde de tout compte.
  • La crèche d’entreprise accueille les enfants des salariés d’une ou plusieurs entreprises. Si elle obéit aux mêmes règles qu’une crèche de quartier et doit se soumettre aux mêmes obligations, elle a la particularité de se situer juste à côté de l’entreprise pour faciliter la vie des parents salariés. Ses horaires d’accueil des enfants sont adaptés aux horaires de travail des parents pour plus de flexibilité de ces derniers en tant que salariés. C’est un atout pour l’entreprise et pour l’employeur. L’Etat peut aider financièrement la création d’une crèche d’entreprise.
  • Un salarié victime d’un accident de travail peut se voir verser un taux d’incapacité permanente par la CPAM. Il est calculé selon l’état général, l’âge, les aptitudes et les qualifications professionnelles et un barème indicatif . Cela peut être cessible aux ayants droits et une indemnisation complémentaire peut également être versée en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l’employeur. En cas de désaccord avec la décision, une réclamation est possible sous deux mois.
  • Le congé paternité permet à un salarié de s’absenter de son travail à l’occasion de la naissance de son bébé ou de l’accueil d’un enfant adopté au sein de son foyer. Ce congé est un droit accordé à tous les employés, quels que soient leur situation de famille et leur statut au sein de l’entreprise.
  • On le sait, la constitution garantit le libre exercice du droit de grève, en ajoutant toutefois « dans le cadre des lois qui le règlementent ». Le droit de grève ne s’exerce donc pas sans aucune limite, Le droit de grève est un droit fondamental reconnu au salarié. Il est reconnu constitutionnellement c'est-à-dire qu’il figure au sein de la constitution de la Vème République de 1958, et depuis 200 au niveau européen également. Détermination de la grève : un arrêt total, collectif et concerté du travail. Pour être valable, la grève doit réunir 3 conditions cumulatives obligatoirement: - arrêt total du travail, - concertation des salariés, donc une volonté commune, - revendications professionnelles (amélioration des conditions de travail ou du
  • La réglementation des heures supplémentaires vous paraît complexe ? Décryptage des principales règles en matière d'heures supplémentaires : durée légale de travail, calcul des heures supplémentaires...
  • Travailler efficacement, c’est être concentré sur ses missions. Vous me dites plus facile à dire qu’à réaliser. Voici quelques conseils pour y remédier. Organisez et priorisez votre travail en évitant la casquette multi-tâches. Aménagez votre bureau : rangez les affaires inutiles, gardez près de vous vos outils de travail. Trouvez votre rythme en adaptant vos horaires et vos temps de pause. Faites attention à votre hygiène de vie : mangez équilibré, dormez bien, entretenez votre cerveau et relaxez-vous.
  • Depuis 2014, l’accessibilité des établissements accueillant du public est devenue une question importante. L’accessibilité de ces établissements concerne les personnes en fauteuil roulant mais aussi toutes les autres personnes souffrant d’un handicap (déficience visuelle, auditive, etc.). Les lieux et établissements publics doivent être aménagés afin d’être le plus accessible possible. A défaut, les propriétaires risquent des poursuites pénales. Ainsi, à termes, tous ces établissements devraient être aménagés afin de faciliter leur accès aux personnes dont la mobilité est réduite.
  • L’accord d’entreprise est conclu entre l’employeur et des syndicats représentatifs ou des représentants du personnel au sein de l’entreprise. Certaines thématiques sont obligatoirement abordées dans un accord d’entreprise, concernant l’organisation et le temps de travail, les primes, la pénibilité... Les règles applicables concernant le contrat de travail sont prévues dans la convention collective sauf si un accord d’entreprise prévoit des conditions plus favorables pour le salarié. Depuis les ordonnances Macron, les règles relatives aux jours de congé payés, RTT, primes d’ancienneté, de 13ème mois et les jours de congés maternité supplémentaires peuvent être librement fixées par accord d’entreprise, quelle que soient celles prévues par accord de branche.
  • Le comité d’entreprise créé en 1945 est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il est composé de l’employeur et de représentants du personnel, élus par leurs collègues pour 4 ans. C’est un acteur indispensable de la vie culturelle, sociale et économique de l’entreprise. Les salariés qui y siègent font l’objet d’une protection pour éviter les licenciements abusifs à leur encontre.
  • La retraite progressive est un dispositif qui assure une transition en douceur entre la vie active professionnelle et la retraite. On peut en bénéficier selon certaines conditions qui dépendent du régime de l'activité professionnelle exercée. Les changements de situation et la prise de retraite définitive sont encadrés et doivent être signalés. Pour en bénéficier, il s'adresser à sa caisse de retraite en justifiant d'avoir plus de 60 ans et 150 trimestres travaillés, sans quoi la retraite progressive subira une décote de 25% maximum.  
  • Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - Pass 2018 - s'élève à 39.852€. Il était de 39.228€ en 2017. Le plafond de la sécurité sociale détermine les montants de charges sociales des salariés et indépendants ou les seuils de revenus au-délà desquels les aides de la sécurité sociale ne sont plus versées. Les plafonds 2018 de la sécurité sociale :  - annuel (39.852€) - mensuel (3.321€) - hebdomadaire (766€) - journalier (183€) - horaire (25€)
  • Le droit de retrait est attaché à tout salarié. Il lui permet de quitter son poste de travail sans demander l’autorisation de son employeur. Il doit l’avertir et se justifier par un motif sérieux, valable et raisonnable. Ce motif réside dans la dangerosité de sa situation de travail, constituant une menace pour sa santé ou sa vie. Il n’est pas obligatoire mais peut être utilisé aussi longtemps que perdure la situation mise en cause. Dès lors qu’il est justement utilisé, il n'entraîne aucune perte de salaire ni aucune sanction disciplinaire. Toutefois, ce droit ne peut pas être mis en œuvre s’il entraîne un risque pour la vie ou la santé d’un autre salarié.
  • Les jours de RTT (réduction du temps de travail) ont été instaurés lors de la mise en œuvre des 35 heures. Ainsi, en plus des congés payés « classiques » (soit 5 semaines de congés payés par an), les salariés bénéficient de jours supplémentaires de repos. Toutefois, tous les salariés ne bénéficient pas de ce droit. Cela dépend notamment des heures de travail et du statut du salarié (salarié sans statut particulier ou cadre).
  • La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est obligatoire pour chaque salarié ou assimilé affilié au régime général de la Sécurité sociale. C’est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations.
  • Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs sont obligés d’instaurer une complémentaire santé collective au profit de leurs salariés. L’engagement financier est à hauteur de 50% pour l’employeur, le reste est à la charge du salarié. Dans certains cas, les salariés sont en droit de refuser la souscription à cette mutuelle (temps partiel, CDD...). Attention, la mutuelle santé obligatoire ne concerne pas la fonction publique ni les salariés à domicile employés par des particuliers.
  • La retraite supplémentaire vous permet de compléter vos retraites de base et complémentaires (qui sont obligatoires). Elle se souscrit auprès de sociétés d'assurance, prévoyance, telles que AG2R ou Malakoff Mederic pour citer les "Groupe de Protection Sociale" les plus connus.
  • Bénéficier d’une complémentaire santé est aujourd’hui un avantage précieux, alors que les remboursements de la Sécurité Sociale ont tendance à diminuer au fil des ans. Depuis l’entrée en vigueur de la loi ANI en 2016, vous êtes ainsi tenu de proposer une mutuelle TPE / PME à l’ensemble de vos salariés, sans condition d’ancienneté. Dans cet article, nous vous présentons les clauses du contrat à prendre en compte pour choisir une mutuelle TPE / PME.
  • Votre ouvrier qui respectait pourtant toute les règles de sécurité vient de se blesser gravement. En plus des formalités pour accident du travail, des perturbations liées au remplacement ou à l’absence de votre salarié, ce dernier vous annonce que le médecin lui a indiqué qu’il ne pourrait jamais reprendre son poste dans votre entreprise. Voyons ensemble ce que cette information va entrainer comme procédure.
  • Les heures complémentaires visent uniquement les salariés à temps partiel. Elles constituent les heures travaillées au-delà de la durée prévue dans le contrat de travail hebdomadaire ou mensuel. Attention, les heures complémentaires sont limitées à 10 % de la durée prévue dans le contrat et jusqu’à un tiers maximum en cas d’accord préalable (ou en cas d’accord collectif). Ensuite, les heures complémentaires ne doivent pas atteindre la durée légale du travail ni la durée de travail à temps plein applicable en entreprise, auquel cas le contrat à temps partiel pourra être requalifié en contrat en temps plein. Notez que les heures complémentaires sont majorées uniquement lorsqu’elles sont supérieures à 10 % de la durée de travail fixée dans le contrat à temps partiel.
  • Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut librement vaquer à ses occupations personnelles sans avoir à respecter des directives de son employeur. Juridiquement, le temps de pause est définit comme un arrêt de travail de courte durée. Des temps de pause obligatoires sont prévus par le code du travail. L’employeur a pour obligation de veiller au respect de ces temps de repos minimum au travail.
  • Principe des exonérations de cotisations sociales des heures supplémentaires. Le principe de la rémunération des heures supplémentaires est qu'elles sont exonérées d'impôt sur le revenu et bénéficient d'une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. Mais qui peut-en bénéficier et comment cette exonération se calcule-t-elle?
  • En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs salaires, les employés du secteur privé ont droit à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale. La loi du 9 novembre 2010, reculant de deux ans l’âge de départ en retraite, est entrée en vigueur le 1er juillet 2011. Cette réforme repousse l’âge minimal de départ en retraite anticipée de 60 à 62 ans, pour les personnes nées à partir de juillet 1951 et de 65 à 67 ans pour la retraite à taux plein automatique.   
  • Pourquoi réformer le régime de retraite? Devrait-on passer d'un système de répartition à un système de capitalisation? Quel peut-être le régime optimal adapté à l'évolution démographique en France?
  • L’Oréal, Total, Renault, GDF Suez… La plupart des grandes entreprises disposent d’un code éthique. Mais à quoi sert-il, et a-t-il une valeur juridique quelconque ?
  • Le comité d’entreprise (C.E.) a été institué en 1945, son existence est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Son rôle est à la fois social et culturel. En respectant les conditions imposées par l'Etat il intervient dans la gestion de l'activité économique de l'entreprise, toujours dans l'intérêt des salariés, anciens salariés et dans celui de leurs familles.
  • L’inspection du travail est un organe de contrôlé qui relève des unités territoriales de la DIRECCTE et qui se compose de contrôleurs et d’inspecteurs du travail. De manière générale, l’inspection du travail est chargée de veiller à la bonne application du droit du travail dans les entreprises. Elle dispose d’un rôle de contrôle sur place et elle a le droit d’accéder à tout type de dossier sur l’entreprise. Un inspecteur du travail peut être saisi par les employeurs ou par les salariés, pour intervenir en tant que conseiller dans la mise en place des dispositions législatives, en tant que conciliateur en cas de conflits individuels ou collectifs ou lorsqu’un salarié constate une fraude sur son lieu de travail ou des manquements au bien-être et la sécurité des employés. La saisie de l’inspection du travail est obligatoire en cas de licenciement d’un salarié protégé ou lorsque l’entreprise veut prolonger les horaires légaux de travail. L’employeur est obligé d’afficher les coordonnées de l’inspection du travail, mais dans tous les cas, ce service peut être contacté via la DIRECCTE du territoire dont relève l’entreprise.   
  • La loi de financement pour la sécurité sociale de 2017 (plfss 2017), votée chaque année en décembre, prévoit les modalités permettant de financer la protection sociale au cours de l’année suivante. Elle comporte un volet dépenses (dépenses prévisionnelles concernant les retraites, la maladie…) et un volet recettes. Ce dernier permet de voter des dispositions impactant les assurés sociaux. Voici les principales dispositions relatives à la mouture 2017.
  • Le départ en retraite anticipée concerne les personnes qui ont réalisé une longue carrière, c’est-à-dire celles qui cotisent depuis l’âge de 16 ou 20 ans, ainsi que les personnes reconnues handicapées ou invalides ou encore celles qui ont souffert d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail dans le cadre du départ en retraite anticipée pour pénibilité. Les conditions pour pouvoir partir en retraite anticipée et l’âge de départ varient selon les situations, l’année de naissance, la durée de cotisations et le nombre de trimestres acquis. Pour obtenir votre départ en retraite anticipée, vous devrez demander un relevé de situation auprès de votre caisse régionale.
  • Le droit de grève est une véritable institution en France. Fruit d’une longue tradition de contestation sociale, les français y restent très attachés malgré quelques crispations dues à certains abus. Toutefois, contrairement à ce que pensent certains, le droit de grève n’est pas un droit absolu et certaines limitations peuvent être apportées, liées à la profession exercée ou aux conditions générales d’application de ce droit . Nous allons voir quelles sont ces limites.
  • Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d’ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l’employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.
  • L-Expert-comptable vous explique les conditions pour toucher votre pension de retraite à taux plein, les conditions pour pouvoir la cumuler avec une activité professionnelle parallèle, en tant que salarié ou que chef d’entreprise, ainsi que les démarches à accomplir pour continuer à percevoir vos droits.
  • L-Expert-comptable vous explique le fonctionnement des régimes de retraite complémentaires pour les travailleurs salariés et les chefs d’entreprise et met l’accent sur la retraite supplémentaire, notamment les contrats Madelin.
  • L’utilisation de l’outil informatique professionnel à des fins personnelles est aujourd’hui tolérée, sous condition de modération. Dans le cadre du surf sur internet, les limites restent difficiles à cerner. La loi avance encore à petits pas. Zoom sur les principes de l’utilisation d’internet au travail.
  • Il n’est pas aisé de redevenir salarié après avoir goûté à l’entrepreneuriat, et pourtant, de nombreux ex-chefs d’entreprise recherchent un emploi après une expérience de création. Voici quelques conseils pour réussir sa transition.
  • L’appel du large prend le dessus. C’est décidé, vous partez découvrir de nouveaux horizons. Après avoir décroché un emploi à l’étranger, vous devenez officiellement expatrié ! Et la retraite dans tout ça ? Pas de panique, la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) vous permet de cotiser…
  • Le développement exponentiel des nouvelles technologies a facilité le travail à distance. Qui n’a jamais rêvé de travailler de chez soi ? Qui n’a jamais pensé aux nombreux avantages qu’offre le home office ? Que ce soit en tant qu’indépendant ou en tant que salarié, nous allons vous montrer que ce choix de vie professionnel n’est pas aussi rose qu’il y paraît au premier abord.
  • Le système de financement des retraites est assez complexe. En effet, il est basé à la fois sur des cotisations de retraite ordinaires et des cotisations de retraite complémentaire. Le présent vous propose de découvrir la structure de celles –ci et les taux applicables
  • Nos chefs d’entreprises doivent faire face à toutes les urgences du quotidien. Souscrire une prévoyance peut être le cadet de leurs soucis, jusqu’au jour où le pépin survient.
  • La Préfon est la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique. Il s’agit d’un organisme de retraite complémentaire qui a pour but d’assurer le versement d’une rente viagère aux agents publics et ayants droits par la biais d’une cotisation facultative tout au long de leur carrière. Comptant 100 000 allocataires et 275 000 affiliés actifs, la Préfon est la première complémentaire retraite de la fonction publique.
  • Le minimum vieillesse est une allocation destinée à compenser les faibles revenus de certaines personnes âgées. Cette aide créée en 1956 est versée aux bénéficiaires sans aucune condition de cotisations antérieures. Le minimum vieillesse, composé de diverses prestations, a été simplifié en 2006 pour devenir l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées). Mais les personnes qui en étaient bénéficiaires avant 2006 continuent de percevoir l’allocation sous la formule du minimum vieillesse.
  • S’il devient une norme dans l’organisation du travail, il n’a pas toujours été la règle. L’open space, qui met en présence dans un même espace de travail un nombre important de travailleurs, est aujourd’hui remis en cause.
  • La loi sur les heures supplémentaire a changé depuis le 1er août selon la loi de finances rectificative. Le changement se traduit en la suppression des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires.
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent un foyer de dépense parfois très lourd pour les entreprises, que les changements de tarification intervenus en 2010 ont encore attisé. Il est cependant possible de diminuer le cout.
  • Que deux salariés s’étripent, et la responsabilité de l’employeur est engagée. Le partage des torts en la matière suit une logique propre au Code du Travail, qu’il est désormais souhaitable de connaître.
  • La pause déjeuner dure en  entre 20 minutes et 2 heures. Cette coupure est importante, elle permet au salarié de se restaurer pendant la journée de travail. Sa durée minimale est augmentée pour les salariés mineurs, passant de 20 minutes à 30 minutes. Les salariés doivent respecter la durée prévue par l’employeur et les horaires fixés, au risque d’abus et de sanctions. La pause déjeuner n’est en principe pas rémunérée puisqu’elle ne constitue pas un temps de travail effectif. Elle eut être d'une durée variable en fonction des conventions collectives de chaque entreprise. 
  • Un pot de départ, la nouvelle année ou la signature d’un nouveau contrat, sont autant de prétextes et de traditions bien françaises qui appellent à trinquer entre collègues avec une petite coupe de champagne. Pourtant, la consommation d’alcool en entreprise fait débat. Lorsqu’un employeur est confronté à l’alcoolisme d’un salarié ou une consommation inappropriée d’alcool sur le lieu de travail, est-il en droit d’interdire purement et simplement la consommation de boissons alcoolisées ?
  • Pour certains cadres et salariés autonomes soumis à ce type de convention, le forfait jours comporte une particularité : Puisqu’il est basé sur le nombre de jours travaillés annuellement et que le nombre de jours ouvrés varie d’une année à l’autre, vous cumulerez plus ou moins de RTT suivant l’année de calcul. En 2018 et avec un forfait de 218 jours, vous cumulez 10 jours de RTT.
  • La retraite de base est calculée selon trois paramètres : - le salaire annuel moyen : Si vous êtes né à partir de 1948, il est calculé sur les 25 meilleures années (celles où vos salaires bruts étaient les plus importants), dans la limite du plafond de la sécurité sociale et revalorisé afin de tenir compte de l’érosion monétaire. Le montant peut cependant dépasser le plafond si, avant 2005, vous avez eu plusieurs employeurs au cours d’une année ; - le taux : c’est le pourcentage de votre salaire annuel moyen qui sera retenu pour le calcul de vos droits, le maximum étant de 50 % ; - le nombre de trimestres validés (au maximum 4 par année civile), c’est lui qui va déterminer le taux auquel vous pouvez prétendre.
  • Le départ en retraite anticipée pour carrière longue concerne les personnes ayant commencé à travailler avant 18 ans.
  • Le nombre de jours de rtt à l’année va dépendre du nombre de jours de l’année (365 ou 366), et des jours fériés qui tombent ou non sur des jours ouvrés. Voici la méthode de calcul du nombre de jours de rtt en 2012, pour les salariés en forfait jours.
  • L’entretien annuel d’évaluation est l’occasion de faire le point sur l’année écoulée, et de prévoir l’année à venir. Il peut être l’occasion d’une augmentation et/ou promotion. Afin de réussir l’entretien d’évolution, une préparation s’impose. Trois axes devront faire l’objet d’un développement, les points positifs de l’année, toutefois sans faire abstraction des points négatifs, et enfin vos aspirations.
  • Le stress au travail progresse dans le monde entier, les problèmes de santé psychologique sont de plus en plus présents. Mais quelles sont les causes et les conséquences du burn out ?
  • Un salarié est en pause lorsqu’il peut vaquer librement à ses occupations personnelles, c'est-à-dire passer des coups de téléphone privée ou être avec ces collègues devant un café … dans ce cas la, la pause est considérée comme du travail non effectif même si le salarié à l’obligation de rester dans l’enceinte de l’établissement.
  • La loi autorise la mise à la retraite d'office des salariés âgés d'au moins 70 ans. Pour les salariés ayant au moins 65 ans, âge auquel ils bénéficient automatiquement d'une pension de vieillesse à taux plein, l'employeur peut seulement proposer la mise à la retraite. En deçà de cet âge, la mise à la retraite est interdite.
  • L’heure légale de travail est de 35 heures par semaine, cependant votre employeur à le droit de vous faire travailler au-delà de la durée légale de travail. Ces heures supplémentaires ouvrent droit à certains avantages et un contingent d’heures supplémentaires est instauré.
  • L’inspection du travail est un organe de contrôle qui relève des unités territoriales de la DIRECCTE qui se compose de contrôleurs et d’inspecteurs du travail et peut être saisie par tous les salariés ou employeurs. Elle dispose d’un rôle de contrôle de la bonne application du droit du travail sur place et a le droit d’accéder à tout type de dossier sur l’entreprise. Elle conseille dans la mise en place des dispositions législatives et gère les conflits individuels ou collectifs. La saisie de l’inspection du travail est obligatoire en cas de licenciement d’un salarié protégé ou lorsque l’entreprise veut prolonger les horaires légaux de travail.
  • La grève est la cessation complète, collective et concertée du travail. Cela signifie que le salarié ne doit effectuer aucune prestation pour l’employeur durant cette période. Il faut que plusieurs salariés se mettent en grève sauf si le salarié gréviste est le salarié unique de l’entreprise. Pour finir, la volonté commune de cesser le travail doit être présente dans la société.
  • Un employeur est en droit de demander à un salarié d’effectuer des heures supplémentaires ou des heures complémentaires. Les heures supplémentaires définissent le temps de travail effectué au delà de la durée légale ou conventionnelle dans le cadre d’un travail à temps plein. Les heures complémentaires concerne un travail à temps partiel, ce sont les heures effectuées au delà de la durée contractuelle. L’employeur doit respecter un délai de prévenance propre à la réglementation en vigueur, un mode de calcul et de rémunération.
  • Le repos compensateur caractérise la contrepartie obligatoire en repos visant à compenser la réalisation d’heures supplémentaires par les salariés. Il est accordé aux salariés réalisant des heures supplémentaires au-delà de certains plafonds.
  • Le lock out ou la grève patronale est une procédure à l’initiative de l’employeur de fermer provisoirement l’entreprise pour répondre à un conflit collectif. Ce procédé est interdit en France sauf en cas de force majeure pour l’employeur d’assurer une bonne continuité du travail.
  • Apprenez en plus sur l’allocation vieillesse, son montant, ses spécificités, et quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier.
  • La loi du 9 novembre 2010, reculant de deux ans l’âge de départ en retraite, est entrée en vigueur le 1er juillet 2011.
  • L’ARRCO est un organisme paritaire, administré par les partenaires sociaux, salariés et employeurs à part égales. Sa fonction consiste à gérer les retraites complémentaires des 18 millions de salariés dans le secteur de l’industrie, de l’agriculture ainsi que les salariés des services et du commerce. En plus de la retraite de la sécurité sociale, dont le calcul se fonde sur les 25 meilleures années en termes de salaire, les salariés du secteur privé cotisent d’abord puis perçoivent ensuite un complément de retraite. La mission de l’ARRCO consiste ainsi à superviser le régime de retraite complémentaire, ainsi qu’à trouver des solutions adaptées et innovantes dans le contexte actuel de vieillissement de la population française.
  • Qu’est-ce que la retraite-chapeau ? Qui en bénéficie ? Qui la paye ? Plus généralement de quoi s’agit-il vraiment ? Aujourd’hui devenue incontournable du fait des scandales médiatiques qui l’ont fortement ébranlés, la retraite chapeau a malgré elle, été la cible de vives critiques dont les grands patrons français se seraient volontiers passés…
  • Arrco ? Agirc ? Que vous soyez chef d’entreprise ou salarié, vous avez forcément dû en entendre parler. Regardons ce qui se cache exactement derrière ces deux sigles…
  • Une déclaration d’accident du travail doit obligatoirement être complétée, par l’employeur, en cas d’accident du travail d’un de ses salariés. A défaut, le salarié peut s'en charger lui même dans les 48 heures de l'accident.
  • Que vous soyez en début ou fin de carrière, vous compter déjà les jours où vous pourrez siroter un mojito au bord d'une plage paradisiaque, jouer au golf avec vue sur l'Atlas à Marrakech, ou tout simplement ne plus entendre la voix de votre patron... Ce n'est pas pour maintenant ! En attendant, vous pourrez toujours vous arrêter sur le documentaire révolu « les endroits à la mode pour votre retraite », tout de suite un peu moins excitant... Le 15 septembre 2010 (vous vous souviendrez de cette date quand vous irez au travail le jour après votre 60ème anniversaire), l'assemblée nationale a validé le projet de loi sur la réforme des retraites lors d'une séance houleuse. Il convient de souligner que cette réforme est quand même acceptée par plus de 60% des français. Une occasion pour nous d'en analyser les tenants et les aboutissants.
  • Les conséquences financières du défaut de respect, par l’employeur, de ses obligations relatives au traitement d’une situation d’accident de travail, peuvent être lourdes. Il est important de ne pas négliger la prise en compte d’un accident survenu au temps et au lieu de travail, même d’apparence sans gravité. Il est également primordial de prendre en considération l’accident du travail même en cas de contestation de sa teneur ou encore de son caractère professionnel.
  • Tout salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimum de 20 minutes lorsque le temps de travail atteint 6 heures continues. De plus, entre deux journées de travail, tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.
  • En France, 8 % des femmes et 7 % des hommes estiment avoir été victimes de harcèlement moral au travail (d'après l'enquête européenne sur les conditions de travail, réalisée en 2005). La France se situe dans la moyenne européenne, qui est de 5 % (source site de l'INRS).
  • Tout salarié connait au cours de sa carrière professionnelle de nombreux changements, qu'ils soient d'ordre professionnel, personnel ou administratif. Parmi ces changements professionnels, on retrouve par exemple la fin des études avec le passage dans la vie active, la perte d'un emploi, le changement de secteur d'activité lié à un nouvel emploi, la création ou la reprise d'une entreprise ou alors le passage à la retraite.
  • Combien d'heures complémentaires peut-on faire ? Peut-on négocier ses heures complémentaires ? Quelles sont les conditions particulières assorties aux heures complémentaires ? Les heures complémentaires représentent-elle un véritable intérêt ? Comment faire ses calculs ?
  • La réforme des retraites, a fait beaucoup de bruit ces derniers temps. En effet, selon cette réforme, l'âge de départ à la retraite qui est de 60 ans aujourd'hui, va être repoussé 'à 62 ans à compter de 2018. Il existe pourtant une possibilité pour le salarié de partir plus tôt à la retraite, la préretraite.
  • A chaque réforme ses grèves. La réforme des retraites 2010 a déjà mobilisé des millions de personnes et déjà une 5ème journée de grève est à prévoir samedi 16 octobre 2010. A ce rythme, il coulera plus d'encre sur le papier que ne coule d'eau sous les ponts parisiens. En effet, cette réforme des retraites 2010 occupe a une de nos quotidiens mais est elle utile ?
  • Dispositif phare de la politique de fléxi-sécurité, la portabilité de la prévoyance permet à certains salariés de conserver, suite à la rupture de leur contrat de travail, le maintien des garanties et des couvertures complémentaires santé appliquées dans leur ancienne entreprise. Quelles sont les entreprises assujetties à l’obligation de portabilité de la prévoyance ? Qui sont les bénéficiaires de la portabilité de la prévoyance ? 
  • Une caisse de prévoyance est une société qui gère des contrats collectifs d’assurance de personnes. Les entreprises sont dans l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance décès collectif pour les salariés cadres et ingénieurs sinon cela reste facultatif. Le financement de l’adhésion peut être pris partiellement ou totalement en charge par l’employeur.
  • Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. L'employeur a donc la possibilité de faire exécuter des heures complémentaires si celles-ci sont prévues dans le contrat de travail. Par contre, un délai de prévenance de trois jours doit être respecté auquel cas le salarié peut refuser de les effectuer.