La période de prise de congés est fixée entre le 1er mai le 31 octobre de chaque année. C'est l'employeur qui fixe l'ordre des départs en congés sauf indication contraire négocié lors d'un accord collectif. Il doit ensuite communiquer aux salariés l'ordre décidé au moins un mois avant le départ envisagé et doit l'afficher dans les locaux de l'établissement. Si l'employeur décide de fermer son établissement pendant la période des congés il peut imposer des congés payés après avoir obtenu l'accord des délégués du personnel ou en leur absence, des salariés concernés.
1 – Ordre des départs en congé
2 – Fermeture de l’entreprise

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