Lettre de dénonciation d'un usage d'entreprise

Un usage d'entreprise résulte d'une pratique mise en place par l'employeur et constituant un avantage spécifique pour les salariés. Si cet usage n'est pas inclus dans le contrat de travail de chaque salarié, l'employeur peut le supprimer en informant les représentants du personnel et en avertissant chaque salarié par une lettre simple ou recommandée.

Sachez qu'une note interne diffusée à chacun des salariés ou un affichage de votre décision dans les locaux de l'entreprise ne sont pas jugés satisfaisants par la Cour de Cassation, ce qui vous oblige à envoyer à chaque salarié une lettre conforme à notre modèle. Vous pouvez envoyer la lettre par courrier recommandé avec accusé de réception ou la remettre en mains propres au salarié en échange d'une signature, mais ce n'est pas obligatoire.