Lettre d'acceptation suite à une demande de congé parental d'éducation

Mis à jour le 12/03/2018

Tout salarié parent d'un enfant a le droit de prendre un congé parental d'éducation si l'un de ses enfants vient de naître ou s'il a adopté un enfant de moins de 16 ans. Ce congé peut être soit à temps partiel (dans ce cas, les horaires doivent être approuvés par l'employeur) soit à temps complet, ce qui entraîne une suspension du contrat de travail.


Entête de l’entreprise/société

Adresse

Monsieur/Madame, prénom et nom du salarié

Adresse

A (ville), le (date)

Lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou Lettre remise en main propre contre récépissé

Objet : Acceptation suite à votre demande de congé parental d’éducation

Madame/Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous annoncer, par la présente, que nous accédons à votre demande de congé parental d’éducation d’une durée de ( à compléter – un an maximum) à compter du (date). Votre retour au sein de l’entreprise est donc fixé au (date).

Sous réserve des dispositions légales, vous ne pourrez anticiper votre retour avant cette date (sauf disposition conventionnelle dérogatoire).

J’attire votre attention sur le fait que, durant cette période, vous ne pourrez pas exercer d’activité professionnelle, à l’exception de l’activité d'assistante maternelle.

Votre rémunération sera suspendue jusqu’à votre retour (sauf disposition conventionnelle dérogatoire).

Nous vous prions d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Signature de l'employeur

Cachet de la société/entreprise

Monsieur/Madame, prénom et nom du salarié , « Bon pour accusé de réception ».

Signature du salarié

Télécharger gratuitement le document