Congé parental à temps partiel

L'article en brefLe congé parental à temps partiel offre une flexibilité précieuse pour les parents souhaitant continuer à travailler tout en consacrant plus de temps à leur famille. Cette formule permet de réduire les heures de travail selon des modalités précises, tout en préservant une partie du salaire et les droits liés à l'emploi. C'est une solution qui facilite l'équilibre entre vie professionnelle et responsabilités familiales, encouragée par des politiques visant à soutenir l'engagement parental dans les premières années de vie de l'enfant.

Opter pour ce type de congé implique certaines considérations, comme l'impact sur la progression de carrière et les ajustements de revenu. Il est essentiel pour les parents de bien comprendre les conditions et les implications légales de leur choix. Ce dispositif, tout en proposant une aide substantielle aux parents, requiert une préparation et une communication efficace avec l'employeur pour harmoniser les besoins de l'entreprise et ceux de la famille.
Temps de lecture : 2minDate de publication : 07/06/2012Dernière mise à jour : 16/04/2024
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Ecrit par Guillaume DELEMARLEExpert-comptable chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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congé parental temps partiel

Le congé parental est possible pour les salariés à temps partiel : père comme mère. Ils doivent avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. La durée va varier en fonction du nombre d’enfants nés : pour les naissances et les adoptions d’enfants de moins de 3 ans, la durée maximale du congé est de 1 an, renouvelable 2 fois. La durée globale du congé ne peut excéder 3 ans. Lors de l’adoption d’un enfant de 3 et 16 ans, la durée du congé est de 1 an, sans renouvellement possible. Le salarié ne pourra pas garder la totalité de son salaire mais un montant proportionnel à sa durée de travail.
 

Congé parental à temps partiel : conditions

Le congé parental est ouvert aux deux parents : père et mère. Le salarié doit posséder une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise. La notion d’ancienneté s’apprécie à la date de naissance de l’enfant ou à la date d’arrivée de l’enfant adopté.

La durée minimale du congé parental à temps partiel est de 16 heures par semaine.

Congé parental à temps partiel : durée

La naissance

La durée varie en fonction du nombre d’enfant nés.

Durée et date de fin du temps partiel en fonction du nombre d’enfants nés

Nombre d’enfants nés simultanément

Durée maximale initiale du congé

Date de fin du temps partiel (quelle que soit la date du début du congé

1

1 an (renouvelable 2 fois)

Au plus tard le jour du 3° anniversaire de l’enfant

2

1 an (renouvelable 2 fois)

Au plus tard à la date d’entrée à l’école maternelle

3 ou plus

1 an (renouvelable 5 fois)

Au plus tard le jour du 6° anniversaire des enfants

L’adoption pour les enfant(s) adopté(s) de moins de 3 ans

Le père ou la mère en contrat à temps partiel peut demander un congé de 1 an maximum, renouvelable 2 fois dans la limite d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant. L’arrivée 3 enfants ou plus en même temps permet d’obtenir un congé renouvelable 5 fois pour prendre fin au plus tard le jour du 6° anniversaire des enfants.

L’adoption pour les enfant(s) adopté(s) entre 3 ans et 16 ans

Le congé paternité est d’une durée maximum de 1 an à compter de l’arrivée au foyer.

Congé parental à temps partiel : procédure

Le salarié doit faire une demande à son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, en précisant la date de début du congé et la durée.

La demande doit être déposée 1 mois avant la fin du congé maternité si le salarié n’a pas repris son travail, ou 2 mois avant, si le salarié a déjà repris son travail. Pour prolonger son congé, l’employeur doit être averti 1 mois avant la fin de celui-ci.

L’employeur ne peut s’opposer à la demande de son salarié.

Congé parental à temps partiel : rémunération

Le salarié ne perçoit pas son salaire en totalité. En effet, sa rémunération est calculée proportionnellement à sa durée de travail.

Il peut néanmoins percevoir des aides de la CAF, tel que le complément de libre choix d’activité, ou le complément optionnel de libre choix d’activité.

Congé parental à temps partiel : fin du congé

A la fin du congé parental, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un poste similaire, avec la même rémunération.

 

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