Indépendant : quelles règles pour le congé maternité ?

Mis à jour le 28/06/2018

Travailler à son compte consiste dans l’exercice d’une activité de manière indépendante en étant à la fois entrepreneur et son propre employé. Jusqu’au 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants dépendaient du RSI. Depuis cette date, le RSI est voué à disparaître au profit du régime général. Les femmes en indépendant, sous le régime du RSI, pouvaient prétendre à un congé maternité avec indemnités selon la situation. Les femmes exerçant en freelance vont pouvoir bénéficier, si le projet aboutit, du même congé maternité que les salariées. Seules les indemnités seront différentes.


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Le travailleur indépendant : définition

Travailler à son compte est l’exercice d’une activité professionnelle de manière totalement indépendante. Les travailleurs indépendants sont à la fois des entrepreneurs et leurs propres employés. Divers statuts juridiques s’ouvrent au professionnel en freelance : l’entreprise individuelle, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) . C’est à vous, qui souhaitez vous lancer dans l’aventure, de choisir le bon statut selon les avantages et les inconvénients de chacun d’eux ainsi que de l’activité que vous souhaitez exercer.

Le régime de protection sociale des femmes à leur compte

Les femmes qui exercent leur profession de manière indépendante sont soumises au régime de protection sociale des indépendants. Jusqu’à très récemment, les femmes en freelance dépendaient du Régime Social des Indépendants (RSI). Le RSI s’occupait de la protection sociale des indépendants, artisans, commerçants et professions libérales.

La durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes

Le RSI prévoit deux durées distinctes pour le congé maternité des femmes en freelance.

Décret du 19 décembre 2008

Un décret de 2008 vient fixer la durée du congé maternité à 44 jours consécutifs au minimum, dont 14 jours avant la date prévue d’accouchement. Un renouvellement est possible pour une durée de deux fois 15 jours consécutifs au maximum.

Décret du 1er juin 2006

Ce décret fixe la durée du congé maternité pour les travailleuses indépendantes exerçant dans le domaine des praticiens et auxiliaires médicaux. Pour ces femmes, le congé maternité a une durée identique à celle des femmes salariées.

Les indemnités pour la femme à son compte pendant son congé maternité

La femme freelance en congé maternité peut prétendre à deux types d’aides financières lui permettant de limiter ses pertes de revenus.

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

Cette indemnité ne vous sera versée que dans le cas où vous interrompez votre activité pendant une durée de 44 jours consécutifs dont 14 jours avant la date à laquelle votre accouchement est prévu.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation vous est versée dès lors que vous exercez votre activité de manière indépendante et que vous diminuez votre activité lors de votre grossesse et des premières semaines de vie de votre enfant. L’indemnité a pour objectif de compenser la perte de revenu liée à la baisse d’activité. Cette indemnité vous est versée en deux fois. Son montant est égal au plafond de la sécurité sociale dans le cas d’une naissance et à la moitié de ce plafond dans le cadre d’une adoption. En cas d’arrêt total de votre activité, vous pouvez prétendre à une indemnité journalière de 1/60ème de ce plafond.

Ces indemnités sont versées par la CPAM.

L’obtention des indemnités de congé maternité

Pour obtenir l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, il vous faut fournir à la CPAM une déclaration sur l’honneur de cessation d’activité ainsi qu’un certificat médical mentionnant la durée de l’arrêt.

Pour obtenir l’allocation forfaitaire de repos maternel, il vous faut fournir à la CPAM un certificat d’accouchement.

L’avenir du congé maternité des travailleuses indépendantes

Le congé maternité des personnes exerçant à leur compte est voué à s’unifier avec celui des personnes salariées. L’objectif final est d’aboutir à un congé maternité unique pour les salariées et les indépendantes. Ce congé unique serait aligné sur le modèle le plus avantageux sur le plan de sa durée. Le congé maternité serait alors de 16 semaines au minimum. En ce qui concerne les indemnités en revanche, des différences devraient subsister entre les freelances et les salariées car il apparaît impossible d’uniformiser et de soumettre toutes les femmes au même régime.

 

Audrey