L’arrêt maladie lié à la grossesse

Mis à jour le 24/11/22
Sommaire

    Lorsque l’état de santé d’une femme enceinte nécessite un arrêt de travail lié à sa grossesse (diabète, hypertension, risque d’accouchement prématuré…) avant le congé maternité, le médecin remplit un arrêt maladie spécifique, appelé congé pathologique prénatal. Seuls le médecin traitant et le gynécologue peuvent prescrire ce type d’arrêt maladie. Il dure 14 jours maximum, de manière consécutive ou non et la salariée touche 90 à 95 % de son salaire habituel, dans les conditions d’un congé maternité. Ensuite, lorsque l’accouchement provoque des complications qui s’étendent au-delà du congé maternité, le médecin prescrit un arrêt maladie spécifique lié à l’accouchement, appelé congé pathologique postnatal. Il dure maximum 28 jours, à prendre de manière consécutive et dans la lignée du congé maternité. L’indemnité est à hauteur de 50 % de son salaire, dans les conditions habituelles d’un arrêt maladie.

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    L’arrêt maladie lié à la grossesse

    L’arrêt maladie lié à la grossesse : définition

    Si l’état de santé d’une femme enceinte nécessite un arrêt de travail lié à sa grossesse et avant la période de congé maternité, le médecin remplit un arrêt maladie lié à la grossesse, appelé congé pathologique prénatal. Seuls le médecin traitant et le gynécologue peuvent attribuer un congé pathologique prénatal. Parmi les complications qui nécessitent la prescription de ce type d’arrêt maladie lié à la grossesse, on trouve l’hypertension artérielle, le diabète, le risque d’accouchement prématuré ou de fausse-couche, la grossesse multiple, etc.

    La durée du congé maladie lié la grossesse

    La durée du congé pathologique prénatal est de 14 jours maximum, de manière consécutive ou non, à partir de la déclaration de la grossesse.

    Attention, ces 14 jours doivent être pris avant le congé maternité. En effet il ne s’agit pas d’un congé maternité supplémentaire, mais bien d’un arrêt maladie.

    L’indemnisation du congé pathologique prénatal

    La salariée en congé pathologique prénatal touche 90 à 95 % de son salaire habituel, dans les conditions d’un congé maternité.

    L’arrêt maladie après l’accouchement : le congé pathologique postnatal

    Lorsque l’accouchement provoque des complications qui s’étendent au-delà du congé maternité (dépression postnatale, complications liées à une césarienne...), le médecin pourra prescrire à la jeune maman un arrêt maladie spécifique, appelé congé pathologique postnatal.

    La durée du congé pathologique postnatal

    Le congé pathologique postnatal dure maximum 28 jours. Il doit être pris sans interruption, dans la lignée du congé maternité.

    L’indemnisation du congé pathologique postnatal

    L’indemnisation de base d’un congé pathologique postnatal est égale à 50 % du salaire brut journalier, c’est-à-dire autant que lors d’un arrêt maladie classique. Un complément de revenu est versé par l’employeur, dont la durée est calculée en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise.

    Les formalités à remplir pour un congé pathologique

    Du côté de l’employeur

    L’employeur doit verser un complément de salaire si la salariée a au moins un an d’ancienneté. Ce taux varie en fonction de la convention collective.

    Il doit transmettre une attestation de salaire à la Caisse nationale d’Assurance Maladie et déclarer l’arrêt de travail dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

    Du côté de la salariée

    Comme pour un arrêt maladie, la personne e congé pathologique doit faire parvenir, dans les 48 heures, les 2 premiers volets d’avis d’arrêt auprès de la Caisse d’Assurance Maladie et le 3e volet auprès de l’employeur.

    Si l’arrêt de travail est dématérialisé, il est transmis directement à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). La salariée doit donner un exemplaire imprimé à son employeur sous 48 heures.

    Du côté de la Sécurité sociale

    La Sécurité sociale peut faire des contrôles pour vérifier qu’il s’agit effectivement d’un congé pathologique, il en est de même pour l’employeur. Une infraction relevée peut entraîner la suspension du versement des indemnités.

    Par ailleurs, la salariée doit rester chez elle pendant toute la durée de son congé pathologique.

    Le congé pathologique, en bref

    • Un congé pathologique prénatal dure maximum 14 jours , consécutifs ou non - indemnisé à hauteur du congé maternité

    • Un congé pathologique postnatal dure maximum 28 jours consécutifs - indemnisé à hauteur du congé maladie

    Et si la maladie n’a rien à voir avec la grossesse ?

    Si la maladie n’est pas liée à la grossesse ou à l’accouchement, le salarié bénéficie d’un arrêt maladie classique avec les indemnisations qui s’y rattachent : 3 jours de carence puis 50 % du salaire journalier de base en indemnités journalières. Si la personne a plus d’un an d’ancienneté, elle bénéficie d’une somme complémentaire que l’employeur a l’obligation de verser. Au total, le taux d’indemnisation minimal s’élève à 90 % du salaire le premier mois puis à 66 % les mois suivants pour celles qui sont salariées depuis un an ou plus.

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    Maxime SERRA

    Accompagne les entrepreneurs en création d'entreprise et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Satisfaction et bienveillance, voici les maîtres-mots de Maxime afin d'accompagner au mieux ses clients et de répondre à leurs demandes !