- Une absence due à une catastrophe naturelle, comme une inondation, ne peut pas entraîner de sanction, car elle relève de la force majeure.
- Le salarié doit informer son employeur le plus tôt possible pour lui permettre de s’organiser.
- Le salarié doit fournir des preuves (photos, bulletin météo, justificatifs de transport) pour justifier son absence.
- Le télétravail peut être imposé en cas de catastrophe naturelle pour garantir la continuité de l'activité, sans modification du contrat de travail.
- En principe, l’employeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié pour l'absence, sauf accord spécifique dans le contrat de travail ou la convention collective.
- L’employeur peut proposer des solutions comme la récupération des heures d’absence ou l’imputation sur les congés payés ou RTT.
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Le salarié peut être confronté à des situations imprévues qui ne lui permettent pas d’occuper son poste. C’est ainsi le cas lorsqu’il doit subir un sinistre comme un incendie, une inondation ou une catastrophe naturelle quelconque. Le cas de l’inondation est particulièrement fréquent.
Une absence dans de pareilles circonstances peut-elle porter préjudice au salarié ? De quels recours bénéficie-t-il ?
La réglementation applicable en cas de sinistre tel qu'une inondation
Le salarié ne pouvant se rendre à son travail du fait d’une catastrophe naturelle ne peut être sanctionné par son employeur, du fait de la législation applicable en matière de force majeure.
Juridiquement, la force majeure est un événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès pour un contrat de travail...)
Ainsi, une inondation permet de justifier l’absence du salarié, lorsque par exemple il ne peut se rendre à son travail du fait, par exemple, de routes coupées ou du dysfonctionnement des transports en commun.
Toutefois, il conviendra de prévenir son employeur le plus taux possible, afin qu’il puisse s’organiser et trouver une solution alternative.
La charge de la preuve si l'aléa, l'inondation, a lieu
Afin de se prémunir contre une éventuelle action de l’employeur, le salarié devra réunir tout élément de preuve démontrant qu’il a été dans l’incapacité de se rendre au travail :
Photos,
Bulletin météo,
Coupure de journal,
Justificatif de la SNCF.
En effet, une absence non justifiée peut entraîner un licenciement pour faute.
La question du télétravail en cas de catastrophe naturelle par exemple en cas d'inondation
En règle générale, l’employeur ne peut imposer à ses salariés de recourir au télétravail. Celui-ci doit être organisé de manière volontaire et faire l’objet d’un avenant au contrat de travail
Toutefois, en cas de catastrophe naturelle, le recours au télétravail peut avoir lieu de manière exceptionnelle et imposée afin de permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
La mise en oeuvre du télétravail est dans cette hypothèse considérée comme un simple aménagement du poste de travail (il n’est pas nécessaire de modifier le contrat de travail).
La rémunération
Sauf dispositions contraires (par exemple dans le contrat de travail ou la convention collective), l’employeur n’est pas tenu de rémunérer son salarié.
Toutefois, afin d’éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut proposer :
Une récupération des heures d’absence,
Une imputation des jours d’absence sur les congés payés ou les RTT.
Questions & réponses