Perte d'exploitation : tout ce que vous devez savoir

L'article en brefQu’est-ce que la garantie pertes d’exploitation ? Qu’implique-t-elle comme indemnisation ? Quels sont les types de contrats disponibles et sous quelles conditions ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’assurance pertes d’exploitation.
Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 12/10/2023
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Guillaume DELEMARLE
 
Expert-comptable avec plus de 9 ans d'expérience. Spécialisé dans l'accompagnement des TPE et créateurs d'entreprise.

H2- Comment fonctionne la perte d'exploitation ? Définition

La perte d’exploitation désigne la perte de son local et/ou de son matériel, ayant pour conséquences un arrêt partiel ou total de l'activité et une baisse du chiffre d’affaires pour l’entreprise. La garantie pertes d'exploitation permet de bénéficier d'une indemnisation pour compenser le chiffre d’affaires perdu sur la période concernée par l'interruption ou la baisse de l'activité. En cas de perte d'activité due à un sinistre (catastrophe naturelle, bris de machine, incendie, vol…) l’exploitant peut donc réclamer à son assurance des dédommagements, afin de relancer son activité efficacement et sans impact lourd sur la situation financière de l'entreprise.

H2- Quelle assurance couvre la perte d'exploitation ?

Pour être couvert en cas de perte d’exploitation, vous devez souscrire une garantie pertes d’exploitation. Cela peut se faire dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque professionnelle. 

H3- La garantie pertes d'exploitation

Grâce à l’assurance et à la garantie pertes d’exploitation, les locaux professionnels ainsi que les outils de travail de l’entreprise sont couverts. Cette garantie offre au professionnel une indemnisation dans les situations suivantes :

  • Incendie : en cas d’incendie des locaux de l’entreprise
  • Bris de machine : un matériel détruit ou abîmé
  • Catastrophe naturelle : grêle, inondation, tempête…
  • Dégât des eaux : fuite et dégât à l’intérieur du local professionnel et/ou sur le matériel professionnel
  • Vandalisme : une vitrine de boutique vandalisée par exemple
  • Dommages électriques
  • Destructions dues au poids de la neige
  • Mouvements populaires (émeutes, manifestations)
  • Chute de foudre

L'assurance pertes d'exploitation permet de recevoir le versement d'une indemnité pour compenser la perte des revenus reliée à ces situations, et de limiter la baisse du chiffre d’affaires. La garantie pertes d’exploitation aide donc l’entrepreneur à continuer à payer ses charges, à poursuivre la rémunération du personnel et à retrouver une situation stable après la réparation ou le rachat de son matériel et/ou de ses locaux.

H2- Quelles indemnisations pour une perte d'exploitation ?

Les indemnisations disponibles en cas de pertes d’exploitation dépendent de plusieurs facteurs, dont le type de garantie choisie : une garantie de base ou bien une garantie complémentaire. 

H3- La garantie de base 

Cette garantie permet de protéger l’entreprise en cas de perte de marge brute, c'est-à-dire en cas de perte de chiffre d’affaires due à une baisse ou à un arrêt de l’activité. Avec cette assurance, il est donc possible d’être indemnisé le temps nécessaire, pendant la période d'arrêt ou de ralentissement de l’activité à la suite d'un sinistre. La garantie de base permet aussi le remboursement des frais engagés par l’exploitation pour faire face audit sinistre : 

  • Les frais exceptionnels
  • La location de matériel de remplacement
  • La location d’un nouveau local professionnel
  • Les installations provisoires (électriques entre autres)

H3- Les garanties complémentaires

Les garanties complémentaires sont quant à elle recommandées pour bénéficier d’une couverture plus complète incluant : 

  • Le remboursement des frais engagés suite au sinistre pour le maintien de la vente des produits et/ou de services de l’entreprise, dans le but d’éviter une perte de clientèle.
  • Le remboursement d’éventuelles pénalités de retard que pourrait avoir l'entreprise vis-à-vis de ses clients.

H2- Comment justifier une perte d'exploitation ?

Quel que soit le sinistre à l'origine de la demande d’indemnisation, tant dans le cadre d’une garantie de base que d'une garantie complémentaire, il est nécessaire de faire le calcul de la perte d’exploitation afin d'accéder à une indemnisation. Le calcul de la marge brute se fait par le biais d'un expert-comptable, après avoir déclaré le sinistre auprès de son assureur.

H3- Comment se calcule la perte d'exploitation ?

La période d'indemnisation pour une perte d’exploitation sert à compenser la baisse du chiffre d’affaires et à permettre une reprise d’activité dans les meilleurs délais, en rachetant si besoin du matériel et en réalisant d’éventuels travaux de réparation dans les locaux de l’entreprise. 

Le calcul de l’indemnisation versée à l’entreprise par la compagnie d’assurance est effectué selon le montant de la marge brute d’exploitation. Cette dernière est déterminée par un expert-comptable, qui prend en compte le dernier exercice fiscal ou prévisionnel et qui compare le chiffre d’affaires et les charges variables de la société.

La marge brute prévisionnelle étant une estimation, l’assurance pertes d’exploitation prévoit le plus souvent une clause d’ajustement de l’assiette de garantie, qui prend en compte l’évolution de l’activité de l’entreprise. En fonction des assureurs, cet ajustement s’élève à une majoration de la marge brute de plus ou moins 20 %. 

H2- Quelques exemples de pertes d'exploitation

Pertes d’exploitation anticipées, pertes d’exploitation pour travaux, sinistres ou fermeture administrative… Il existe de nombreux exemples de garanties pertes d’exploitation :

H3- Perte d'exploitation et coronavirus (fermeture administrative)

Les pertes d’exploitations dues à l’épidémie de Covid 19 sont nombreuses, notamment dans le secteur du tourisme et de la restauration. Toutefois, il faut savoir que la plupart des assureurs ne proposent pas de garantie pertes d’exploitation dans le cas d'une pandémie. 

De plus, les contrats proposant une garantie en cas d’épidémie ont la possibilité d’invoquer une clause d'exclusion :  si un ou plusieurs autres établissements ont dû fermer leur portes au public pour les mêmes raisons administratives (en l'occurrence des mesures sanitaires pour cause de crise sanitaire) et au même moment, alors la garantie pertes d’exploitation ne s’applique pas, et aucune indemnisation n’est due par l'assureur. 

H3- Une perte d'exploitation pour travaux

Il est également possible de demander une assurance complémentaire de perte d’exploitation pour travaux. Un établissement affecté négativement par des travaux de voirie dans la même rue (perte de chiffre d’affaires ou fermeture temporaire), peut alors percevoir une indemnisation couvrant cette période.

H3- Une perte d'exploitation en cas de sinistre 

La garantie pertes d’exploitation en cas de sinistre est souvent une assurance choisie par les entrepreneurs exploitants. Elle offre une sécurité en cas de préjudice causé par une perte d’activité totale ou partielle, car l’assureur prend en charge une partie ou la totalité de la marge brute perdue durant la période impactée par un sinistre. Ce dernier peut être de différentes natures, de la catastrophe naturelle, au vandalisme, vol, à l’acte terroriste... La souscription à ce contrat perte d'exploitation est recommandée pour tous les professionnels qui possèdent un fond de commerce ou des locaux de stockage.

H3- La perte d'exploitation anticipée (PEA)

La perte d’exploitation anticipée (PEA) concerne les maîtres d’ouvrage (entreprises ou particuliers) ayant subi des pertes à cause d’un retard dans la réalisation de l’ouvrage. Ces derniers peuvent être indemnisés en cas de pertes de chiffre d’affaires de leur établissement ayant pour cause le service de l’ouvrage, dans le cadre d’un contrat TRC (assurance tous risques chantier).