Assurance prévoyance pour auto-entrepreneur : que choisir et quand est-ce obligatoire ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire

    Qu'est-ce qu'une assurance prévoyance ? Est-ce une couverture obligatoire pour les auto-entrepreneurs ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de prévoyance avec une auto-entreprise.

    Assurance prévoyance pour indépendant : quelles obligations pour l’auto-entrepreneur ?

    L’assurance prévoyance offre une protection sociale plus complète que la mutuelle santé, puisqu’au remboursement des frais médicaux, s’ajoutent des indemnités journalières en cas d’incapacité, ou une rente en cas d’invalidité, de PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) ou de décès (sommes versées au conjoint survivant ou aux enfants).

    Auto-entrepreneur : la prévoyance est-elle obligatoire ?

    Il n’existe aucune obligation légale de souscription à une prévoyance pour l’auto-entrepreneur. Toutefois, cette assurance peut comporter un certain intérêt pour les professionnels en micro-entreprise. En effet, ce régime offre peu de protection dans les cas suivants : 

    • Accident 
    • Maladie 
    • Incapacité
    • Décès

    Souscrire à un contrat de prévoyance est donc le meilleur moyen d’assurer une couverture pour soi-même et ses proches, avec la possibilité de recevoir des indemnités journalières ou une rente en cas de décès ou d’invalidité.

    Quand prendre une couverture prévoyance sous le statut auto-entrepreneur ?

    La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise), est un statut qui permet d’exercer différents types d’activités. Selon la profession exercée, le micro-entrepreneur devra peut-être souscrire une assurance spécifique :

    • Les métiers réglementés (comme plombier, électricien, coiffeur…) requièrent un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. C'est aussi le cas si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre travail (pour le transport de personnes ou de biens).
    • Les métiers du secteur du bâtiment requièrent une assurance responsabilité décennale.
    • Le secteur de la santé est concerné par la souscription d’une assurance responsabilité civile médicale.

    Même si votre métier exercé en auto-entreprise ne vous oblige pas à prendre une assurance, il peut être intéressant de vous protéger à l’aide d’une assurance responsabilité civile professionnelle, et de faire assurer les biens liés à votre activité.

    Quelle assurance prendre pour un auto-entrepreneur ?

    Arrêt de travail, accident, maladie, grossesse pathologique… Découvrez les différents contrats de prévoyance qui vous protègent et qui répondent à vos besoins en tant qu'auto-entrepreneur.

    Souscrire une prévoyance en tant qu'auto-entrepreneur : l'assurance responsabilité civile professionnelle

    Cette assurance n’est pas obligatoire mais elle est toutefois fortement recommandée pour les micro-entrepreneurs. Elle vous permet de couvrir les dommages portés à un tiers durant ou après votre prestation, dans le cadre de votre activité en micro-entreprise. C’est une couverture particulièrement intéressante si vous exercez un métier à risque, comme accompagnant sportif (coach) avec un risque de blessures liées au sport. En cas d'incapacité du client liée à son accident, c’est votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui prend en charge les frais engagés par ce dernier.

    La garantie décennale ou responsabilité civile décennale 

    La garantie décennale est une assurance obligatoire pour les professionnels du bâtiment, de la construction, et pour tous les intervenants qui réalisent des travaux de rénovation majeurs, dès lors qu’ils sont liés par un contrat de louage à un maître d'œuvre. Le micro-entrepreneur sera concerné s'il est :

    • Au sein d’un bureau d'études  
    • Un acteur du BTP 
    • Un architecte
    • Un lotisseur
    • Un maître d’oeuvres
    • Une entreprise de travaux

    Cette assurance vous protège sur dix ans, en cas de dommages engendrés dans le cadre de votre activité. Il peut s’agir de problèmes de conformité aux normes légales, de malfaçons, de vices...

    L’assurance perte d’exploitation : des indemnités journalières pour auto-entrepreneur

    Cette assurance non obligatoire vous permet de recevoir des indemnités journalières en cas de suspension de votre activité (arrêt de travail), de baisse de chiffre d’affaires à la suite d’un sinistre. Elle vous permet aussi de couvrir les dommages matériels causés par ledit sinistre. Il peut s’agir : 

    • D’un incendie (criminel ou accidentel)
    • De dégâts liés à un défaut électrique et à la foudre
    • D’un bris de machine
    • D’un dégât des eaux 
    • De dégâts liés à une tempête et à la météo en général
    • D’une catastrophe naturelle 
    • De bris de machines
    • De vandalisme, vol, terrorisme, émeutes…

    L'assurance de la valeur vénale du fonds

    L’assurance “perte de la valeur vénale”, ou Assurance de la valeur vénale du fonds, intervient également en cas de sinistre qui signe l’arrêt de l’entreprise, mais cette fois pour protéger la valeur des éléments incorporels de l’entreprise. C’est le cas par exemple :

    • De la clientèle de l’entreprise
    • Du droit au bail
    • De l’achalandage
    • De la marque déposée de l’entreprise…

    L'assurance multirisque professionnelle

    Cette couverture multirisque professionnelle permet d’indemniser les éventuels dommages de vos locaux (qu’il s’agisse de votre domicile ou non). Ce n’est toutefois pas une assurance obligatoire.

    L’assurance voiture professionnelle 

    En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez être amené à utiliser la voiture pour vous rendre à des rendez-vous professionnels ou sur votre lieu de travail (si vous n'exercez pas sur le lieu d’habitation). Il est nécessaire de prévenir votre assureur de votre statut, pour qu’il adapte la couverture dont vous bénéficiez. Si votre activité requiert le transport de produits dangereux ou si vous êtes transporteur professionnel, adressez-vous à votre assureur pour bénéficier d’une protection sur mesure.

    C'est quoi un contrat prévoyance ?

    Le contrat de prévoyance est une solution pour se prémunir en cas de maladie ou aléas de la vie (arrêt de travail, invalidité professionnelle, grossesse pathologique, pathologie du dos...).

    La prévoyance rassemble tous les contrats d’assurance ayant pour but de couvrir et de prévenir des risques et événements imprévus, tels que le risque d’incapacité de travail, d’invalidité, de chômage, de décès…

    Souscrire un contrat de prévoyance, c’est donc assurer une continuité des revenus du foyer en cas d’une situation imprévue telle qu’un accident, une maladie, ou un arrêt de travail.

    Quel est le prix d'une prévoyance auto-entrepreneur ?

    Le tarif d’une assurance prévoyance varie selon le type de contrat adopté et le niveau de protection et les garanties de son assurance (garanties décès...).

    Comment trouver une prévoyance pas chère, au meilleur prix ?

    Plus la protection est grande et la couverture intéressante, plus les coûts sont élevés. Le coût de votre assurance est donc variable selon : 

    • Vos besoins en tant qu’assuré auto-entrepreneur
    • La durée et le montant des mensualités
    • Les types de garanties 
    • Le montant du capital voulu
    • En fonction de l'âge de l'assuré
    • Des risques couverts
    • Selon l’assureur choisi

    Comparatif de prévoyance pour TNS auto-entrepreneur : demander un devis pour sa prévoyance

    Pour en savoir plus sur les différentes garanties proposées et les prix sur le marché, vous pouvez dans un premier temps étudier le panel d’offres à disposition grâce à un comparateur de prix, puis contacter un conseiller qui pourra vous proposer une prévoyance sur mesure et vous fournir un devis.

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    Corentin GERARD

    Consultant en création de société et comptabilité chez L-Expert-Comptable.com

    Corentin vous propose un accompagnement à la création d'entreprise saupoudré de conseils avisés, le tout accompagné d'outils innnovants. Un vrai chef toujours dispo pour ses clients !