Mis à jour le 07/12/2017
Le régime de l’auto-entreprise, mis en place depuis 2009, permet aux personnes concernées de créer une entreprise individuelle, qu’elle soit artisanale, commerciale ou libérale. Cette activité relèvera alors du régime fiscal de la micro-entreprise.
Tout le monde (ou presque) peut être concerné par la création d’une auto-entreprise. Ainsi, peuvent créer une auto-entreprise :
En revanche, ne peuvent pas créer une auto-entreprise :
Trois grandes catégories d’activités sont concernées par la création d’auto-entreprise. Il s’agit de :
En fonction de l’activité que vous choisissez pour la création de votre auto-entreprise, vous devez veiller à ce que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil, sinon vous perdrez le bénéfice du régime fiscal de la micro entreprise. Ainsi vous ne devez pas dépasser :
La première étape pour la création d’une auto-entreprise est son enregistrement. Vous pouvez enregistrer votre auto-entreprise :
Après la déclaration de votre auto-entreprise, le CFE vous enverra un récépissé de dépôt attestant de la déclaration de votre auto-entreprise à l’INSEE, au RSI, à l’URSSAF et aux services fiscaux.
Enfin, l’INSEE vous enverra :
à propos
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