La création d'une auto-entreprise

Qui est concerné par la création d’une auto-entreprise ?

Tout le monde (ou presque) peut être concerné par la création d’une auto-entreprise. Ainsi, peuvent créer une auto-entreprise :

• Un salarié
• Un fonctionnaire
• Un étudiant
• Un demandeur d’emploi
• Un retraité
• Un entrepreneur individuel
• Une personne au foyer
• Un professionnel libéral
• Un mineur émancipé (de plus de 16 ans)
• Un habitant d’un département d’Outre-mer 
• Une personne n’habitant pas en France dans certains cas

En revanche, ne peuvent pas créer une auto-entreprise :

• Les personnes morales
• Les associations
• Les groupements

La création d’une auto-entreprise : pour quelles activités ?

Trois grandes catégories d’activités sont concernées par la création d’auto-entreprise. Il s’agit de :

• L’activité artisanale;
• L’activité commerciale : votre activité principale est alors la vente de produits;
• L’activité libérale.

En fonction de l’activité que vous choisissez pour la création de votre auto-entreprise, vous devez veiller à ce que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil, sinon vous perdrez le bénéfice du régime fiscal de la micro entreprise. Ainsi vous ne devez pas dépasser :

• 81.500€ par an pour une activité de vente (marchandises, aliments, objets…) ;
• 32.600€ par an pour une activité de services relevant soit de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) soit des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les démarches à faire pour la création d’une auto-entreprise

La première étape pour la création d’une auto-entreprise est son enregistrement. Vous pouvez enregistrer votre auto-entreprise :

• Sur papier : Il suffit de télécharger ou de récupérer un formulaire PO Auto-entrepreneur, de le remplir, et de l’envoyer ou de le déposer à votre centre de formalités des entreprises (CFE) accompagné de la copie d’une pièce d’identité;
• En ligne : Il suffit de se connecter sur le site du centre de formalités des entreprises compétent.

Après la déclaration de votre auto-entreprise, le CFE vous enverra un récépissé de dépôt attestant de la déclaration de votre auto-entreprise à l’INSEE, au RSI, à l’URSSAF et aux services fiscaux. 

Enfin, l’INSEE vous enverra :

• Votre numéro SIREN : il identifie votre entreprise ;
• Votre numéro SIRET : il localise votre entreprise ;
• Votre code APE : il détermine votre activité principale.