La complémentaire santé du gérant majoritaire : Tout comprendre

L'article en brefExplorez les nuances de la complémentaire santé pour un gérant majoritaire dans cet article détaillé. Comprendre l'importance de cette couverture pour les gérants majoritaires de SARL, les options disponibles, et les avantages fiscaux liés, notamment à travers la loi Madelin, pour une protection optimale et une gestion financière avisée.
Temps de lecture : 4minDernière mise à jour : 14/12/2023
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.

Un gérant majoritaire c'est quoi ?

Le gérant majoritaire est la personne qui détient + de 50% des parts sociales dans la SARL (société à responsabilité limitée). Le gérant d'une SARL possède le statut de TNS (travailleur non salarié), ce qui signifie qu'au niveau de son régime, il va dépendre de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI anciennement RSI), il ne pourra pas être au régime général de la Sécurité Sociale où le niveau de prestation est bon en fonction du niveau de salaire avec un statut de salarié.

 

L'intérêt de la complémentaire santé du gérant majoritaire

Un accident est vite arrivé et généralement, ça ne prévient pas.

Pour le travailleur non salarié, les conséquences peuvent être lourdes : baisse d'activité donc baisse de revenus, cela aura un impact sur lui-même mais aussi pour sa famille.

Avoir une complémentaire santé, une prévoyance permet de prévoir l'imprévisible. La prévoyance a pour objet la couverture de plusieurs risques :

  • Incapacité de travail ;
  • Invalidité ;
  • Décès.

La prévoyance assure le versement d'indemnités journalières complémentaires qui permet ainsi le maintien des revenus.

Aujourd'hui, 6 travailleurs non salariés sur 10 pensent que l'activité est encore plus imprévisible depuis la crise sanitaire.

La complémentaire santé complète les remboursements de la Sécurité Sociale.

Sans complémentaire, il y a aura en moyenne 30% des dépenses de santé à la charge du gérant. Par exemple pour une consultation chez un médecin généralise, il y aura en moyenne 7€50 à la charge du gérant.

 

La complémentaire santé est obligatoire pour le gérant majoritaire ?

La complémentaire santé n'est pas obligatoire pour le gérant majoritaire. Cependant, elle n'est pas obligatoire mais il est fortement conseillé de souscrire au moins à une mutuelle. La mutuelle permettra en cas d'arrêt maladie, d'être mieux remboursé.

La complémentaire santé représente un coût mais le prix sera certainement moins élevé en cas de soins médicaux, qui sont généralement assez élevés.

D'ailleurs, le gérant TNS aura une baisse de revenu car il devra rembourser ses soins médicaux mais il aura aussi une perte de revenu car sera dans l'impossibilité d'exercer son activité en cas d'arrêt de travail.

Pour éviter cela, il est préférable de mettre quelques dizaines d'euros tous les mois pour une complémentaire santé que de mettre en péril son entreprise, son foyer et aussi sa santé en cas de frais de santé.

Pour avoir une meilleure couverture en cas de soucis de santé, avoir une complémentaire santé permettra de couvrir au-delà des prestations classiques et de profiter de meilleurs remboursements sur les postes onéreux (frais d'hospitalisation par exemple).

Le gérant majoritaire est cependant obligé de proposer une complémentaire santé s'il embauche un ou plusieurs salariés. En effet, l'un des volets de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel) est la mise en place depuis le 1er janvier 2016 dans toutes les entreprises d'un contrat obligatoire santé pour les salariés.

Il s'agit d'une obligation réglementaire mais le chef d'entreprise décide de lui-même la partie de la cotisation de ses salariés qu'il finance entre 50 et 100% (le reste est à la charge du salarié).

 

Quelles sont les complémentaires santé disponibles pour les gérants majoritaires ?

Comment pouvons-nous compléter les remboursements de santé que l'on peut percevoir de la part de la Sécurité Sociale qui est plutôt faible par rapports aux dépenses de santé ? On complète avec la mutuelle.

En fonction de la situation, il y a des subtilités notamment en début de création, lorsqu'on s'inscrit à Pôle Emploi et que l'on perçoit les droits ARE (Allocation Chômage d'aide au retour à l'emploi), il est possible de bénéficier de la portabilité pendant 12 mois.

Ce qui veut dire que l'on quitte son entreprise et il n'y a pas besoin de mettre en place un contrat de mutuelle puisque celui que l'on avait en tant que salarié se poursuit pendant cette phase d'indemnités.

Donc pour les 12 premiers mois de portabilité, il n'y a rien à faire, il y a un fonctionnement complètement classique entre les remboursements de la Sécurité Sociale et la mutuelle.

Si ce n'est pas le cas, il reste la possibilité de s'affilier à la mutuelle du conjoint du gérant majoritaire. Pour cela, il faut se renseigner auprès de cette mutuelle pour pouvoir s'y rattacher si cela est possible, cela générera certainement une cotisation supplémentaire mais c'est un bon moyen d'être couvert en début d'activité.

S'il n'y a aucune possibilité, il reste la mise en place d'une mutuelle à titre personnelle. Il s'agit d'un contrat individuel qui protège normalement moyennant une cotisation.

En tant que dirigeant de société EURL ou SARL, il est possible de mettre en place une couverture santé, telle qu'une mutuelle, à la charge de l'entreprise et il sera possible de défiscaliser le montant des cotisations.

Petite précision concernant la temporalité pour pouvoir bénéficier d'un contrat sur l'entreprise. En EURL/ SARL, la question ne se pose pas car on est sur un contrat personnel mais avec un dispositif de la loi Madelin, on va pourvoir défiscaliser et le rentrer en charge de l'entreprise dès le démarrage de la société.

Le gérant majoritaire peut aussi souscrire à une complémentaire santé comme le Plan Epargne Retraite qui remplace la mutuelle Madelin. Seuls les TNS sont éligibles à cette complémentaire.

La loi Madelin vous permet de bénéficier d'une déduction fiscale de cotisations d'un contrat de santé.

En fonction du budget, il n'y a pas besoin de chercher des garanties exceptionnelles pour être bien couverts.

Pour les petits budgets, il existe depuis le 1er janvier 2020 le contrat "0 reste à charge", c'est un dispositif solidaire qui permet auprès des opticiens, des dentistes pour les soins dentaires ou tous les professionnels de santé en aide auditive de se soigner à moindre coût et d'avoir un devis qui entre dans les garanties et dans les possibilités de paiements.

De plus, la prévoyance complémentaire a pour objectif de maintenir 100% des revenus et de protéger la famille dans de bonnes conditions. Si le gérant bénéficie des droits ARE et qu'il bénéficie des 12 mois de portabilité : il n'y a rien à faire, le gérant est bien couvert, il n'y a pas besoin de mettre en place une prévoyance complémentaire.

Si ce n'est pas le cas, le gérant a la possibilité d'opter pour un maintien de revenus à travers un contrat individuel.

Le TNS (travailleur non salarié) peut bénéficier de l'éligibilité fiscale dans le cadre de la loi Madelin, ce qui signifie qu'il sera possible de faire financer le contrat de prévoyance complémentaire par son entreprise, cela sera défiscalisable.

Mais il faudra passer un questionnaire de santé pour pouvoir s'assurer dans ce cadre individuel puisque la prévoyance assurera votre profil en tant que dirigeant. Au travers du questionnaire de santé, l'assureur définit les antécédents et la situation personnelle, ce qui déterminera le montant de la cotisation.

Par exemple, le questionnaire demande si la personne fume, ce qui peut avoir une influence sur le prix de la prévoyance complémentaire.