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L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Mis à jour le 08/08/2018

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu’elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le dommage couvert peut être de l’ordre matériel, financier, physique… Cette assurance n’est pas obligatoire pour les entreprises mais recommandé. Lorsqu’il est inexistant, l’entreprise verse des dommages et intérêts à la victime. Le tarif de l'assurance dépend de chaque société (taux de risque, statut, etc). Les professionnels du bâtiment et de la construction souscrivent obligatoirement à la RC Pro décennale.


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Définition de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L’assurance responsabilité civile professionnelle, appelée couramment assurance RC Pro, se charge de couvrir financièrement l’entreprise si celle-ci cause un dommage à un tiers dans le cadre de l’exercice de son activité.

Qui est concerné par l’assurance RC Pro ?

La victime du préjudice peut être une personne physique ou morale, en lien contractuel ou non avec l’entreprise responsable, mais le préjudice ainsi que la responsabilité de l’entreprise doivent être démontrés. En outre, le préjudice est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise s’il a été réalisé par son dirigeant, l’un de ses salariés, voire un sous-traitant lorsque le contrat le prévoit. Le dommage peut être de toute forme : un dégât matériel, financier, physique ; ce peut être également le non-respect d’un engagement contractuel, un retard ou une omission.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Sauf pour certains secteurs d’activité, la loi n’oblige pas les entreprises à s’assurer contre les dommages qu’elles pourraient causer dans le cadre de leur activité. Celles qui décideraient de ne pas souscrire ce type d’assurance devront par contre assumer pleinement le versement de dommages et intérêts en cas de préjudice démontré. Il est évidemment fortement recommandé de vous assurer, et ce quel que soit votre statut juridique et le secteur d’activité dans lequel vous évoluez. Le risque de causer un dommage est le même, que vous soyez une entreprise individuelle ou une société !

Quel tarif pour une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les tarifs de l’assurance RC Pro varient selon l’activité de l’entreprise et le risque encouru. Le dirigeant doit donc absolument détailler son modèle économique et son organisation auprès de son assureur. Il pourra alors établir la liste des dommages potentiels à couvrir. Un commerce de vente sur internet ne présente pas les mêmes risques qu’une entreprise de conseil en gestion, par exemple. Le tarif de l’assurance RC Pro est également fonction du volume d’activité de l’entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ne sont pas épargnés par le risque de causer un dommage à un tiers dans le cadre de leur activité. De plus, ne bénéficiant pas de la séparation des patrimoines comme dans le cas d’une société et sans couverture de la part d’une assurance RC pro, ils devront rembourser les dommages et intérêts en nom propre. Leur responsabilité est pleinement engagée ! Notez que certains assureurs proposent des offres d’ assurance responsabilité civile professionnelles spécifiques aux auto-entrepreneurs, avec des tarifs réduits destinés aux « petites » activités.

L’assurance RC Pro décennale

L’assurance décennale est une assurance RC Pro obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment (entrepreneurs du bâtiment, plombiers, électriciens…). Le dirigeant est ici obligé de souscrire cette assurance pour avoir le droit d’exercer son activité. Elle couvre les dommages que son entreprise pourrait causer : une malfaçon ou un défaut de construction. L’assurance prend effet à compter de la livraison des travaux pour un délai de 10 ans.

Quelle assurance responsabilité civile professionnelle choisir et l’assurance RC pro en ligne ?

Toutes les sociétés d’assurance pratiquent les assurances RC Pro. Vous pouvez vous rendre sur un comparateur de prix en ligne qui vous donnera une idée générale du tarif qui sera appliqué pour votre secteur d’activité. Il est préférable de rencontrer un assureur en personne pour évoquer les détails de votre activité et bénéficier d’une assurance RC Pro personnalisée plutôt que de passer par une assurance en ligne. Si un dommage n’est pas prévu dans le contrat et qu’il se réalise, vous ne serez pas couvert !

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