L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L'article en brefL'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est essentielle pour toute entreprise, la protégeant financièrement en cas de dommage causé à un tiers lors de son activité. Qu'il s'agisse de préjudices matériels, financiers ou physiques, cette couverture s'avère cruciale bien qu'elle ne soit pas systématiquement obligatoire. Elle devient cependant une exigence incontournable dans certains secteurs, notamment pour les professionnels du bâtiment qui doivent souscrire à la RC Pro décennale. Chaque entreprise, en fonction de son secteur d'activité et de son volume d'affaires, se doit de définir précisément ses besoins auprès de son assureur pour bénéficier d'une protection adéquate, les tarifs variant significativement selon les risques encourus.

Les auto-entrepreneurs, tout comme les grandes entreprises, ne sont pas à l'abri des risques de dommages à un tiers et doivent envisager sérieusement la souscription à une assurance RC Pro, certaines offres étant spécialement conçues pour les activités de moindre envergure. La sélection de l'assurance adéquate requiert une comparaison minutieuse des offres disponibles, notamment via des plateformes de comparaison en ligne comme Coover, recommandée pour trouver une couverture à la fois économique et complète. La démarche proactive d'évaluation des risques et de dialogue avec son assureur est primordiale pour garantir une protection optimale contre les imprévus de la vie professionnelle.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Jeanne MULOTAccompagnement d'entrepreneurs chez L'Expert-comptable.com
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Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre financièrement une entreprise lorsqu’elle engendre un dommage à un tiers lors de l'exercice de son activité. Le tiers est une personne physique ou morale ayant subi un préjudice. Le dommage couvert peut être de l’ordre matériel, financier, physique… Cette assurance n’est pas obligatoire pour les entreprises mais recommandée. Sans assurance, l’entreprise verse des dommages et intérêts à la victime. Le tarif de l'assurance dépend de chaque société (taux de risque, statut, etc). Les professionnels du bâtiment et de la construction souscrivent obligatoirement à la RC Pro décennale.

 

Définition de l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

L’assurance responsabilité civile professionnelle, appelée couramment assurance RC Pro, se charge de couvrir financièrement l’entreprise si celle-ci cause un dommage à un tiers dans le cadre de l’exercice de son activité.

 

Qui est concerné par l’assurance RC Pro ?

La victime du préjudice peut être une personne physique ou morale, en lien contractuel ou non avec l’entreprise responsable, mais le préjudice ainsi que la responsabilité de l’entreprise doivent être démontrés. En outre, le préjudice est couvert par l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise s’il a été réalisé par son dirigeant, l’un de ses salariés, voire un sous-traitant lorsque le contrat le prévoit. Le dommage peut être de toute forme : un dégât matériel, financier, physique ; ce peut être également le non-respect d’un engagement contractuel, un retard ou une omission.

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

Sauf pour certains secteurs d’activité, la loi n’oblige pas les entreprises à s’assurer contre les dommages qu’elles pourraient causer dans le cadre de leur activité. Celles qui décideraient de ne pas souscrire ce type d’assurance devront par contre assumer pleinement le versement de dommages et intérêts en cas de préjudice démontré. Il est évidemment fortement recommandé de vous assurer, et ce quel que soit votre statut juridique et le secteur d’activité dans lequel vous évoluez. Le risque de causer un dommage est le même, que vous soyez une entreprise individuelle ou une société !

 

Quel tarif pour une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les tarifs de l’assurance RC Pro varient selon l’activité de l’entreprise et le risque encouru. Le dirigeant doit donc absolument détailler son modèle économique et son organisation auprès de son assureur. Il pourra alors établir la liste des dommages potentiels à couvrir. Un commerce de vente sur internet ne présente pas les mêmes risques qu’une entreprise de conseil en gestion, par exemple. Le tarif de l’assurance RC Pro est également fonction du volume d’activité de l’entreprise. Vous pouvez utiliser le comparateur Coover pour trouver le meilleur prix.

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle pour l’auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs ne sont pas épargnés par le risque de causer un dommage à un tiers dans le cadre de leur activité. De plus, ne bénéficiant pas de la séparation des patrimoines comme dans le cas d’une société et sans couverture de la part d’une assurance RC pro, ils devront rembourser les dommages et intérêts en nom propre. Leur responsabilité est pleinement engagée ! Notez que certains assureurs proposent des offres d’ assurance responsabilité civile professionnelles spécifiques aux auto-entrepreneurs, avec des tarifs réduits destinés aux « petites » activités.

 

L’assurance RC Pro décennale

L’assurance décennale est une assurance RC Pro obligatoire destinée aux professionnels de la construction et du bâtiment (entrepreneurs du bâtiment, plombiers, électriciens…). Le dirigeant est ici obligé de souscrire cette assurance pour avoir le droit d’exercer son activité. Elle couvre les dommages que son entreprise pourrait causer : une malfaçon ou un défaut de construction. L’assurance prend effet à compter de la livraison des travaux pour un délai de 10 ans.

 

Quelle assurance responsabilité civile professionnelle choisir et l’assurance RC pro en ligne ?

Toutes les sociétés d’assurance pratiquent les assurances RC Pro. Vous pouvez vous rendre sur un comparateur de prix en ligne qui vous donnera une idée générale du tarif qui sera appliqué pour votre secteur d’activité. Il est très important d'échanger avec son assureur sur tous les risques couverts par le contrat souscrit. Si un dommage n’est pas prévu dans le contrat et qu’il se réalise, vous ne serez pas couvert !

Chez L-Expert-Comptable.com, on ne peut que recommander de passer par Coover, la plateforme d'assurance des entreprises et indépendants pour trouver l'assurance RC Pro la moins chère et la plus qualitative

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