Devenir auto-entrepreneur : Notre guide pas à pas (2024)

Podcast : Auto-entrepreneur ou Société : comment faire le bon choix ?

Vous envisagez de créer ou de reprendre une micro-entreprise ? Mais vous ne connaissez pas les étapes nécessaires, ni les avantages de ce statut, ni son importance et sa popularité en 2024 ? Lisez cet article pour tout connaître sur ce régime !

Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est une personne qui exerce une activité professionnelle de manière indépendante, enregistrée sous le régime français de micro-entreprise, qui simplifie les formalités administratives et fiscales. 

La micro-entreprise permet d'exercer différentes activités, qu'elles soient commerciales, artisanales ou d'une profession libérale non réglementée en tant qu'indépendant. 

Vous pensez peut-être qu'il y a une différence entre le micro-entrepreneur et l'auto-entrepreneur ? Et bien absolument pas, il s'agit aujourd'hui de 2 dénominations pour désigner le même régime.  

Un atout non négligeable pour vous lancer en tant que micro-entrepreneur : vous avez la possibilité de vous lancer à n'importe quel moment de votre vie. Que vous soyer retraité, étudiant, demandeur d'emploi ou même fonctionnaire. 

Pourquoi devenir auto-entrepreneur ?

Vous envisagez sûrement de devenir auto-entrepreneur, voici les avantages et les inconvénients de ce régime :

Comme vous le voyez, créer une micro-entreprise est idéal si on ne veut pas quitter son travail pour changer entièrement de carrière professionnelle. Il permet de tester des activités annexes sans pour autant perdre du temps et de l'argent dans les formalités administratives.

Dans cet article vous trouvez un simulateur qui vous premettera de culculer vos revenus en tant qu'auto entrepreneur

Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

Conditions liées à la personne

Toute personne physique peut, sous conditions, devenir auto-entrepreneur : 

• Il faut être majeur ou mineur émancipé ;

• Avoir une adresse postale en France ;

• Être de nationalité française ou ressortissante européen ;

• Ne pas être condamné à une interdiction d'exercer ou à gérer ;

• Et ne pas être sous tutelle, ni sous curatelle.

Attention, si vous êtes salarié ! Vous pouvez avoir dans votre contrat de travail une clause de non-concurrence. Donc n'essayez pas de devenir auto-entrepreneur pour exercer la même activité que votre entreprise.

Conditions liées à l'activité

Le statut d'auto-entrepreneur offre une grande flexibilité, mais il reste incompatible avec certaines activités et certaines situations personnelles : 

• Activités rattachées au régime social de la MSA ;

• Les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav ;

• Les activités relevant de la TVA immobilière ; 

• Les activités artistiques qui relèvent de la Sécurité sociale des artistes auteurs

• Les activités de dirigeant majoritaire d'une entreprise 

• Le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé, relevant de l'URSSAF pour le recouvrement de ses cotisations sociales. 

Quels sont les coûts pour devenir auto-entrepreneur ?

À la création, une micro-entreprise est totalement gratuite ! Les seules charges qui peuvent se présenter sont l'assurance de responsabilité civile professionnelle et le contrat d'assurance professionnelle. L'un est optionnel, mais fortement conseillé, l'autre est imposé pour certaines activités (métiers du bâtiment par exemple). 

La création d'une micro-entreprise en tant qu'agent commercial fait exception à la gratuité, le coût s'élève à 25 €.

Vous avez besoin de plus d'éléments sur les coûts récurrents liés à une micro-entreprise, consultez notre article sur : Quels sont les frais des auto-entrepreneurs ? Peut-on les déduire ? (2024)

Comment devenir auto-entrepreneur : Les démarches

1. Déterminer le nom de son entreprise

Trouvez un nom pour son entreprise est très important pour l'identité et sa reconnaissance. Voici quelques conseils pour l'appellation de votre entreprise : 

Choisissez la simplicité, il sera plus facile de retenir pour le client, une entreprise dont le nom est simple. N'hésitez pas à utiliser les générateurs de noms en ligne, ce sont des outils très pratiques si vous devez inventer un nom, mais faites attention de ne pas trop décrire votre entreprise dans le nom au cas où vous vous tourneriez vers la modification de votre produit ou service. 

2. Domicilier son entreprise

Voici les étapes pour domicilier votre entreprise : 

• Choisir l'adresse : Déterminez l'adresse où sera domiciliée votre entreprise. Il peut s'agir de votre domicile personnel ou du lieu d'exercice de votre activité, de type local commercial ou espace de coworking.

• Obtenir l'accord : Si vous êtes locataire, vérifiez votre bail pour vous assurer que vous avez le droit de domicilier une activité à cette adresse. Demandez une autorisation écrite à votre propriétaire si nécessaire.

• Service de domiciliation : Vous pouvez également faire appel à une société de domiciliation qui vous fournira une adresse professionnelle et des services complémentaires (réception de courrier, salles de réunion, etc.).

3. Déclarer son activité sur le Guichet unique

Une fois tous les aspects de votre société décidés, vous pouvez commencer les formalités administratives de la création de votre micro-entreprise : 

• Accéder au site : Rendez-vous sur le site du guichet unique des formalités des entreprises, géré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), à l'adresse https://procedures.inpi.fr/?/

• Créer un compte : Créez un compte utilisateur pour pouvoir accéder aux services de déclaration en ligne.

• Remplir le formulaire : Complétez le formulaire en ligne avec les informations demandées, telles que :

  • Informations personnelles 

  • Informations sur l'activité (description de l'activité, date de début, etc.)

  • Domiciliation de l'entreprise

• Documents nécessaires : Préparez les documents requis, tels qu'une pièce d'identité, un justificatif de domicile, et si applicable, l'accord du propriétaire pour la domiciliation.

• Validation : Validez et soumettez votre déclaration en ligne. Un récapitulatif de votre déclaration vous sera envoyé par email.

4. Immatriculer l'entreprise

Enfin, voici comment immatriculer votre micro-entreprise en France : 

• Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : Une fois votre déclaration validée sur le guichet unique, le CFE compétent (URSSAF pour les professions libérales, Chambre de Commerce et d'Industrie pour les activités commerciales, Chambre de Métiers et de l'Artisanat pour les artisans) traite votre dossier.

• Réception du numéro SIRET : Après traitement, vous recevrez votre numéro SIRET, qui est votre numéro d'identification unique en tant qu'entreprise. Ce numéro est attribué par l'INSEE.

• Affiliation aux organismes sociaux : Vous serez automatiquement affilié aux organismes sociaux (URSSAF, RSI pour les artisans et commerçants, etc.) et recevrez les informations nécessaires pour le paiement de vos cotisations sociales.

• Inscription au registre approprié : Selon la nature de votre activité, vous serez inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les activités commerciales, ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les activités artisanales.

5. Souscrire une assurance professionnelle

Une fois l'immatriculation de votre micro-entreprise faites, il vous faut souscrire à d'éventuelles assurances professionnelles : 

Celles-ci vous permettent une protection financière, vous offrent une responsabilité civile, assurent une conformité légale et une certaine crédibilité. Ainsi, il existe 4 types d'assurances professionnelles : 

• Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité.

• Assurance Multirisque Professionnelle : Combine plusieurs garanties (RC Pro, locaux, matériel, etc.).

• Assurance perte d'exploitation : Couvre les pertes de revenus en cas d'arrêt temporaire de l'activité.

• Assurance santé et prévoyance : Couvre les frais de santé et garantis des revenus en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident.

6. Ouvrir un compte bancaire dédié

Vous devez également ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle si votre chiffre d'affaires dépasse les 10 000€ durant 2 années consécutives. Sinon votre compte personnel suffit. 

Néanmoins posséder un compte dédié est plus adapté à la gestion de son entreprise. Cela permet de bien différencier les transactions personnelles et professionnelles. 

Quelles sont les obligations comptables de l'auto-entrepreneur ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous bénéficiez d'un régime comptable simplifié. Il faudra ainsi respecter des obligations comptables : 

Vous devez tenir un livre des recettes (livre détaillant chronologiquement toutes vos recettes, en indiquant le montant, l'origine, et le mode de paiement de chaque opération.). Deuxièmement, vous devez tenir un registre des achats (si vous exercez une activité de vente de marchandises, de fournitures ou de denrées à consommer sur place ou à emporter, vous devez également tenir un registre détaillant l’ensemble de vos achats en précisant leur montant et leur nature.).

En tant que micro-entreprise, vous devez pour chaque prestation ou vente, établir une facture comportant certaines mentions obligatoires : identification de l’auto-entrepreneur, numéro de la facture, date de la vente ou de la prestation, quantité et dénomination précise des produits ou services, prix unitaire, etc.

Vous devez conserver toutes vos pièces justificatives (factures, notes de frais, relevés bancaires, etc.) pendant une durée de 10 ans.

Autres obligations comptables à établir : la déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d'affaires de l'entreprise. 

Quel est le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?

En France, les auto-entrepreneurs sont soumis à un régime fiscal simplifié connu sous le nom de "régime micro-fiscal" ou "micro-entreprise". Voici les principaux éléments à connaître : 

1. Impôt sur le revenu : Le bénéfice imposable de l'auto-entrepreneur est déterminé en appliquant un abattement sur le chiffre d'affaires :

• Pour la vente de marchandises (BIC) : abattement de 71%.

• Pour les prestations de services relevant des BIC : abattement de 50%.

• Pour les activités libérales relevant des BNC : abattement de 34%.

Le montant du bénéfices imposable doit être remonté dans la déclaration complémentaire de revenus n° 2042-C Pro. Le montant de l'impôt est ensuite imposé en appliquant le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

2. Option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Conditions : Pour bénéficier du versement libératoire de l'impôt sur le revenu, le revenu fiscal de référence du foyer ne doit pas dépasser un certain plafond.

Montant : L’auto-entrepreneur verse, en même temps que ses cotisations sociales, un pourcentage de son chiffre d'affaires :

• 1% pour les activités de vente de marchandises.

• 1,7% pour les prestations de services commerciales ou artisanales.

• 2,2% pour les activités libérales.

Avantage : Ce versement libératoire permet de simplifier la gestion fiscale en payant l'impôt au fur et à mesure des encaissements.

3. Franchise en base de TVA

Franchise en base de TVA : Par défaut, l'auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu'il ne facture pas de TVA et ne peut pas la récupérer sur ses achats.

Seuils de franchise : Pour 2024, les seuils de chiffre d'affaires sont de :

• 94 300 euros pour les activités de vente de marchandises.

• 36 500 euros pour les prestations de services.

Toutefois, l'auto-entrepreneur peut choisir une option pour la TVA. Ce qui lui permet de facturer la TVA à ses clients et également de la récupérer sur ses achats. 

Quel est le régime social de l'auto-entrepreneur ?

Comme vu précédemment, l'auto-entrepreneur doit en plus d'être redevable de l'impôt sur le chiffre d'affaires, il doit payer des cotisations sociales. Celles-ci sont calculées en fonction du chiffre d'affaires. Le micro-entrepreneur sera donc affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), et bénéficiera d'une protection sociale englobant les : 

• Cotisation assurance maladie-maternité ;

• Cotisation invalidité-décès ;

• Cotisation retraite de base et retraite complémentaire ;

• Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).

En tant qu'auto-entrepreneur, vous ne cotisez pas à l'assurance-chômage ! 

Les taux de cotisation varient en fonction de l'activité exercée : 

• 12,3% pour les activités d’achat/revente et de fourniture de logement 

• 21,2% pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) 

• 21,1% pour les professions libérales relevant de la SSI au titre de l’assurance-vieillesse (BNC) 

• 21,2% pour les activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance-vieillesse.

Quelles sont les aides disponibles pour les auto-entrepreneurs ?

Voici un tableau répertoriant les principales aides pour les auto-entrepreneurs : 

Si vous souhaitez consulter d'autres aides et leurs conditions d'obtention, vous pouvez consulter notre article sur : Aides auto-entrepreneur : Quelles sont les aides en 2024 ?

Se lancer dans l'entrepreneuriat peut être une aventure enrichissante et pleine de défis. Que vous souhaitiez créer une micro-entreprise ou développer une activité plus ambitieuse, les démarches administratives comme la domiciliation, la déclaration de l'activité et l'immatriculation sont des étapes à maîtriser.

En suivant les procédures décrites et nos conseils, vous serez en mesure de vous créer une idée sur la création de votre micro-entreprise, avec ses avantages et ses inconvénients.