Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur ?

Mis à jour le 25/06/2018

Les charges de l'auto entrepreneur en 2015 prennent en compte les cotisations sociales, l'ACCRE, l'impôt sur le revenu ...Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un administratif simplifié, ils n’en restent pas moins exemptés de charges. L-Expert-comptable dresse la liste des charges qui pèsent sur l’auto-entrepreneur en 2015.


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Charges de l'auto entrepreneur : ACCRE et cotisations sociales

Comme toute entreprise, l’auto-entrepreneur est redevable de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et contributions de solidarité) ainsi que de cotisations sociales au titre de sa retraite et sa santé. L’auto-entrepreneur est soumis au régime micro social.

Il est tenu de s’affilier à l’une des caisses sociales collectrices qui sont le Régime Social des Indépendants (RSI) ou la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) en fonction de la nature de son activité. 

Les cotisations sociales sont calculées de manière mensuelle ou trimestrielle (selon l’option choisie) au prorata du chiffre d’affaires réellement encaissé par l’auto-entrepreneur. Les taux en vigueur en 2015 sont :

  • 13,3 % pour les activités d’achat revente
  • 22,9 % pour les prestations de services commerciales et artisanales ainsi que pour les activités libérales

Les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE jouissent d’un taux réduit de cotisations sociales. Par exemple, pour un auto-entrepreneur ayant une activité d’achat revente, les taux sont de :

  • 3,4 % en 1re année suivant la création
  • 6,7 % en 2e année
  • 10 % en 3e année
  • 13,3 %, soit le taux plein à partir de la 4e année

Pour rappel, l’ACCRE consiste en une exonération partielle des cotisations sociales au profit des demandeurs d’emploi en phase de création ou reprise d’entreprise. Pour en savoir plus, consultez notre article : l’ACCRE, comment ça marche ?

L’impôt sur le revenu

L’auto-entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro entreprise. Il doit effectuer une déclaration de revenus sur la base de son chiffre d’affaires annuel minoré d’un abattement forfaitaire. Il peut aussi opter pour le prélèvement libératoire. L’impôt sur le revenu sera alors recouvré en même temps que ses cotisations sociales, de manière mensuelle ou trimestrielle (selon l’option choisie), au prorata du chiffre d’affaires réellement encaissé.

Les taux du prélèvement libératoire en vigueur en 2015 sont de :

  • 1 % pour les activités de vente de marchandises
  • 1.7 % pour les prestations de services 
  • 2.2 % pour les professions libérales

Attention, l’option pour le prélèvement libératoire ne dispense pas l’auto-entrepreneur de déclarer son chiffre d’affaires annuel dans sa déclaration annuelle de revenus (formulaire 2042C).

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Les auto-entrepreneurs sont redevables de la CFP. Elle est recouvrée en même temps que ses cotisations sociales, de manière mensuelle ou trimestrielle (selon l’option choisie), au prorata du chiffre d’affaires réellement encaissé. Les taux en vigueur en 2015 sont de :

  • 0.3 % pour les artisans
  • 0.1 % pour les commerçants
  • 0.2 % pour les prestations de services et les professions libérales

Nouvelle charge 2015 : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Toutes les entreprises sont redevables de la CFE lorsqu’elles sont en activité au 1er janvier, y compris les auto-entrepreneurs. En 2015, tous les auto-entrepreneurs seront donc redevables de cette taxe (paiement en décembre 2015), sauf ceux qui démarrent leur activité durant l’année.
Pour en savoir sur la CFE, consulter notre article sur la CFE.

Nouvelle charge 2015 : la taxe pour frais de chambre consulaire

Les auto-entrepreneurs étaient exonérés de taxe pour frais de chambre consulaire dans la majorité des cas. Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2015. La taxe est recouvrée en même temps que les cotisations sociales, de manière mensuelle ou trimestrielle (selon l’option choisie), au prorata du chiffre d’affaires réellement encaissé. Les taux en vigueur en 2015 sont de :

  • 0.044 % pour les prestations de services
  • 0.48 % pour les prestations de services artisanales
  • 0.015 % pour la vente de marchandises, la restauration et les prestations d’hébergement
  • 0.22 % pour les activités d’achat revente effectuées par un artisan
  • 0.007 % pour les artisans immatriculés à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre des métiers

Nouvelle obligation 2015 : l’ouverture d’un compte bancaire dédié

Les auto-entrepreneurs sont désormais dans l’obligation de dédier un compte bancaire à l’ensemble des transactions financières liées à leur activité professionnelle. Cette formalité engendre des frais bancaires supplémentaires.

 

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