Quelles indemnisations par l'assurance en cas d’inondation ?

L'article en brefFace aux ravages des inondations, la garantie "catastrophe naturelle" devient un bouclier essentiel pour les propriétaires et locataires. Cette couverture, systématiquement incluse dans les contrats d'assurance habitation, conditionne l'indemnisation à la publication d'un arrêté d'état de catastrophe naturelle. Cependant, les détails font la différence : abris de jardin et véhicules hors du domicile principal ne sont pas couverts, et une attention particulière est requise pour les caves, où les conditions d'indemnisation se corsent. La garantie dégât des eaux, souvent confondue, ne couvre pas les dommages liés aux inondations sans une extension spécifique, soulignant l'importance de connaître les subtilités de son contrat.

La procédure d'indemnisation suite à une inondation est encadrée par des délais stricts et nécessite une documentation détaillée des dommages. Les assurances proposent une indemnisation centrée sur les dommages immobiliers, excluant les biens extérieurs au logement principal et imposant parfois des franchises. Des garanties optionnelles, telles que les frais de relogement, offrent un soutien supplémentaire en cas d'inhabitabilité du logement. Ce cadre rigoureux met en lumière l'importance de bien comprendre et de comparer les offres d'assurance pour se prémunir efficacement contre les conséquences d'une catastrophe naturelle.
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Image
Florent Gaudel
Article rédigé et certifié par Florent GAUDEL
 
Avec plus de 3 ans d'expérience chez L-Expert-Comptable.com et titulaire d'un DSCG du Conservatoire National des Arts et Métiers, Florent Gaudel est un expert comptable stagiaire spécialisé en comptabilité, finance, et création d'entreprise.
Temps de lecture : 2minDernière mise à jour : 12/03/2024
Image
indemnisation-assurance-innondation

La garantie « catastrophe naturelle » est présente dans tous les contrats d’habitation et vise les inondations.

Pour bénéficier d’une indemnisation inondation de la part de votre assurance, il vous faudra résider dans une zone où a été publié un arrêté d’état de catastrophe naturelle au Journal Officiel.

L’indemnisation pour inondation concerne les frais liés directement à l’habitation ; si un abri de jardin ou votre véhicule a été détruit, il n’entrera pas dans le champ de l’indemnisation pour inondation.

La garantie dégât des eaux ne prend pas en charge les dommages pour inondation à moins d’avoir souscrit une extension.

Si votre cave est inondée pour des raisons qui n’entrent pas dans le champ d’indemnisation d’un dégât des eaux, vous n’obtiendrez pas d’indemnités de votre assurance ; idem si l’inondation est avérée, mais que vos produits entreposés sont à moins de 10 cm du sol.

L’indemnisation en cas de catastrophe naturelle

Avant toute chose, notez que bénéficier d’une indemnisation pour catastrophe naturelle nécessite :

  • La publication d’un arrêté d’état de catastrophe naturelle au Journal Officiel
  • D’avoir souscrit une garantie « catastrophe naturelle » présente dans tous les cas dans votre contrat d’assurance habitation et à ajouter dans les assurances Responsabilité Civile vie privée, appelée RC privée

Ainsi, le versement d’une indemnité pour inondation de la part de votre assurance interviendra uniquement si le dégât constaté est expertisé comme causé par une catastrophe naturelle officiellement déclarée.

Inondation : l’indemnisation auprès de votre assurance

La procédure d’indemnisation en cas d’inondation

Si vous respectez ces conditions d’indemnisation, celle-ci pourra intervenir en cas d’inondation. Vous disposez de 10 jours à compter du dommage pour déclarer le dégât d’inondation à votre assurance (sauf catastrophe naturelle de grande ampleur où les délais peuvent être allongés).

Vous devez faire parvenir un descriptif le plus complet possible des dommages, comprenant des photos, factures d’achat des biens détériorés et une liste complète et chiffrée des objets perdus (dans la mesure du possible). 

Le montant de l’indemnisation en cas d’inondation

L’indemnisation concerne uniquement les frais directement liés à l’assurance habitation. Les éléments situés hors de votre logement (abris de jardin, bâtiment en construction ou en rénovation...) ne sont généralement pas couverts.

Idem, si votre véhicule est détruit, par exemple, il ne sera pas couvert dans le cadre de l’assurance inondation. Une franchise contractuelle peut être prévue dans votre contrat d’assurance habitation.

À défaut, ou si les frais sont plus élevés, l’assurance pourra appliquer une franchise légale prévue par arrêté.

Vous recevez, dans un délai de deux mois à compter de la déclaration du dégât d’inondation, une provision sur vos indemnités d’assurance inondation.

Lorsque la catastrophe naturelle a rendu votre logement inhabitable, une garantie facultative appelée « frais de relogement » ou « gardiennage » pourra prendre en charge les frais liés au relogement et vous et de votre famille en attendant une indemnisation complète (à condition d’avoir souscrit à la garantie).

Le refus de l’assurance inondation en cas de dégât des eaux : attention !

Votre garantie dégât des eaux présente dans les contrats d’assurance habitation ne prend pas en charge les dommages suite à une inondation / catastrophe naturelle ni les dommages résultant de l’eau souterraine, débordements d’égouts, infiltrations par les façades et fenêtres...

La garantie dégât des eaux vise généralement les dommages comme les infiltrations d’eau par la toiture, la rupture des canalisations domestiques et frais de localisation et de réparation de ces sinistres.

Vous devez impérativement lire cet aspect de votre contrat d’assurance habitation avant de vous engager et comparer le champ d’application de l’indemnisation pour dégât des eaux auprès de chaque assurance.

Comme évoqué auparavant, seul un état de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel engendre la procédure d’indemnisation de votre assurance pour inondation. 

L’indemnisation en cas d’inondation d’une cave

Ainsi, si votre sous-sol se retrouve inondé pour des raisons qui n’entrent pas dans le champ d’indemnités de la garantie dégât des eaux et que l’état de catastrophe naturelle n’est pas publié, il est possible que votre assurance ne vous rembourse pas.

Pour obtenir indemnisation pour inondation de votre cave (hors état de catastrophe naturelle), il vous faudra alors avoir souscrit une extension inondation de votre garantie dégât des eaux.

Notez que même en cas de catastrophe naturelle avérée, certaines assurances excluent de leur indemnisation la détérioration des biens localisés dans une cave et entreposés à moins de 10 cm du sol. 

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.