Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?

L'article en brefNaviguer dans l'univers de l'assurance responsabilité civile professionnelle est crucial pour toute entreprise souhaitant se prémunir contre les risques inhérents à son activité. Que ce soit pour un dommage accidentel infligé à un tiers ou pour des erreurs dans la prestation de service, cette assurance offre une protection essentielle, bien qu'elle ne soit pas systématiquement obligatoire. Les coûts peuvent varier sensiblement selon le domaine d'activité et la nature des risques couverts, ce qui requiert une analyse minutieuse des besoins spécifiques de chaque entreprise pour choisir l'offre la plus adaptée.

Pour les professions telles que les artisans, où les conséquences d'une malfaçon peuvent se révéler catastrophiques, l'assurance décennale se présente comme une bouée de sauvetage. Obligatoire dans le secteur du bâtiment, elle couvre les travaux jusqu'à dix ans après leur achèvement, sécurisant ainsi à la fois le professionnel et son client. Les auto-entrepreneurs ne sont pas en reste et peuvent également bénéficier de tarifs préférentiels adaptés à leur volume d'activité, permettant à tous les acteurs économiques, quel que soit leur taille, d'accéder à des garanties essentielles à l'exercice serein de leurs professions.
Temps de lecture : 2minDate de publication : 11/12/2015Dernière mise à jour : 15/04/2024
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Ecrit par Emilie NAUDINAccompagnateur de freelances chez L-Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Est-il obligatoire de prendre une assurance RC Pro ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle, ou assurance RC Pro, couvre l’entreprise qui cause un dommage à un tiers dans le cadre de l’exercice de son activité. Elle protège ainsi les clients ou tiers d’un quelconque accident. Elle n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Les tarifs d’une assurance professionnelle varient selon le secteur d’activité et les risques encourus. Une assurance décennale peut être très chère, car elle couvre les travaux réalisés par les artisans jusqu’à 10 ans passés la livraison de l’ouvrage.
 

Définition responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile d’une personne est engagée lorsqu’elle cause un dommage à autrui, par négligence ou imprudence. Elle vise à réparer le préjudice causé. On parle de responsabilité civile professionnelle lorsque le dommage est causé dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle, par le dirigeant, l’un de ses salariés voire de ses sous-traitants. Le dommage causé peut être physique, matériel, financier ; être un manquement à un engagement contractuel, un retard ou une omission…

 

La responsabilité de l’entreprise est engagée lorsqu’il est démontré qu’un tiers, qui que ce soit (personne physique, morale, ayant un lien contractuel ou non avec l’entreprise), subit un préjudice causé par un fait, une action, un manquement… issu de l’activité de l’entreprise.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

Lorsque la responsabilité de l’entreprise est prouvée, la victime est en droit de lui réclamer des dommages et intérêts pour compenser le préjudice subi. Les montants pouvant être élevés selon le cas, il est nécessaire pour l’entreprise de souscrire une assurance civile professionnelle, appelée aussi « assurance RC Pro ».

Une Assurance professionnelle obligatoire ?

Sauf pour certains secteurs d’activité très spécifiques (comme le BTP et les professions réglementées par exemple), la loi n’oblige pas les entreprises à s’assurer contre les éventuels dommages qui pourraient être causés dans le cadre de leur activité. Pourtant, cette démarche est primordiale, et ce, quelle que soit l’activité de l’entreprise ! Imaginez une profession libérale qui donne un mauvais conseil à l’un de ses clients ; un commerçant qui voit quelqu’un se casser un bras dans son local… Et ces personnes se retourner contre l’entreprise pour obtenir des dommages et intérêts !


L’assurance RC Pro sécurise l’entreprise. Elle a alors « droit à l’erreur » dans l’exercice de son activité.

Tarif assurance responsabilité civile professionnelle

Les entreprises peuvent souscrire une assurance professionnelle auprès de la société d’assurance de leur choix. Les tarifs seront surtout fonction du secteur d’activité, du modèle économique de l’entreprise et des risques encourus. Le dirigeant devra faire le point avec son assureur afin qu’il comprenne le mode d’organisation de l’entreprise et qu’il détecte quels pourraient être les préjudices dans son cas particulier. La vente par internet ne représente pas les mêmes risques que la vente en porte-à-porte ou dans un local commercial, par exemple.

Assurance RC pro auto-entrepreneur pas cher

Les auto-entrepreneurs encourent les mêmes risques qu’une entreprise « classique ». Ils pourront eux aussi souscrire une assurance RC Pro. Certaines sociétés d’assurance proposent d’ailleurs des offres spécifiques aux auto-entrepreneurs qui exercent une « petite » activité, avec des tarifs allégés.

Assurance décennale

L’assurance décennale vise les artisans ou les métiers du bâtiment. Elle couvre les dommages qui pourraient altérer la qualité/solidité des travaux effectués jusqu’à 10 années passé la réception de l’ouvrage. L’assurance décennale est souvent demandée par le client en amont des travaux, pour vérifier la crédibilité de l’artisan ou de l’entreprise.

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