Assurance chômage du dirigeant : quelle protection ?

Mis à jour le 23/11/22
Sommaire
    Normalement, le dirigeant est exclu du régime de l’assurance-chômage de l’UNEDIC. Mais tout dépend de ce que l’on entend par dirigeant ! De plus, il est possible de souscrire à un contrat facultatif pour être couvert en cas de perte d’emploi.
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    Assurance chômage du dirigeant quelle protection

    Assurance-chômage obligatoire et dirigeants

    Principe général :

    - Le dirigeant peut bénéficier de l’assurance-chômage obligatoire uniquement si les conditions suivantes sont respectées :
    • Existence d’un contrat de travail avec versement d’un salaire
    • Accomplir des tâches techniques
    • Lien de subordination juridique : l’employeur a un pouvoir de contrôle et de direction sur le salarié dirigeant
    - Il faut alors faire une demande au Pôle Emploi à l’aide d’un formulaire pour que l’organisme étudie la situation et confirme votre adhésion.
    - Le coût est de 6.7% du salaire brut et les prestations sont de 57.4% du salaire brut sur lesquelles sont prélevées la CSG et la CRDS.

    Si vous êtes Exploitant individuel :

    • Exclusion du régime obligatoire car il ne peut y avoir de contrat de travail.
    • Votre conjoint peut bénéficier du régime obligatoire s’il existe un contrat de travail avec lien de subordination.

    Si vous êtes Dirigeant de société commerciale (SARL ou SAS) :

    - Exclusion du régime obligatoire si vous êtes :
    • Gérant associé égalitaire ou majoritaire de SARL
    • Associé unique ou gérant associé d’une EURL
    - Possibilité d’adhésion au régime obligatoire dans les autres cas (notamment Président de SAS, gérant minoritaire de SARL) si respect des conditions du principe général.

    Assurance-chômage facultative : quelle protection ?

    Quelles situations sont couvertes par ce régime ?

    - S’agissant de contrats individuels, les offres peuvent être différentes en fonction des organismes.
    - En général, l’indemnisation couvre les cas suivants :
    • Révocation ou non renouvellement du mandat du dirigeant
    • Dépôt de bilan :
    suite à un redressement, une liquidation ou une cession judiciaire
    suite à une contrainte économique
    • Eventuellement, protection en cas de décès ou d’accident

    Prestations et coûts

    - Là encore, cela dépendra de chaque organisme : pour information, vous trouverez ci-dessous les offres des 2 associations les plus connues dans ce domaine.

    Quels organismes ?

    GSC

    • Prestations : 55% ou 70% du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes)
    • Durée cotisations minimum avant indemnisation : 12 mois
    • Délai de carence : 30 jours (versement des indemnités à partir du 31e jour)
    • Durée de versement des indemnités : 12, 18 ou 24 mois selon option choisie
    • Coordonnées :
    Association GSC
    42 avenue de la Grande Armée
    75017 PARIS
    Tél : 01 45 72 63 10
    Mail : contact@gsc.asso.fr
    - Coûts en 2012 (en % du revenu net) :
    Durée indemnisation12 mois12 mois18 mois18 mois24 mois24 mois
    % indemnisation55 %70 %55 %70 %55 %70 %
    Tranche A (jusqu'à 36 372 €)3.2 % (1)4.24 %4.8 % (1)6.4 %8 % (1)10.72 %
    Tranche B (jusqu'à 145 488 €)3.44 %4.56 %5.2 %6.96 %8.64 %11.52 %
    Tranche C (jusqu'à 290 976 €)3.92 %3.92 % (2)6 %6 % (2)9.92 %9.92 % (2)
    (1) avec une base minimum de 18 186 €
    (2) car indemnité limitée à 55% du revenu net sur la tranche C

    APPI

    • Prestations : 55%, 70% voire 100% du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes)
    • Durée de cotisations minimum avant indemnisation : 12 mois
    • Délai de carence : 0 jours à partir de la date de jugement du redressement ou de la liquidation judiciaire (versement des indemnités à partir du 1e jour)
    • Durée de versement des indemnités : 12, 18 ou 24 mois selon option choisie
    • Coordonnées :
    Association GSC
    25 boulevard de Courcelles
    75008 PARIS
    Tél : 01 45 63 92 02
    Mail : contact@appi-asso.fr
    - Coûts en 2012 (en % du revenu net) :
    Durée indemnisation12 mois12 mois12 mois18 mois18 mois18 mois24 mois24 mois24 mois
    % indemnisation55 %70 %100 %55 %70 %100 %55 %70 %100 %
    Cotisations3.58 %4.9 %8 %5.78 %7.88 %12.75 %8.8 %11.9 %19 %

    Organismes d’assurance plus classiques : APRIL, AXA…

    - Les prestations et coûts peuvent être ici très divers.
    On comprend bien que peu de dirigeants peuvent bénéficier du régime d’assurance-chômage obligatoire.
    Les contrats facultatifs permettent alors d’atténuer cette carence mais, s’agissant de contrats individuels, le coût peut être dissuasif.
    La décision dépendra donc de la sensibilité de chacun sur le risque possible de défaillance de l’entreprise ou de révocation du dirigeant par rapport aux cotisations à payer.

    N'hésitez pas aussi, à demander un devis gratuit chez Generali. Ce groupe propose une offre multirisque ou une offre complément retraite. 
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    Sébastien LECOANET

    Accompagnateur de freelances chez L’Expert-comptable.com

    Sébastien accompagne les indépendants dans leur projet de création d'entreprise. Avec lui, bonne humeur, sourire et bienveillance sont toujours au rendez-vous !

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