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Qu'est-ce que l'assurance vie ?

Mis à jour le 07/03/2014

Le contrat d'assurance vie est à la fois un contrat qui répond à des contraintes d'épargne et des contraintes de transmission de capital.


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L'assurance vie : les produits proposés

Il existe 3 grandes catégories de contrat d'assurance vie. L'investissement choisi par le souscripteur définit ces catégories :

  • Le contrat mono-support. Ce contrat est utilisé par les personnes recherchant la sécurité. En effet aucun risque n'est pris avec ce contrat. L'assureur garantit le versement des intérêts chaque année. Le Capital et les intérêts sont garantis. Pour un tel contrat les taux de rendement nets sont en moyenne de 4%. 
  • Le contrat multi-support : Le souscripteur peut investir une partie de son épargne sur d'autre fonds, les unités de compte. Par ce contrat le capital n'est plus tout à fait garanti. En effet la valeur du capital dépend de l'évolution de la valeur des fonds. Enfin cette solution laisse la possibilité au souscripteur d'opérer lui même la gestion de son épargne. Il choisit alors lui-même sur quels fonds il souhaite répartir son épargne. Le souscripteur peut au contraire laisser cette gestion à l'assureur. 
  • Les contrats NSK : Ces contrats sont des contrats multi-supports avec une part de fonds actions d'au moins 30% dont 10% de titres non cotés.

Assurance vie et frais

Souscrire à une assurance vie ne se fait pas sans frais. Voici les principaux frais à prendre en compte lors de la souscription :

  • Les frais de dossier
  • Les frais de commission sur les versements. 
  • Les frais de gestion annuels (environ 0,6% sur les contrats mono-supports et 0,9% sur les unités de compte)
  • La répartition de l'épargne parmi les fonds proposés que pourrait faire un souscripteur entraîne également des frais.

En outre, en plus des frais du contrat d'assurance-vie, le client doit également payer les frais de gestion et de transaction des fonds d'investissement qu'il a choisi ce qui représente environ 3,5 % des frais annuels.


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Assurance vie et régime fiscal

Tout d'abord il n'y a imposition qu'en cas de retrait de fond total. De plus le calcul de l'impôt est toujours effectué au prorata du retrait.

Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable opte soit pour une intégration à la déclaration des revenus de l'année (soumis au barème de l'impôt), soit pour un prélèvement libératoire selon le barème suivant :

 Age du contrat   Taux Abattement 
 Moins de 4ans  35%  
 Entre 4 et 8ans 15%   
 Plus de 8 ans   7,5%  4 600€ par an (9200€ pour un couple marié)

En outre, s'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux calculés sur le rendement annuel pour les contrats mono-supports ou lors des retraits pour les multi-supports.

En cas de décès

  • L'assuré a moins de 70 ans : Il y a un abattement de 152 500€ sur le capital et les intérêts transmis. La partie supérieure à l'abattement est taxé à un taux de 20%
  • L'assuré a plus de 70 ans : Il y a un abattement de 30 500€ puis la partie supérieure à l'abattement est imposée aux droits de succession, selon le lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré. Les intérêts sont exonérés.

Dans les deux cas, il n'y a pas de prélèvements sociaux.

En cas de rente viagère

La rente sera soumise à l'impôt sur le revenu pour 70% de son montant en cas de mise en route avant 50 ans, pour 50% de 50 à 59 ans, pour 40% de 60 à 69 ans, pour 30% à 70 ans et plus. Enfin la rente viagère est soumise aux prélèvements sociaux. 

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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

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