Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour cause de maladie, le salarié devra transmettre l’arrêt de travail auprès de la sécurité sociale et son employeur dans un délai de 2 jours suivant l’interruption de travail. En cas de retard, celui-ci risque une sanction financière. C’est la même procédure en cas de prolongement d’un arrêt de travail. Pendant son temps d’arrêt, le salarié devra respecter certaines conditions tel que ne pas exercer, respecter les prescriptions médicales ou prévenir la sécurité social en cas de reprise du travail avant l’expiration de son arrêt. Quand l’arrêt a duré plus de 3 semaines, celui-ci devra effectuer une visite médicale dans les 8 jours suivant la reprise.
Lors d'une consultation pour maladie, le médecin peut décider de prescrire un arrêt de travail s'il constate que l'assuré se trouve dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre son travail.
Il remplit un avis d'arrêt de travail, que l'assuré complète, avant de le transmettre à la sécurité sociale et à son employeur.
L'assuré en arrêt maladie doit adresser, dans les 2 jours suivant l'interruption de travail
« Attention : si l'assuré envoie avec retard son arrêt de travail, il risque une sanction financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent, sauf s'il justifie d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'avis dans les délais ».
En cas de prolongation de l'arrêt maladie, les formalités d'envoi de l'avis d'arrêt sont identiques à celles de l'arrêt maladie initial.
Sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré, les indemnités journalières ne sont maintenues que si la prolongation de l'arrêt maladie est prescrite :
L'assuré en arrêt de travail doit respecter les obligations suivantes, sinon il risque une réduction ou une suspension de ses indemnités journalières :
Le service médical de la caisse d'assurance maladie peut effectuer les contrôles suivants :
Lorsque l'employeur verse des indemnités complémentaires à celles versées par la sécurité sociale, il peut demander à un médecin de son choix d'effectuer un contrôle au domicile du salarié.
Si ce médecin estime que l'arrêt de travail est injustifié, il en informe le service du contrôle médical de la caisse dans les 48 heures.
Celui-ci peut alors décider soit de suspendre le versement des indemnités journalières, soit de faire effectuer un nouvel examen du salarié.
Le salarié reçoit un courrier l'informant de la décision prise et lui précisant les voies de recours.
L'assuré doit reprendre sont travail dès la fin de son arrêt. Il n'a pas de démarche à faire auprès de la sécurité sociale.
Lorsque l'arrêt de travail a duré plus de 3 semaines, une visite médicale de reprise du travail auprès du médecin du travail est obligatoire.
Elle doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise.
S'il apparaît à l'issue de cette visite que le salarié est inapte à reprendre son emploi, l'employeur doit rechercher une possibilité de reclassement dans l'entreprise.
Cette visite peut prévoir des mesures d'adaptation du poste et du temps de travail.
Lorsque le médecin estime que l'assuré, à la suite de son arrêt maladie, ne sera pas en capacité de reprendre une activité à temps plein, mais juge cependant que la reprise d'activité peut contribuer à son rétablissement, il peut prescrire, durant une durée maximale d'un an, une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
Cette reprise du travail à temps partiel doit recevoir l'accord du médecin conseil de la sécurité sociale et de l'employeur qui peut invoquer l'impossibilité de cet aménagement du temps de travail au regard du fonctionnement de l'entreprise.
A noter :
Le salaire correspondant à la quotité de travail peut être complété, en tout ou partie, par des indemnités journalières de la sécurité sociale ; les caisses de sécurité examinent les situations au cas par cas.
