Un délai de carence – ou jour de carence – est la période entre le jour 1 d’un arrêt de travail et le jour à partir duquel l’indemnité journalière est versée. En cas d’arrêt maladie, un délai de carence de 3 jours est appliqué. En cas de maladie professionnelle, aucun jour de carence n’est appliqué. En cas de rupture de contrat de travail, le délai de carence de France Travail (ex Pôle Emploi) est de 7 jours et il s’ajoute à un éventuel différé d’indemnisation chômage pour paiement des congés payés et/ou versement d’indemnités supra légales.
Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle Emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.
Jour de carence : définition
Un délai de carence – ou jour de carence – est un terme qui relève du droit de la Sécurité sociale. Il correspond à la période entre le jour de constatation d’un arrêt de travail et le jour à partir duquel une indemnité journalière est versée. Un délai de carence s’applique en cas d’arrêt maladie ou arrêt de travail pour des indemnités versées par la caisse de Sécurité sociale. Un délai de carence s’applique aussi en cas de fin d’un contrat de travail salarié pour le versement des allocations chômage par France Travail.
Les jours de carence en cas d'arrêt maladie
3 jours de carence en cas d’arrêt maladie
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Toutefois, il existe un délai de carence de 3 jours qui s’applique à chaque arrêt de travail sauf :
- Si vous avez repris votre activité entre deux arrêts de travail n’ayant pas dépassé 48 H
- En cas d’arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée
- Si vous relevez du régime local de l’Alsace Lorraine où le délai de carence est de 1 jour pour arrêt maladie
Aucun jour de carence en cas de maladie professionnelle
Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, les indemnités journalières sont versées immédiatement, sans délai de carence.
Les jours de carence France Travail en cas de rupture de contrat de travail
7 jours de carence France Travail
Bien que vous vous soyez inscrit à France Travail le jour même de la rupture de votre contrat de travail, vous ne toucherez pas les indemnités chômage immédiatement.
En effet, il existe un délai de carence plus ou moins long. Ce délai dépend de plusieurs critères :
- Du nombre de jours de congés payés que vous n’avez pas pris avant de quitter votre poste
- Des indemnités que vous avez reçues et indemnités supra légales
- Du délai de base
France Travail applique 7 jours de carence. Ce délai est toujours appliqué sauf si vous avez déjà été inscrit à France Travail dans les 12 mois qui précèdent votre nouvelle admission.
Des différés d’indemnisation s’ajoutent aux jours de carence France Travail
Le nombre de jours de congés payés que vous n’avez pas pris et qui vous sont payés à travers votre solde de tout compte repousse d’autant le délai de carence et, de fait, le versement des premières indemnités. On parle ici d’un différé d’indemnisation qui s’ajoute au délai de carence de base.
Ensuite, si vous avez touché des indemnités de départ autres que celles prévues par le Code du travail – indemnités supra légales - France Travail applique un différé d’indemnisation supplémentaire égal au montant des indemnités supra légales perçues divisé par 90 (arrêté à l’entier supérieur). Ce résultat est plafonné à 75 jours pour les ruptures de contrat pour motif économique et 180 jours dans les autres cas.
Les 7 jours de carence France Travail courent à compter du terme du ou des différés d’indemnisation.
En bref, pour calculer le premier jour d’indemnisation France Travail, vous devrez :
- Prendre en compte le premier jour suivant la date de fin de contrat de travail
- Ajouter le différé d’indemnisation pour congés payés,
- Puis ajouter le différé pour indemnisation supralégale, le cas échéant,
- Puis ajouter 7 jours de carence de base France Travail
Les jours de carence en cas de fin de CDD
Le délai de carence France Travail en cas de fin de Contrat à Durée Déterminée (CDD) correspond :
- Au tiers de la durée du CDD s’il dure 14 jours ou plus (renouvellement inclus)
- À la moitié de la durée du CDD s’il est inférieur à 14 jours (renouvellement inclus)
