Le délai de carence correspond au délai entre l’ouverture d’un droit et la perception des indemnités liées à l’ouverture de ce droit. On distingue différents délais de carence : le délai de carence lié au versement d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de perte d’emploi, de congé maternité… Présentation des différents délais de carence applicables dans ces différentes situations.
Dans ce cas, le délai de carence est de trois jours, c’est-à-dire que les indemnités journalières sont versées à partir du quatrième jour d’arrêt de travail.
Le délai de carence peut ne pas s’appliquer dans certains cas :
En Alsace-Moselle, aucun délai de carence n’est appliqué
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, il n’y a aucun délai de carence pour percevoir les indemnités journalières d’arrêt-maladie, qui sont versées dès le premier jour de l’arrêt maladie. Le jour où a lieu l’accident du travail sera rémunéré par le salaire journalier normal.
En cas de licenciement, le calcul du délai de carence (avant de pouvoir bénéficier des indemnités ASSEDIC) s’effectue ainsi :
A noter que si la dernière inscription de la personne au Pôle Emploi a eu lieu moins de douze mois avant la perte d’emploi en question, alors le délai de carence ne s’applique pas.
Dans ce cas ci, il n’y a pas de délai de carence. Les allocations journalières de maternité seront versées dès le premier jour du congé maternité.
Pour bénéficier des allocations de maternité, il faut néanmoins remplir certaines conditions :
à propos
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