La maladie professionnelle

Mis à jour le 12/04/2018

La maladie professionnelle est une maladie due au travail, soit à l’exposition plus ou moins prolongée à un risque existant pendant l’exercice habituel de la mission salariée. Pour être considérée comme maladie professionnelle, celle-ci doit apparaître dans l’un des 118 tableaux du Code de la Sécurité sociale, mais elle doit aussi être reconnue comme telle par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie suite à une enquête menée auprès de la victime. Une fois la maladie professionnelle avérée, la victime est indemnisée sans délai de carence jusqu’à la fin de son arrêt de travail et elle bénéfice d’une prise en charge pour ses frais médicaux, à condition d’utiliser le formulaire S6201 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » fourni par la CPAM. Si la blessure ou la maladie professionnelle est consolidée, un taux d’incapacité permanente est prononcé par la CPAM et ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital. A l’issue de l’arrêt de travail, le salarié doit retrouver son poste dans les conditions habituelles et s’il n’est pas déclaré apte par le médecin, l’employeur doit proposer un nouveau poste adapté à sa situation. 


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La maladie professionnelle : définition 

Une maladie professionnelle est une maladie due au travail, c’est-à-dire à l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la mission salariée.
Pour être considérée comme maladie professionnelle, celle-ci doit figurer sur l’un des 118 tableaux du Code de la Sécurité sociale qui référence toutes les maladies professionnelles. Ces listes sont modifiées au fil des découvertes médicales et elles diffèrent en fonction du régime auquel le salarié est affilié. 
Bon à savoir : certaines maladies sont dites professionnelles alors même qu’elles ne figurent pas dans ces tableaux. C’est à la Caisse d’assurance maladie de statuer après enquête. 

Quelle procédure pour reconnaître une maladie professionnelle  

Plusieurs étapes attendent l’ayant droit qui souhaite faire reconnaître sa maladie comme maladie professionnelle.
D’abord, pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle, le salarié doit prouver qu’elle est résultat de l’exercice de son activité. Pour ce faire :
-    la maladie doit être diagnostiquée par un médecin
-    la maladie qui a été diagnostiquée doit figurer sur l’un des tableaux du Code de la Sécurité sociale 
-    le salarié doit prouver qu’il a été exposé à un risque existant lors de la pratique de sa profession 
Ensuite, la maladie professionnelle doit être déclarée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) par la victime ou par ses ayants droit, accompagnée d’un certificat médical
Enfin, la CPAM lance une enquête médicale et administrative et statue sur l’existence (ou non) de la maladie professionnelle dans un délai de 3 mois maximum. 

Maladie professionnelle reconnue : quelle indemnisation

Lorsque la caisse d’assurance maladie établit la maladie professionnelle, la victime perçoit jusqu’à sa guérison :  
-    ses prestations en nature (prise en charge des soins médicaux)
-    des prestations en espèces (indemnité journalière)
Les indemnités journalières obtenues par le salarié victime d’une maladie professionnelle sont versées à partir du premier jour de l’arrêt de travail, sans délai de carence, jusqu’à la fin de celui-ci. Toutefois, le salarié est tenu de respecter les recommandations de son médecin

Les frais médicaux pour maladie professionnelle

Les frais médicaux sont intégralement pris en charge en cas de maladie professionnelle, dans la limite des tarifs de l’assurance maladie.
Attention : la caisse primaire d’assurance maladie fournit à la victime le formulaire S6201 « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle » qui permet une dispense de toute avance de frais.
Pour cela, la victime de maladie professionnelle doit présenter cette feuille à chaque professionnel de santé pour qu’il y indique les soins reçus. Elle devra utiliser la feuille de maladie professionnelle pendant toute la durée de son traitement.

Les indemnités pour maladie professionnelle et durée de l’indemnisation : 

Dès lors que la maladie est reconnue d’origine professionnelle par la CPAM, celle-ci verse à la victime des indemnités journalières majorées, sans délai de carence.
Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, du premier jour qui suit l’arrêt de travail jusqu’au terme de l’arrêt.

De la maladie professionnelle à la rente pour incapacité

Si la blessure ou la maladie professionnelle est consolidée, un taux d’incapacité permanente est fixé par la CPAM et ouvre droit au versement d’une rente viagère ou d’une indemnité forfaitaire en capital.

Quelles sont les conséquences d’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle ne doit en aucun cas entrainer le licenciement du salarié. En effet, lorsqu’il est déclaré apte à reprendre son emploi par son médecin, il doit être en mesure de retrouver son poste et son salaire, tels qu’ils l’étaient à l’origine.
Lorsque le salarié victime d’une maladie professionnelle n’est pas déclaré apte à reprendre son emploi suite à son arrêt de travail, l’employeur doit lui proposer un nouveau poste adapté à sa situation dans un délai d’un mois.

La maladie professionnelle et les obligations de l’employeur

Tout employeur utilisant des procédés de travail susceptibles d’engendrer des maladies professionnelles doit se déclarer à sa caisse d’assurance maladie ainsi qu’à l’inspection du travail. Pour cela, il doit se référer aux tableaux des maladies professionnelles, qui précisent pour chaque type d’affection les conditions à remplir : liste des travaux concernés, durée d’exposition et délai de prise en charge. Cette déclaration permet aux caisses d’assurance maladie et aux inspecteurs du travail de vérifier que les mesures de prévention ont bien été mises en place.

Lorsque l’un de vos salariés est atteint d’une maladie liée à son travail, c’est à lui qu’il incombe d’en faire reconnaître le caractère professionnel auprès de sa caisse d’assurance maladie. Vous serez informé de son avancement tout au long de la procédure.

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