Créez votre entreprise GRATUITEMENT: On s’occupe de toutes les formalités pour  vous! JE ME LANCE

Peut-on licencier un salarié absent pour maladie?

Mis à jour le 22/05/2018

Les absences répétées ou prolongées d’un salarié pour maladie peuvent perturber de fait le bon fonctionnement de l’entreprise. Comment l’employeur doit-il réagir face à ces absences? De quels sont recours dispose-t-il pour palier à ces absences? Quels sont les risques pour le salarié?


L-Expert-Comptable.com Confiez-nous votre compta pour 99€ ht / mois, tout compris ! Je me lance

Les seules absences pour maladie ne permettent pas à l'employeur de licencier le salarié. Un tel licenciement serait fondé sur son état de santé et serait par conséquent discriminatoire. Ainsi, en cas de contentieux, les juges prononceront automatiquement la nullité du licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse. Cette situation étant très lourdement sanctionnée, notamment par le versement d'importantes indemnités.


En revanche, les absences prolongées ou répétées du salarié qui perturbent gravement le fonctionnement de l'entreprise et entraînent la nécessité de remplacer définitivement le salarié, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.


La lettre de licenciement doit faire apparaître très clairement ces deux notions :

S'agissant plus précisément de la signification de ces deux notions, il faut retenir les éléments suivants :

  • L'importance de la désorganisation de l'entreprise doit s'apprécier en fonction des circonstances. Ainsi, plus le salarié est un élément important de l'entreprise, plus son ou ses absence(s) perturberont son fonctionnement. C'est pourquoi doivent être notamment prises en compte les caractéristiques de son emploi, sa qualification professionnelle et ses responsabilités. Par ailleurs, la taille de l'entreprise peut également constituer un élément d'appréciation dans la mesure où, bien souvent, l'absence d'un salarié dans une entreprise de petite taille sera plus difficile à gérer.
  • Dès lors que le remplacement du salarié absent doit être nécessaire et définitif, l'embauche d'un salarié sous CDD, d'un intérimaire ou encore l'utilisation d'un salarié en interne, n'est pas suffisante. La justification du licenciement passe donc également par l'embauche d'un salarié sous CDI dans un délai raisonnable et pour un volume horaire équivalent.

Les règles évoquées ci-dessus ne concernent que des situations qui ne sont pas d'origine professionnelle. En effet, dans le cadre d'absence(s) résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle l'encadrement de la rupture du contrat de travail est plus strict.


Le licenciement n'est autorisé que lorsque le salarié a commis une faute grave ou lorsque l'impossibilité de maintenir le contrat de travail peut être établie. Cette seconde hypothèse est très rarement acceptée par les juges, l'impossibilité de maintenir le contrat doit résulter de la suppression de l'emploi concerné et ne doit pas être en lien avec le comportement du salarié.
A défaut de respecter ces conditions, le licenciement sera également déclaré nul car discriminatoire en cas de contentieux.

Confiez-nous votre comptabilité pour 80€ / mois  Une offre 100% en ligne & sans engagement. Nos équipes s’occupent de tout pour  vous !   Je me lance

à propos

Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.

Nos petits plus : des outils innovants, des tarifs bienveillants, des sourires constamment.

En savoir +

Note moyenne pour cet article : (1 vote)
Donnez une note à cet article : 
Your rating: Aucun(e)
4
Moyenne: 4 (1 vote)