Un employeur peut licencier un salarié pour faute en fonction de la gravité des faits reprochés. Une faute grave est d'une sévérité telle que l'entreprise ne peut garder le salarié (harcèlement, abandon de poste, insubordination).
Une faute lourde a été commise avec l'intention de nuire à la société (détournement de fonds, sabotage).
Un licencié pour faute grave perçoit des indemnités de licenciement et peut toucher l'aide au retour à l'emploi (allocations-chômage). Un licencié pour faute lourde ne perçoit ni indemnités de licenciement ni allocations-chômage.
Licenciement pour faute
Le licenciement pour faute simple est le plus bas dans la hiérarchie des licenciements pour faute.
Les exemples de ces fautes sont multiples. Ils vont par exemple des absences répétées aux erreurs de caisses.
Cette procédure ouvre droit à l'indemnité de licenciement, au préavis et aux indemnités de congés payés.
Licenciement pour faute grave
La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et peut justifier une mise à pied conservatoire. Cette dernière n’est pas obligatoire.
La faute grave a provoqué pour l'entreprise des troubles sérieux ou des pertes et elle nécessite de se séparer immédiatement du salarié. L'abandon de poste, le harcèlement sexuel ou encore les actes d'insubordination peuvent éventuellement entraîner un licenciement pour faute grave.
Le salarié licencié ne bénéficie, dans ce cas, d'aucun préavis avant son départ, qui est effectif dès la réception de la lettre de licenciement. Il ne perçoit pas non plus d'indemnité de licenciement. En revanche, il peut percevoir ses indemnités de congés payés.
Licenciement pour faute lourde
La faute lourde est particulièrement grave et répond à la volonté de nuire à l'entreprise. Cette intention de nuire doit être clairement établie et ne peut pas être déduite des faits reprochés.
C'est par exemple le cas lors de détournement de fonds.
Dans ce cas, le salarié n'a droit ni au préavis de licenciement, ni aux indemnités de licenciement, ni même à l'indemnité compensatrice de congés payés. L'employeur peut aussi se retourner contre le salarié pour lui réclamer le remboursement du préjudice subi.
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Bonjour,
votre article est très intéressant mais très trompeur aussi.
vous indiquez : "Un licencié pour faute grave perçoit des indemnités de licenciement et peut toucher l'aide au retour à l'emploi (allocations-chômage)"
puis dans le paragraphe dédié au licenciement pour faute grave, vous indiquez l'inverse sur les indemnités de licenciement : "le salarié licencié ne bénéficie, (...), d'aucun préavis avant son départ, qui est effectif dès la réception de la lettre de licenciement. Il ne perçoit pas non plus d'indemnité de licenciement. En revanche, il peut percevoir ses indemnités de congés payés."
du coup, on se demande si le salarié licencié pour faute grave a droit à des indemnités de licenciement ou pas!
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
En cas de faute grave, le salarié ne perçoit ni d'indemnité de licenciement, ni d'indemnité de préavis.
En revanche, il peut percevoir une indemnité compensatrice de congés payés s'il en remplit les conditions.
A bientôt
Bonjour,
Cependant une action au prud homme de ce salarié peut il coûter plus cher qu'une indemnités de licenciement ?
Bonjour,
Effectivement, si vous êtes employeur et que vous allez aux Prud'hommes et que c'est le salarié qui gagne. Cela va vous couter plus cher qu'une indemnité de licenciement.
Bien à vous