Licenciement pour faute grave ou lourde : Quelles différences ? (2024)

L'article en brefDans le monde professionnel, le licenciement pour faute se décline en plusieurs niveaux de gravité, chacun ayant des conséquences distinctes pour le salarié. La faute grave, caractérisée par des actes tels que l'abandon de poste ou l'insubordination, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, entraînant son départ immédiat sans indemnité de licenciement, bien qu'il puisse percevoir ses indemnités de congés payés. À l'opposé, la faute simple, moins sévère, peut résulter d'erreurs ou d'absences répétées mais permet au salarié de bénéficier de l'indemnité de licenciement ainsi que des indemnités de congés payés, soulignant une approche plus nuancée de la gestion des ressources humaines.

Le cas le plus extrême, le licenciement pour faute lourde, implique une intention de nuire à l'entreprise, comme dans les cas de détournement de fonds. Cette gravité exceptionnelle prive le salarié de tout droit aux indemnités, préavis, et allocations de chômage, pouvant même aboutir à des réclamations de dommages-intérêts de la part de l'employeur. Cette hiérarchisation des fautes souligne l'importance de la preuve d'intentionnalité dans les procédures de licenciement, mettant en lumière les enjeux juridiques et humains qui régissent les relations de travail.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 03/09/2012Dernière mise à jour : 12/03/2024
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Ecrit par Julien PIGNONExpert-Comptable et Commissaire aux Comptes chez l’Expert-Comptable.com
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Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
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Un employeur peut licencier un salarié pour faute en fonction de la gravité des faits reprochés. Une faute grave est d'une sévérité telle que l'entreprise ne peut garder le salarié (harcèlement, abandon de poste, insubordination).

Une faute lourde a été commise avec l'intention de nuire à la société (détournement de fonds, sabotage). 

Un licencié pour faute grave perçoit des indemnités de licenciement et peut toucher l'aide au retour à l'emploi (allocations-chômage). Un licencié pour faute lourde ne perçoit ni indemnités de licenciement ni allocations-chômage.

Licenciement pour faute

Le licenciement pour faute simple est le plus bas dans la hiérarchie des licenciements pour faute. 

Les exemples de ces fautes sont multiples. Ils vont par exemple des absences répétées aux erreurs de caisses.

Cette procédure ouvre droit à l'indemnité de licenciement, au préavis et aux indemnités de congés payés.

Licenciement pour faute grave

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et peut justifier une mise à pied conservatoire. Cette dernière n’est pas obligatoire.

La faute grave a provoqué pour l'entreprise des troubles sérieux ou des pertes et elle nécessite de se séparer immédiatement du salarié. L'abandon de poste, le harcèlement sexuel ou encore les actes d'insubordination peuvent éventuellement entraîner un licenciement pour faute grave.

Le salarié licencié ne bénéficie, dans ce cas, d'aucun préavis avant son départ, qui est effectif dès la réception de la lettre de licenciement. Il ne perçoit pas non plus d'indemnité de licenciement. En revanche, il peut percevoir ses indemnités de congés payés.

Licenciement pour faute lourde

La faute lourde est particulièrement grave et répond à la volonté de nuire à l'entreprise. Cette intention de nuire doit être clairement établie et ne peut pas être déduite des faits reprochés.

C'est par exemple le cas lors de détournement de fonds.

Dans ce cas, le salarié n'a droit ni au préavis de licenciement, ni aux indemnités de licenciement, ni même à l'indemnité compensatrice de congés payés. L'employeur peut aussi se retourner contre le salarié pour lui réclamer le remboursement du préjudice subi.

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