Le licenciement pour faute simple, grave et lourde

L'article en brefPour qu'un licenciement pour faute soit prononcé, il doit être justifié par un motif réel et sérieux, reposant sur des faits précis et objectifs suffisamment graves pour le justifier. La gravité de la faute influe sur les indemnités versées au salarié. Il existe trois catégories de fautes : la faute simple, la faute grave et la faute lourde. La faute simple peut résulter d'erreurs mineures comme une erreur de caisse ou des absences répétées, et donne droit à l’indemnité de licenciement, aux indemnités de congés payés et au préavis.

En cas de faute grave, le salarié commet des actes ayant causé des pertes ou des troubles sérieux à l'entreprise, tels que le harcèlement sexuel ou l'abandon de poste. Ce type de licenciement n'offre pas de préavis ni d’indemnité de licenciement, mais le salarié peut percevoir ses indemnités de congés payés. La faute lourde, la plus sévère, implique une intention de nuire à l'entreprise, comme le vol ou la création d'une entreprise concurrente. Le licenciement pour faute lourde ne permet au salarié de bénéficier ni de préavis, ni d’indemnité de licenciement, ni d’indemnités de congés payés, et peut entraîner des demandes de dommages et intérêts de la part de l'employeur. Malgré la gravité de la faute, le salarié licencié conserve son droit aux allocations chômage.
Temps de lecture : 1minDate de publication : 11/09/2012Dernière mise à jour : 21/05/2024
Créer votre entreprise avec L-Expert-Comptable.comDémarrer
Ecrit par Jeanne MULOTAccompagnement d'entrepreneurs chez L'Expert-comptable.com
Image
Deborha-Vindiolet-expert-comptable
Article certifié par
Déborha VINDIOLET
 
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Image
Le licenciement pour faute simple, grave et lourde

Pour être prononcé, le licenciement pour faute doit avoir un motif « réel » et « sérieux ». Cela signifie que le licenciement doit reposer sur des faits précis et objectifs, ils doivent être vérifiable et suffisamment graves pour justifier le licenciement. C’est en fonction de cette gravité que les indemnités versées à la personne licenciée varient.

Il existe trois catégories de fautes.

Le licenciement pour faute simple

C’est le niveau de faute le plus bas. Il existe de multiples exemples pour ces fautes. Cela peut être une simple erreur de caisse ou des absences répétées.

Le licenciement pour faute simple ouvre droit à l’indemnité de licenciement, aux indemnités de congés payés et au préavis.

Le licenciement pour faute grave

La faute grave est considérée comme telle, lorsqu’elle a provoqué à l’entreprise des pertes ou des troubles sérieux et que cela contraint l’entreprise de se séparer de son salarié. 

Les exemples peuvent être le harcèlement sexuel, l’abandon de poste, les actes de subordination ou les menaces.

Le licenciement pour faute grave ne permet pas à la personne licencié de bénéficier d’un préavis (elle doit quitter l’entreprise dès réception de la lettre de licenciement).

Elle ne bénéficiera plus non plus d’indemnité de licenciement mais pourra percevoir ses indemnités de congés payés.

Le licenciement pour faute lourde

La faute lourde correspond à la volonté d’un salarié de nuire à l’entreprise, celle-ci doit bien sûr être établie.

Les exemples peuvent être le détournement de fond, le vol, ou la création d’une entreprise concurrente.

Le licenciement pour faute lourde ne fera pas bénéficier à la personne licenciée d’un préavis, des indemnités de licenciement et de ses indemnités de congés payés. 

De plus, l’employeur peut demander à percevoir des dommages et intérêts de la part du licencié.

A noter : Le licenciement pour faute, quelle soit simple, grave ou lourde, ne remettra pas en cause le droit de la personne licencié à percevoir ses allocations chômage.

Donnez votre avis :
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.