Tout contrat de travail peut être rompu par l’employeur si le salarié a commis une faute. On entrera donc dans le cadre d’un licenciement pour faute qui constitue un licenciement pour motifs personnels.
Pour être prononcé, le licenciement pour faute doit avoir un motif « réel » et « sérieux ». Cela signifie que le licenciement doit reposer sur des faits précis et objectifs, ils doivent être vérifiable et suffisamment graves pour justifier le licenciement. C’est en fonction de cette gravité que les indemnités versées à la personne licenciée varient.
Il existe trois catégories de fautes.
Le licenciement pour faute simple
C’est le niveau de faute le plus bas. Il existe de multiples exemples pour ces fautes. Cela peut être une simple erreur de caisse ou des absences répétées.
Le licenciement pour faute simple ouvre droit à l’indemnité de licenciement, aux indemnités de congés payés et au préavis.
Le licenciement pour faute grave
La faute grave est considérée comme telle, lorsqu’elle a provoqué à l’entreprise des pertes ou des troubles sérieux et que cela contraint l’entreprise de se séparer de son salarié.
Les exemples peuvent être le harcèlement sexuel, l’abandon de poste, les actes de subordination ou les menaces.
Le licenciement pour faute grave ne permet pas à la personne licencié de bénéficier d’un préavis (elle doit quitter l’entreprise dès réception de la lettre de licenciement).
Elle ne bénéficiera plus non plus d’indemnité de licenciement mais pourra percevoir ses indemnités de congés payés.
Le licenciement pour faute lourde
La faute lourde correspond à la volonté d’un salarié de nuire à l’entreprise, celle-ci doit bien sûr être établie.
Les exemples peuvent être le détournement de fond, le vol, ou la création d’une entreprise concurrente.
Le licenciement pour faute lourde ne fera pas bénéficier à la personne licenciée d’un préavis, des indemnités de licenciement et de ses indemnités de congés payés.
De plus, l’employeur peut demander à percevoir des dommages et intérêts de la part du licencié.
A noter : Le licenciement pour faute, quelle soit simple, grave ou lourde, ne remettra pas en cause le droit de la personne licencié à percevoir ses allocations chômage.
Avec un Master en Conseil & Audit de NEOMA Business School et plus de 3 ans d'expérience en comptabilité chez L-Expert-Comptable.com et KPMG, Jeanne Mulot est une experte en accompagnement des entrepreneurs, maîtrisant à la fois le suivi comptable et l'optimisation fiscale.
