Le licenciement pour faute simple, grave et lourde

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Par Déborha VINDIOLET
Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
L'article en bref
  • Le licenciement pour faute nécessite un motif « réel » et « sérieux ».
  • Il existe trois catégories de fautes : simple, grave et lourde.
  • Le licenciement pour faute simple donne droit à l'indemnité de licenciement, aux indemnités de congés payés et au préavis.
  • Le licenciement pour faute grave exclut le préavis et l'indemnité de licenciement, mais permet de percevoir les congés payés.
  • Le licenciement pour faute lourde exclut le préavis, l'indemnité de licenciement et les congés payés, et l'employeur peut demander des dommages et intérêts.
  • Le licenciement pour faute ne prive pas le salarié de ses allocations chômage.
Sommaire

Pour être prononcé, le licenciement pour faute doit avoir un motif « réel » et « sérieux ». Cela signifie que le licenciement doit reposer sur des faits précis et objectifs, ils doivent être vérifiable et suffisamment graves pour justifier le licenciement. C’est en fonction de cette gravité que les indemnités versées à la personne licenciée varient.

Il existe trois catégories de fautes.

Le licenciement pour faute simple

C’est le niveau de faute le plus bas. Il existe de multiples exemples pour ces fautes. Cela peut être une simple erreur de caisse ou des absences répétées.

Le licenciement pour faute simple ouvre droit à l’indemnité de licenciement, aux indemnités de congés payés et au préavis.

Le licenciement pour faute grave

La faute grave est considérée comme telle, lorsqu’elle a provoqué à l’entreprise des pertes ou des troubles sérieux et que cela contraint l’entreprise de se séparer de son salarié. 

Les exemples peuvent être le harcèlement sexuel, l’abandon de poste, les actes de subordination ou les menaces.

Le licenciement pour faute grave ne permet pas à la personne licencié de bénéficier d’un préavis (elle doit quitter l’entreprise dès réception de la lettre de licenciement).

Elle ne bénéficiera plus non plus d’indemnité de licenciement mais pourra percevoir ses indemnités de congés payés.

Le licenciement pour faute lourde

La faute lourde correspond à la volonté d’un salarié de nuire à l’entreprise, celle-ci doit bien sûr être établie.

Les exemples peuvent être le détournement de fond, le vol, ou la création d’une entreprise concurrente.

Le licenciement pour faute lourde ne fera pas bénéficier à la personne licenciée d’un préavis, des indemnités de licenciement et de ses indemnités de congés payés. 

De plus, l’employeur peut demander à percevoir des dommages et intérêts de la part du licencié.

A noter : Le licenciement pour faute, quelle soit simple, grave ou lourde, ne remettra pas en cause le droit de la personne licencié à percevoir ses allocations chômage.

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