Un licenciement pour motif économique est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non responsable du salarié mais résultant d’une suppression ou transformation d’emploi. Les motifs peuvent varier : des difficultés économiques, à des changement technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou la cessation d’activité.
Qu’est-ce qu’une cause réelle et sérieuse ?
Le motif du licenciement doit être à la fois réel, les faits doivent être exacts et vérifiables, mais aussi sérieux, les faits doivent être suffisamment graves pour que le licenciement ne puisse être évité.
Deux grands types de licenciements existent:
- Le licenciement pour motif économique
- Le licenciement pour motif personnel
Qu’est-ce que le licenciement pour motif économique ?
Le licenciement peut être invoqué dans les cas suivants:
- Fait face à des difficultés économiques ;
- Est obligée d’effectuer une réorganisation pour rester compétitive
- S’adapte aux mutations technologiques
- Est en cessation d’activité (totale et définitive, celle-ci ne doit pas être due à une faute de l’employeur)
- Doit supprimer des emplois pour les raisons listées ci-dessus
- Fait évoluer les missions d’un poste et que le salarié n’arrive pas à s’y adapter
- Modifie le contrat de travail et que le salarié ne donne pas son accord.
Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est fondé sur une cause réelle et sérieuse, il est lié à la personne du salarié. Le licenciement pour motif personnel peut être pour faute ou hors faute.
Les types de licenciement pour faute
Dans ce cas, le salarié a commis une faute suffisamment sérieuse pour exclure son maintien dans l’entreprise. Il existe plusieurs degrés de gravité de la faute :
Le licenciement pour faute simple : les motifs de licenciement peuvent aller des absences répétées et injustifiées aux erreurs de caisses.
Le licenciement pour faute grave : Violation par le salarié des obligations de son contrat de travail (refus d’exécuter une mission, injure à l’encontre de l’employeur, d’un client ou d’un employé, abandon de poste…).
Le licenciement pour faute lourde : Faute commise intentionnellement pour nuire à l’employeur.
Dans le cas d’une faute grave ou d’une faute lourde, l’employeur peut mettre à pied le salarié dès qu’il prend connaissance de la faute. Dans ce cas aucun préavis n’est exécuté par le salarié.
Le licenciement hors faute
Le licenciement hors faute est un licenciement non disciplinaire.
Il existe 4 types de licenciements :
• Le licenciement pour inaptitude (insuffisance de résultats, mésentente entre le salarié et l’employeur…)
• Le licenciement pour maladie (le salarié n’est plus apte à exercer son emploi)
• Le licenciement pour accident du travail
• Le licenciement pour insuffisance professionnelle (incompétence)
Modèle de lettre de licenciement
N'hésitez pas à vous inspirer de notre modèle de lettre de licenciement économique.
Questions & réponses