- La faute simple peut entraîner un licenciement, mais elle permet au salarié de bénéficier des indemnités de licenciement et des allocations chômage.
- Les exemples de fautes simples incluent les retards répétés et le refus d'accomplir le travail demandé.
- Le salarié peut effectuer sa période de préavis et accéder à l'enceinte de l'entreprise, contrairement à la faute grave.
- L'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable et lui exposer les motifs du licenciement.
- Le salarié peut se faire assister lors de l'entretien préalable par un collègue, un délégué du personnel, ou une personne extérieure autorisée.
- Si le salarié considère que le licenciement est injustifié, il peut contester la décision devant le tribunal avec l'aide d'un avocat.
Noté 4,9/5
Retards répétés, refus d’accomplir un travail.... Les fautes simples, si elles sont réelles et sérieurses, peuvent être causes de licenciement.Le salarié licencié pourra en cas de faute simple bénéficier des indemnités de licenciement, de congés payés, et des allocations chômage.
La faute simple constitue le premier degré de faute en droit du travail. Lorsque la faute simple est évoquée, on parle de licenciement pour faute simple. Cela peut-être causé par des retards répétés, des refus d'obéir ou d'accomplir le travail demandé.
Ce type de faute, à l'inverse de celles évoquées lors d'un licenciement pour faute grave, n'interdit pas au salarié de pénétrer dans l'enceinte de l'entreprise. Celui-ci peut effectuer sa période de préavis.
Aussi, le salarié pourra bénéficier des indemnités de licenciement, des indemnités compensatrices de congés payés et des allocations chômage.
Procédure concernant le licenciement pour faute simple.
Quelque soit le motif invoqué et la taille de l'entreprise, lors d'un licenciement pour faute grave, l'employeur doit :
- Convoqué le salarié à un entretien préalable au licenciement, par lettre avec accusé de réception remise en main propre au minimum 5 jours avant le-dit entretien.
- Lors de l'entretien, l'employeur doit expliquer au salarié les motifs de son licenciement et écouter les explication que ce dernier lui donne.
- A l'issue de l'entretien (dans un délai d'un mois), si l'employeur maintient sa décision de licenciement, il doit adresser au salarié une lettre avec accusé de réception, dans laquelle il énonce les motifs du licenciement.
Les recours du salarié dans le cadre d'un licenciement pour faute simple.
Dans le cadre d'un licenciement pour faute simple, le salarié peut :
- Lors de l'entretien préalable, le salarié peut se faire assister par un délégué du personnel, un collègue de travail ou une personne extérieure (inscrite sur une liste fixée par la direction départementale du travail et de l'emploi.
- A l'issue de cet entretien, si le salarié estime que le licenciement pour faute simple est injustifié, il peut poursuivre son employeur au tribunal et se faire aider d'un avocat.
Questions & réponses