Le calcul des allocations chomage ARE en France

Mis à jour le 12/03/2018

Les indemnités chômage, appelées Allocations de retour à l’Emploi (ARE), sont gérées par Pôle Emploi. Pôle Emploi calcule le salaire brut global sur la période de référence, c’est-à-dire sur les 12 derniers mois précédant le dernier jour de travail payé. Il divise ensuite cette somme globale par le nombre de jours calendaires pour calculer un Salaire Journalier de Référence(SFR). Le montant de l’ARE journalier est égal au montant le plus élevé entre 40.4 % du SJR + 11.84 euros et 57 % du SJR. Notez que pour bénéficier des ARE, la personne doit justifier d’une durée minimum de 88 jours ou 610 heures travaillées au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail pour un demandeur d’emploi de moins de 50 ans (ou des 36 mois précédant pour un demandeur d’emploi de plus de 50 ans).


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Les modalités de calcul du chômage par Pôle Emploi

Nous vous proposons un simulateur vous permettant de calculer en ligne le montant de vos allocations .

Tout salarié est affilié à l’assurance chômage Pôle Emploi au titre de ses cotisations sociales obligatoires. Il bénéficie alors d’une indemnité chômage mensuelle en cas de perte de revenu, dont le montant est calculé par Pôle Emploi.

Qui a droit au chômage ? Les conditions pour bénéficier de l’ARE

Pour bénéficier d’une indemnité chômage dite indemnité de Retour à l’Emploi (ARE), la personne doit cumuler plusieurs critères :

  • être inscrite à Pôle Emploi

  • être en recherche active d’emploi

  • justifier d’une durée d’affiliation à l’assurance chômage, c’est-à-dire avoir travaillé pendant un certain nombre d’heures au cours des mois précédant l’inscription à Pôle Emploi

Pour une fin de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Pour une fin de contrat de travail avant le 1er novembre 2017, la personne doit avoir travaillé pendant au moins 122 jours (soit 4 mois) ou 610 heures au cours des :

  • 28 derniers mois, pour un demandeur d’emploi de moins de 50 ans

  • 36 derniers mois, pour un demandeur d’emploi de plus de 50 ans

Pour une fin de contrat de travail à partir du 1er novembre 2017

Pour une fin de contrat de travail à compter du 1er novembre 2017, la personne doit avoir travaillé pendant au moins 88 jours ou 610 heures au cours des :

  • 28 derniers mois, pour un demandeur d’emploi de moins de 50 ans

  • 36 derniers mois, pour un demandeur d’emploi de plus de 50 ans

Le calcul du Salaire Journalier de Référence : le SJR

Le montant de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est calculé par Pôle Emploi en fonction de la rémunération touchée durant la période de référence, plus exactement selon un Salaire Journalier de Référence (SJR) calculé comme suit :

  • salaire total brut sur la période de référence / nombre de jours calendaires (et non le nombre de jours ouvrés ou travaillés) sur la période de référence

  • la période de référence est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé

Le salaire brut correspond au total des rémunérations brutes (salaires et assimilés) perçues chaque mois des 12 mois civils de la période de référence (y compris les salaires perçus en dehors de la période, mais qui s’y rapportent). Une limite de 12 680 euros mensuels est appliquée.

Sont également retenues au prorata du temps de présence dans l’entreprise :

  • les indemnités de treizième mois

  • les primes de bilan

  • les gratifications

Sont exclues du salaire annuel de référence :

  • les indemnités de licenciement ou de départ

  • les indemnités de rupture conventionnelle

  • les indemnités compensatrices de congés payés

  • les indemnités de préavis ou de non-concurrence

  • les indemnités journalières de la Sécurité sociale

  • toutes les sommes perçues ne résultant pas directement de l’exécution du contrat de travail

En bref, pour calculer le salaire de référence, il faut additionner toutes les rémunérations brutes perçues au cours de la période de référence, mois par mois, dans une limite de 12 680 € par mois.

Un exemple de calcul du salaire journalier

Une personne qui travaille huit mois au cours des douze derniers mois, avec un salaire brut mensuel de 1 900 €, justifie d’un salaire de référence de 1 900 * 8 = 15 200 euros.

Pour obtenir le SJR, il convient de diviser ce chiffre par le nombre de jours de la période, c’est-à-dire le nombre de jours calendaires, et non le nombre de jours ouvrés ou travaillés.

Par exemple, la personne a travaillé du 1er juin au 31 janvier, ce qui représente 245 jours (juin + juillet + août + … + janvier = 30 + 31 + … + 31 = 245 jours).

Le Salaire Journalier de Référence (SJR) servant au calcul du montant de l’Allocation de Retour à l’Emploi est donc de 15 200 / 245 = 62 €.

La durée d’indemnisation à l’ARE

La durée d’indemnisation dépend de la durée d’affiliation saisie par Pôle Emploi, dans la limite de :

  • 24 mois pour les demandeurs d’emploi âgés de moins de 53 ans

  • 30 mois pour les personnes de 53 à 54 ans

  • 30 mois prolongés de 6 mois en cas de formation indemnisée par Pôle Emploi pour les personnes de 53 à 54 ans

  • 36 mois pour les personnes de 55 ans et plus au moment de la fin de leur contrat de travail

Le calcul de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE)

Le montant de l’allocation chômage dite Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) brute est d’abord évaluée de manière journalière. Pour une évaluation sur la base d’un travail à temps plein, l’ARE est égale au montant le plus élevé entre :

  • 40.4 % du Salaire Journalier de Référence + 11.84 euros

  • 57 % du Salaire Journalier de Référence

Notez que :

  • l’ARE journalière ne peut pas être inférieure à 28.86 euros ni excéder 75 % du SJR

  • en période de formation, le demandeur d’emploi devient bénéficiaire de l’AREF (allocation de retour à l’emploi formation) dont le seuil minimum net est ramené à 20,48 €

  • la partie fixe de l’ARE (11,84 €) est proportionnellement réduite au temps de travail dans le cas d’un contrat à temps partiel, et ce dans la limite de 122 jours

Le calcul de l’ARE selon l’exemple précédent

Dans notre exemple vu précédemment, pour un SJR de 62 €, le montant journalier de l’ARE est de :

(62 x 40,4 % ) + 11.84 = 25,05 + 11.84 = 36,89 €

36,89 € représente donc l’ARE brute journalière, à laquelle l’on prélève ensuite les cotisations obligatoires.

Les cotisations sociales : de l’ARE brute à l’ARE nette

L’indemnité chômage brute est soumise à certaines charges sociales. La personne touche donc une ARE nette.

  • Un prélèvement forfaitaire de 3 % est opéré par Pôle Emploi afin d’assurer les retraites complémentaires des bénéficiaires de l’assurance chômage.

  • Les cotisations CSG et la CRDS sont également dues, sauf si le montant de l’allocation est inférieur au SMIC journalier, soit 49 €.

  • Ces prélèvements ne peuvent aucunement réduire l’indemnité journalière nette en dessous du seuil de 28,58 €

Le calcul de l’ARE avec le cumul d’un emploi salarié

Sous certaines conditions, le versement de l’ARE peut être maintenu en cas de conservation ou de reprise d’une activité professionnelle occasionnelle ou réduite. Ce maintien de l’indemnité chômage est dépendant de deux conditions :

  • la rémunération mensuelle ne doit pas dépasser 70 % de l’ancienne rémunération (celle qui a été prise en compte par Pôle Emploi pour le calcul de l’ARE)

  • le cumul du salaire ne doit pas représenter un montant de 30 fois le SJR (inscrit sur la notification de droits)

La déclaration des heures travaillées est obligatoire au moment de l’actualisation mensuelle auprès de Pôle Emploi. Vous pouvez créer un compte ici : https://actualisation.pole-emploi.fr/login.htm

Le calcul de l’ARE en chômage partiel ou chômage technique

Le chômage partiel, appelé aussi chômage technique, est une réduction de temps de travail dans le cas où l’entreprise a des difficultés financières. L’employeur place ses salariés en activité partielle, en partenariat avec Pôle Emploi. Une indemnité de chômage complète la baisse des revenus. L’indemnité de chômage partiel fait la distinction entre une activité salariée conservée et une reprise d’activité salariée :

  • dans le cadre d’une activité salariée occasionnelle ou réduite conservée, l’ARE est intégralement cumulable avec le revenu

  • s’il s’agit d’une reprise d’activité occasionnelle ou réduite, l’ARE n’est que partiellement cumulable. L’ARE due est alors calculée en soustrayant 70 % de la rémunération de l’activité, sans que ce cumul ne puisse excéder le SJR.

Par exemple, pour une ARE de 40 € par jour, l’allocation mensuelle intégrale versée par Pôle Emploi est de 1 200 € (40 € x 30 jours). Si la rémunération de l’activité salariée est de 900 € brut par mois, le calcul se fait ainsi : 1 200 – [900 x (70 %)] = 630 €

L’allocation chômage mensuelle due est égale à 630 €.

La création d’entreprise et le maintien du chômage

Les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle Emploi qui sont en parcours de création d’entreprise peuvent, sous condition, bénéficier du maintien partiel de leur ARE alors même qu’ils encaissent un nouveau revenu d’entrepreneur.

Le maintien de l’indemnité Pôle Emploi peut prendre deux formes :

  • un maintien partiel et mensuel de l’ARE

  • la capitalisation des indemnités chômage, appelée ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), soit le versement de 45 % des droits restants chez Pôle Emploi.

Le maintien partiel de l’ARE

À compter de la date d’immatriculation de l’entreprise, le nouveau dirigeant perçoit une ARE mensuelle diminuée de 70 % des nouveaux revenus d’entrepreneur , dans la limite des droits restants.

La capitalisation des ARE

Avec la capitalisation des indemnités Pôle Emploi, appelée ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), le nouveau dirigeant perçoit 45 % de ses ARE restants en deux versements. Le premier (22.5 %) intervient à l’immatriculation de l’entreprise et le second (2.5 %) six mois plus tard.

Notez que les ARE non versées sont bloquées chez Pôle Emploi pendant 3 ans et l’entrepreneur pourra retrouver ses droits restants dans les conditions habituelles s’il venait à cesser son activité pour se réinscrire au chômage.

 
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