Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi.
Pour ne pas perdre vos droits aux indemnités de chômage, vous êtes demandeur d'emploi et vous recherchez activement un nouvel emploi conformément à vos engagements vis-à-vis de votre agence France Travail (ex Pôle Emploi). Cependant, un beau jour vous recevez une lettre vous indiquant que vous êtes radié des listes de demandeurs d'emploi et que votre droit aux allocations ASSEDIC est dorénavant supprimé. Vous vous demandez alors comment réagir. Nous tenterons ici de vous aider à y voir plus clair et de vous guider dans vos démarches.
Radiation de France Travail : quels motifs ?
France Travail vous notifie par courrier que vous encourrez une radiation des listes de demandeurs d’emploi car vous ne recherchez pas activement un emploi ou pour d'autres raisons.
Les motifs de radiation sont les suivants :
• Incapacité à justifier vos recherches d'emploi,
• Non accomplissement du renouvellement mensuel de votre demande d'emploi,
• Fausses déclarations pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi (c'est punies d'une amende de 30 000 €),
• Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi (le refus d'une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation),
• Refus d'élaborer ou d'actualiser votre PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi), il est nécessaire de s'actualiser chaque mois auprès de France Travail (démarche accessible via internet),
• Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par France Travail dans le cadre du PPAE
• Refus de répondre aux convocations de France Travail,
• Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude,
• Refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation,
• Refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé,
• Suspension ou suppression des allocations chômage par le préfet.
Il vous faut savoir que durant la période de radiation, les allocations chômage ne sont plus versées. Cependant, la radiation ne réduit pas la durée globale des droits acquis à indemnisation. En étant demandeur d'emploi, vous avez des droits mais également des devoirs. Si vous ne vous acquittez pas de ces devoirs, France Travail a alors motif à vous radier pour une durée plus ou moins importante (la durée de radiation peut aller de 15 jours à 1 an).
Contester la radiation : quelles démarches accomplir ?
Avant d'être radié de la liste des demandeurs d'emploi, France Travail vous informera par courrier que vous disposez d'un délai de 15 jours pour présenter vos observations écrites afin de tenter de modifier la décision de radiation. Ce délai débute à la date d'envoi du courrier de France Travail.
Pour récupérer vos droits, vous devrez rédiger une lettre en indiquant précisément les raisons de votre contestation pour avoir toutes les chances d'obtenir une annulation de la décision de radiation.
Ensuite, faites des photocopies de tous les documents qui démontrent vos actes positifs de recherche d'emploi (à savoir les lettres de candidature que vous adressez aux entreprises et les réponses que vous recevez, des copies des e-mails que vous échangez avec les employeurs potentiels ainsi que les autres documents qui démontrent les contacts que vous prenez). Il faut joindre à la lettre, les documents attestant de votre situation suite à la suppression de votre droit aux ASSEDIC.
Modèle de Lettre
Nous vous proposons ce modèle de lettre pour contester votre radiation de France Travail.
Réinscription à France Travail : se réinscrire après une radiation
Si votre contestation de radiation n'a cependant pas aboutie, il est toujours possible de vous réinscrire à l'expiration des deux mois de radiation. Si vous attendez plus longtemps pour vous réinscrire, votre réinscription repartira à la date où vous vous serez réinscrit. S’il s'agit d'une inscription après une interruption inférieure à 6 mois, ce sera une inscription simplifiée (vous n'aurez pas de dossier à remplir). Vous retrouverez vos droits là où vous les avez laissés, avec une durée d'indemnisation prolongée de 2 mois. S'il y a interruption d'inscription pendant plus de 6 mois, il s'agit d'une nouvelle inscription complète, vous remplirez alors un nouveau dossier.
Questions & réponses
Merci