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Lorsque vous êtes malade, dans l’incapacité de chercher un emploi alors même que vous êtes au chômage inscrit à Pôle Emploi, vous devez justifier de votre inaptitude (arrêt de travail médical) pour pouvoir bénéficier d’une indemnité d’arrête maladie à la place du versement de votre allocation chômage. L’indemnité journalière d’arrête maladie est alors versée tous les 14 jours. Elle est calculée sur la base de vos salaires antérieurs et elle représente 50 % du montant du salaire journalier de base, dans la limite de 1.8 fois le SMIC en vigueur. Pôle Emploi applique un délai de carence de 3 jours à compter de la date de l’arrêt. Vous devrez faire parvenir votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie (délai de 48 heures à partir de la date d’arrêt) et à Pôle Emploi (délai de 72 heures à partir de la date d’arrêt). À l’issue de votre arrête maladie, vous devrez vous réinscrire à Pôle Emploi pour bénéficier à nouveau de vos allocations chômage, sans oublier de préciser votre situation de maladie à chaque actualisation.
De manière générale, si vous êtes dans l’incapacité de chercher un emploi alors même que vous êtes au chômage inscrit à Pôle Emploi, vous ne bénéficiez plus de vos indemnités chômage. Vous devez alors justifier de votre inaptitude pour bénéficier d’une allocation de remplacement à celles versées par Pôle Emploi.
En cas de maladie, vous toucherez une indemnité journalière d’arrêt de travail visant à compenser la perte de votre allocation chômage chez Pôle Emploi, à condition de justifier d’un certificat médical (arrêt de travail).
Les personnes sans emploi peuvent percevoir des indemnités journalières d’arrêt maladie si :
- elles perçoivent une allocation Pôle Emploi
- elles ont été indemnisées par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois
- elles ont cessées leurs activités salariées depuis moins de 12 mois
- elles justifient d’un arrêt de travail auprès de leur caisse d’assurance maladie (dans les 48 heures suivant la date de l’arrêt) et auprès de Pôle Emploi (dans les 72 heures suivant la date de l’arrêt)
Lorsque vous êtes au chômage, les sommes versées au titre de l’indemnité journalière pour arrêt maladie sont versées par votre caisse d’assurance maladie après un délai de carence de 3 jours. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre inscription à Pôle Emploi ou à votre cessation d’activité depuis moins d’un an. Les indemnités journalières pour arrête maladie en cas de chômage sont versées tous les 14 jours.
Vos indemnités journalières pour arrêt maladie en cas de chômage sont soumises à cotisations sociales et elles sont imposées à l’impôt sur le revenu.
Le montant de l’indemnité journalière pour arrêt maladie est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base.
Salaire journalier de base = moyenne des salaires bruts (soumis à cotisations) des 3 ou 12 mois précédant la cessation d’activité, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.
Bon à savoir : si la personne sans emploi a au moins 3 enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d’arrêt (66,66 % du salaire journalier de base).
L’indemnité journalière n’est pas cumulable avec l’allocation chômage ; cette dernière est suspendue pendant un arrêt maladie. Les droits à l’allocation chômage sont reportés d’autant de vos jours d’arrêt. Vous devez donc préciser votre situation à chaque actualisation puis procéder à votre réinscription en tant que demandeur d’emploi à l’issue de votre arrêt maladie :
- sur Internet, dans votre espace personnel Pôle Emploi
- par téléphone en contactant le 3949
- sur une borne UNIDIALOG des agences Pôle Emploi
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Cet article a été rédigé par le cabinet d'expertise comptable en ligne L-Expert-comptable.com. Notre spécialité : aider les entrepreneurs à se lancer et leur épargner la corvée d'une comptabilité.
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