L’indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage

Temps de lecture : 2 min
L'article en bref
  • Si vous êtes malade et au chômage, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière d'arrêt maladie, à la place de votre allocation chômage.
  • L'indemnité journalière est calculée à 50 % de votre salaire journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le SMIC en vigueur.
  • Le délai de carence pour l'indemnité d'arrêt maladie est de 3 jours et l'indemnité est versée tous les 14 jours.
  • Vous devez fournir votre arrêt de travail à votre caisse d'assurance maladie (dans les 48 heures) et à France Travail (dans les 72 heures).
  • Pour bénéficier de l'indemnité, vous devez avoir été indemnisé par l'assurance chômage au cours des 12 derniers mois et justifier d’un arrêt de travail.
  • À l'issue de votre arrêt maladie, vous devrez vous réinscrire à France Travail pour reprendre vos allocations chômage, en précisant votre situation.
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Déborha VINDIOLET
Leader comptable chez L'Expert-Comptable.com avec plus de 6 ans d'expérience dans le domaine. Diplômée en DCG et BTS Comptabilité.
Article mis à jour
Sommaire

Lorsque vous êtes malade, dans l’incapacité de chercher un emploi alors même que vous êtes au chômage inscrit à  France Travail (ex Pôle Emploi), vous devez justifier de votre inaptitude pour pouvoir bénéficier d’une indemnité d’arrête maladie à la place du versement de votre allocation chômage. L’indemnité journalière d’arrête maladie est alors versée tous les 14 jours. Elle est calculée sur la base de vos salaires antérieurs et elle représente 50 % du montant du salaire journalier de base, dans la limite de 1.8 fois le SMIC en vigueur. France Travail applique un délai de carence de 3 jours à compter de la date de l’arrêt. Vous devrez faire parvenir votre arrêt de travail à votre caisse d’assurance maladie (délai de 48 heures à partir de la date d’arrêt) et à France Travail (délai de 72 heures à partir de la date d’arrêt). À l’issue de votre arrête maladie, vous devrez vous réinscrire à France Travail pour bénéficier à nouveau de vos allocations chômage, sans oublier de préciser votre situation de maladie à chaque actualisation.

Depuis le 1er janvier 2024, France Travail remplace Pôle Emploi. Ce nouvel organisme bénéficie de missions étendues ainsi que d'un accompagnement amélioré pour les chercheurs d'emploi. 

L’arrêt maladie en cas de chômage

De manière générale, si vous êtes dans l’incapacité de chercher un emploi alors même que vous êtes au chômage inscrit à France Travail, vous ne bénéficiez plus de vos indemnités chômage. Vous devez alors justifier de votre inaptitude pour bénéficier d’une allocation de remplacement à celles versées par France Travail. 
En cas de maladie, vous toucherez une indemnité journalière d’arrêt de travail visant à compenser la perte de votre allocation chômage chez France Travail, à condition de justifier d’un certificat médical (arrêt de travail).

 

Les conditions pour bénéficier des indemnités d’arrêt maladie pendant une période de chômage

Les personnes sans emploi peuvent percevoir des indemnités journalières d’arrêt maladie si :

  • Elles perçoivent une allocation France Travail

  • Elles ont été indemnisées par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois

  • Elles ont cessées leurs activités salariées depuis moins de 12 mois

  • Elles justifient d’un arrêt de travail auprès de leur caisse d’assurance maladie (dans les 48 heures suivant la date de l’arrêt) et auprès de France Travail (dans les 72 heures suivant la date de l’arrêt)

 

Le calcul de l’indemnité pour arrêt maladie en cas de chômage

Lorsque vous êtes au chômage, les sommes versées au titre de l’indemnité journalière pour arrêt maladie sont versées par votre caisse d’assurance maladie après un délai de carence de 3 jours. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre inscription à France Travail ou à votre cessation d’activité depuis moins d’un an. Les indemnités journalières pour arrêt maladie en cas de chômage sont versées tous les 14 jours. 
Vos indemnités journalières pour arrêt maladie en cas de chômage sont soumises à cotisations sociales et elles sont imposées à l’impôt sur le revenu.

 

Le montant de l’indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage

Le montant de l’indemnité journalière pour arrêt maladie est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base.
Salaire journalier de base = moyenne des salaires bruts (soumis à cotisations) des 3 ou 12 mois précédant la cessation d’activité, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur.
Bon à savoir : si la personne sans emploi a au moins 3 enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d’arrêt (66,66 % du salaire journalier de base).

 

L’arrêt maladie et France Travail, quelles démarches

L’indemnité journalière n’est pas cumulable avec l’allocation chômage ; cette dernière est suspendue pendant un arrêt maladie. Les droits à l’allocation chômage sont reportés d’autant de vos jours d’arrêt. Vous devez donc préciser votre situation à chaque actualisation puis procéder à votre réinscription en tant que demandeur d’emploi à l’issue de votre arrêt maladie : 

  • Sur Internet, dans votre espace personnel France Travail

  • Par téléphone en contactant le 3949

  • Sur une borne UNIDIALOG des agences France Travail

Questions & réponses

Bruno Le 05 juin 2024

informations claires et facilements compréhensibles.

Anonyme Le 06 janvier 2025

Merci c'est très clair. Mais quid du calcul par rapport au salaire précédent, en cas d'arrêt maladie de 7 mois ayant abouti à un licenciement pour inaptitude ? Car dans ce dernier cas, il n'yavais pas de salaire, mais seulement des indemnités. Le calcul est donc fait sur le salaire prévu ou sur les indemnités perçues ? Merci.

L-Expert-Comptable.com Le 24 février 2025

Bonjour,

En cas d’arrêt maladie prolongé suivi d’un licenciement pour inaptitude, le calcul se base généralement sur le salaire de référence qui aurait été perçu en l'absence d’arrêt, et non sur les indemnités journalières versées pendant la maladie. Les indemnités perçues en cas d’arrêt maladie ont pour objectif de compenser partiellement la perte de salaire et ne constituent pas le revenu réel auquel vous auriez droit en situation normale. Ainsi, pour déterminer notamment le montant des indemnités de licenciement ou pour le calcul d’autres éléments, c’est le salaire prévu initialement qui est pris en compte. Néanmoins, cette règle peut varier en fonction des dispositions spécifiques de votre convention collective ou des clauses de votre contrat de travail. Il est donc important de vérifier l’ensemble des textes applicables à votre situation. Pour être certain de l’interprétation et du calcul exact, il est vivement recommandé de consulter un conseil spécialisé.

Bien à vous.

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