Pôle Emploi est un établissement à caractère administratif qui a pour mission de favoriser le retour à l’emploi et d’assurer le versement d’allocations aux bénéficiaires éligibles. Diverses aides financières sont en effet proposées aux personnes sans emploi, aux personnes en reprise d’activité, aux personnes en formation, ou encore aux porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise.
Les conditions d'attribution des aides dépendent de votre situation personnelle. Les informations qui suivent n’ont qu’une valeur informative.
L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) correspond à un revenu de remplacement attribué par Pôle emploi aux personnes qui remplissent les conditions ci-dessous :
Être involontairement privé d’un travail : pour percevoir des allocations-chômage, la rupture du contrat de travail doit découler d’un licenciement économique ou personnel, d’une rupture conventionnelle, d’une démission ou encore de l’arrivée au terme de votre CDD.
Être physiquement apte à exercer une activité professionnelle ;
Ne pas pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein ou d’une retraite anticipée ;
Résider en France ;
Être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi : vous devez vous inscrire au chômage dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail.
Avoir travaillé au moins 6 mois durant les 24 derniers mois : pour avoir droit au chômage, vous devez en effet justifier d’une durée d’affiliation minimale.
Les travailleurs indépendants peuvent également percevoir un revenu de remplacement en cas de perte involontaire de leur activité non-salariée : l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).
Le montant brut de l’ARE se décompose comme suit :
12,47 € ;
40,4% de votre salaire journalier de référence (SJR).
En tout état de cause, l’allocation-chômage s’élève au minimum à 30,42 € par jour. Toutefois, sachez que si votre salaire mensuel brut était supérieur ou égal à 4 500 €, une dégressivité de 30% s’appliquera à la fin du 6ème mois d’indemnisation. Grâce au simulateur Pôle emploi, vous pouvez estimer le montant de vos droits.
La durée d’indemnisation diffère selon de vôtre durée d’affiliation durant les 24 derniers mois.
Par ailleurs, afin de financer les retraites complémentaires des bénéficiaires du régime de l’assurance chômage, le montant journalier de l’ARE est imputé de 3% du SRJ, sans que l’allocation ne puisse être inférieure à 30,42 €. De plus, l’allocation-chômage peut également être soumise à la CSG et à la CRDS.
Enfin, si vous reprenez une activité et déclarez être toujours à la recherche d’un emploi, le bénéfice de l’ARE est partiellement maintenu. Dans ce cas particulier, le montant de l’aide est calculé comme suit : (montant ARE mensuelle - 70% de votre salaire)/montant ARE journalière. L’aide s’arrête ensuite lorsque vos droits au chômage sont épuisés.
Les aides à la Reprise d’Emploi
Dans le cadre d’une reprise d’activité professionnelle, les personnes ayant le statut de demandeur d’emploi peuvent bénéficier d’aides à la reprise d’activité, sous réserve de satisfaire certaines conditions.
Aide à la mobilité
L’aide à la mobilité consiste en la prise en charge des frais de déplacements, de repas et d’hébergement qu’impliquent les démarches liées à une reprise d’emploi (entretien d’embauche, formation professionnelle, concours…).
Plusieurs profils peuvent prétendre à une telle aide :
Vous êtes inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi et vous n’êtes pas éligible à l’allocation-chômage ;
Vous créez ou reprenez une entreprise et vous bénéficiez du statut de salarié au sein de celle-ci ;
Vous percevez des indemnités chômage inférieures ou égales à 30,42 € par jour ;
Vous reprenez une activité professionnelle.
Si vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes, vous devez pouvoir justifier que votre entretien d’embauche ou formation se situe à plus de 60km aller-retour de votre domicile et le contrat de travail envisagé doit être un CDI ou un CDD d’au moins 3 consécutifs, un contrat de travail temporaire, ou encore un contrat de professionnalisation d’une durée supérieure à 3 mois.
Aide à l’obtention du permis B
Afin de faciliter la reprise d’un emploi, Pôle emploi propose une prise en charge des frais liés à l’obtention du permis de conduire. En effet, le fait de ne pas détenir le permis B ne doit pas représenter un obstacle à l’embauche.
Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez avoir au moins 18 ans et être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi depuis 6 mois minimum. De plus, votre conseiller Pôle emploi doit constater la réalité de la difficulté rencontrée pour retrouver un emploi.
Aide garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI)
Cette aide financière se destine aux parents isolés qui ont la charge et la garde d’un ou plusieurs enfants ayant moins de 10 ans. Pôle emploi attribue l’AGEPI aux personnes au chômage ayant le statut de demandeur d’emploi, aux créateurs ou repreneurs d’entreprise ou encore aux personnes percevant une indemnité chômage journalière inférieure ou égale à 30,42 €.
Les aides à la formation
Pôle emploi peut financer une formation, lorsque celle-ci est essentielle à la reprise d’un emploi.
Financement de la formation
Tout d’abord, pour financer votre formation, vous pouvez utiliser votre compte professionnel de formation (CPF), à condition que la formation suivie soit admissible au CPF. En effet, lorsque vous travaillez, vous cumulez des droits à formation sur votre compte. Cependant, en période de chômage, votre compte ne sera pas alimenté. En outre, il n’est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour ouvrir un compte.
D’autres aides sont également possibles selon votre situation personnelle :
Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) ;
Programme de formation du Conseil régional ;
Aide de formation préalable au recrutement.
Rémunération pendant la formation
Les bénéficiaires de l’ARE qui suivent une formation dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou de leur CPF, et dont la durée de formation excède 40 heures peuvent percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF). En effet, l’ARE devient l’AREF dans ce cas.
En revanche, si vous ne percevez pas l’aide de retour à l’emploi, mais que vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Toutefois, cette aide financière ne concerne que les formations agréées par Pôle emploi.
Enfin, sous certaines conditions, une rémunération de fin de formation (RFF) peut être allouée au demandeur d’emploi suivant une formation reconnue qualifiante.
Les aides pour les chômeurs en fin de droits
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Cette aide est attribuée aux chômeurs en fin de droits justifiant d’une réelle recherche d’emploi. Les ressources mensuelles ne doivent pas dépasser certains seuils définis chaque année par le Pôle Emploi. Il faut aussi avoir été salarié 5 ans au cours des 10 années précédant la fin du contrat.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Il s’agit de l’ancien RMI, qui est attribué à toute personne de 25 ans et plus ainsi qu’aux jeunes actifs de moins de 25 ans s’ils sont parents isolés. Le revenu de solidarité active (RSA) est une allocation qui assure aux personnes justifiant de ressources très faibles un niveau minimum de revenu. Le montant de cette aide financière fluctue selon les ressources et la composition du foyer.
Les aides pour les créateurs et repreneurs d’entreprise
Les personnes ayant pour projet professionnel de reprendre ou de créer une entreprise peuvent percevoir certaines aides financières versées par Pôle emploi.
ARCE
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) consiste en le versement d’une allocation-chômage sous la forme de capital. Seules certaines personnes peuvent bénéficier d’une telle aide :
L’allocataire bénéficiant de l’ARE ;
Le bénéficiaire de l’ARE qui ne touche pas d’allocation-chômage lors de la création ou de la reprise de l’entreprise ;
La personne licenciée qui entame les formalités pour créer ou reprendre une entreprise.
En tout état de cause, il faut impérativement percevoir l’Aide à la Création ou la Eeprise d’une Entreprise (ACRE) pour bénéficier de l’ARCE.
Le montant de l'ARCE correspond à 45% des droits à l'ARE restant à verser et cette aide ne peut être perçue qu'une seule fois par ouverture de droits.
ACRE
Les créateurs ou repreneurs d'entreprise exerçant leur activité sous la forme d'une micro-entreprise, d'une entreprise individuelle ou encore d'une société peuvent bénéficier de l'aide à la création d'entreprise (ACRE). Durant leur première année d'exercice, ils sont partiellement exonérés des cotisations sociales et ce, depuis le 1er janvier 2020.
Pour prétendre à l'ACRE, le chef d'entreprise doit détenir le contrôle effectif de l'entreprise et doit se trouver dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois;
Avoir entre 18 et 25 ans;
Personnes en situation de handicap de moins de 30 ans;
Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise;
Créer ou reprendre une structure située dans un quartier prioritaire de la ville.
Maintien des allocations-chômage
Après la création ou la reprise d'une activité indépendante, les allocations de chômage peuvent être maintenues et se cumuler avec les revenus générés par l'activité. Pour cela, vous devez maintenir votre inscription en tant que demandeur d'emploi et ne pas avoir sollicité le versement de l'ARCE.
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