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Les aides fiscales et sociales applicables aux HCR

Mis à jour le 11/12/2017



Certains secteurs peuvent être favorisés par le Fisc. C'est ainsi le cas du HCR qui peut bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables.


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Le crédit d'impôt maître restaurateur

Dans les HCR, un crédit d'impôt allant au maximum jusqu'à 15 000 euros par maître-restaurateur a été créé pour les entreprises dont le dirigeant a obtenu la délivrance du titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2009. Cette mesure s'applique que vous soyez en entreprise individuelle ou en SARL.

a) Un crédit d'impôt pour qui ?

Le titre de maître restaurateur a été créé par les autorités publiques afin de reconnaître et valoriser la qualité du travail des meilleurs professionnels de la restauration traditionnelle. Pour pouvoir en bénéficier, le maître restaurateur doit :

  • Réaliser une cuisine traditionnelle, placée sous la responsabilité directe du restaurateur ou de son chef cuisinier,
  • Avoir une qualification (niveau bac professionnel de restauration) ou une expérience professionnelle en restauration (10 ans ou niveau CAP et 5 ans)
  • S'engager à respecter un ensemble de règles simples, qui permettent de garantir un service de qualité (accueil, service, décoration)
  • Ne pas recourir à l'assemblage ou à des plats déjà préparés qu'il s'agirait simplement de "réchauffer"
  • Respecter la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité.

Ce crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses qui permettent de satisfaire aux normes d'aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur. Le total de ces dépenses éligibles au crédit d'impôt est donc au maximum de 30 000 €. Voir la liste des dépenses éligibles

Un organisme certificateur vérifiera que toutes les conditions sont bien respectées. Les frais seront à la charge du dirigeant mais seront récupérables dans le cadre du crédit d'impôt. (voir la liste des organismes certificateurs)

Ensuite, le préfet du département du principal établissement du candidat, attribue le titre de maître-restaurateur, sur la base du rapport d'audit et de l'ensemble des pièces du dossier de candidature.

Le cahier des charges pour obtenir le titre de maître restaurateur

30 point sont à respecter scrupuleusement pour obtenir votre titre de maître restaurateur (mettre un lien vers l'annexe ci-dessous). Ces points reprennent l'éventail de services que se doit de proposer le maître restaurateur et concernent :

  • Les produits de la table
  • La relation client
  • Les aménagements intérieurs
  • L'environnement extérieur
  • L'hygiène, la sécurité et la propreté.

b) Devenir maître restaurateur : mode d'emploi

1. Vérifiez que vous ou votre chef cuisinier respectez les conditions d'accession au titre, et que vous êtes à jour de vos cotisations sociales et obligations fiscales,
2. Faites effectuer l'audit de votre ou vos établissements en votre présence afin de pouvoir donner le plus de précisions possibles,
3. Montez votre dossier auquel vous devrez joindre votre extrait K Bis, le rapport d'audit, le justificatif que vous êtes à jour de vos obligations fiscales et cotisations sociales, vos justificatifs de qualification.
4. Envoyez le dossier au préfet du département de votre établissement.

La préfecture aura 2 mois pour vous notifier la décision d'attribution ou de refus du titre de maitre restaurateur.

En cas de non réponse dans ce délai, la demande sera réputée rejetée. Vous avez alors 2 mois pour saisir par courrier la commission de recours du titre de maître restaurateur.

Le crédit d'impôt apprentissage

L'activité de la restauration a recours habituellement à l'apprentissage. Depuis 2006, un crédit d'impôt a été institué pour aider les établissements employant des apprentis :

Ce crédit d'impôt est de 1 600 € par an par apprenti. Il pourra être majoré à 2 200 € si l'apprenti :

  • A la qualité de travailleur handicapé reconnue par l'État
  • Bénéficie de l'accompagnement personnalisé vers l'emplo
  • Travaille dans une entreprise labellisée "Entreprise du Patrimoine Vivant
  • A été recruté dans le cadre d'une "formation apprentissage junior"
  • A signé son contrat d'apprentissage dans le cadre de la formation d'apprenti "junior", après avoir terminé son parcours d'initiation aux métier
  • A signé son contrat d'apprentissage à l'issue d'un contrat de volontariat pour l'insertion dans la vie sociale (CIVIS).

Pour bénéficier du crédit d'impôt, l'apprenti doit rester au moins un mois dans l'entreprise. Tout mois commencé sera considéré comme un mois entier. Ainsi, si j'emploie un apprenti de 01/09/2009 au 15/12/2009, j'aurais droit à un crédit d'impôt de : 1600 € * 4/12 = 533 €

Ce crédit d'impôt sera plafonné aux montants réellement engagés pour cet apprenti, il faudra donc retirer à son coût les subventions publiques perçues.

Les aides à l'embauche d'extras dans les HCR

Si vous êtes une entreprise du secteur HCR, que avez moins de 20 salariés, que vous avez recours à des extras ou des travailleurs saisonniers pour un besoin ponctuel de renforts et que vous le rémunérez à l'aide du titre emploi entreprise, alors vous aurez droit à : une aide égale au montant des cotisations patronales restantes à payer au niveau du SMIC.

Pour en bénéficier, rendez vous à la direction départementale du travail et de l'emploi.

L'aide HCR

Depuis 2008, dans le secteur HCR, vous avez droit à une aide pour vos salariés percevant au minimum un salaire horaire au SMIC.

Pour les salariés dont le taux horaire est compris entre le SMIC et 103 % du SMIC, l'aide accordée sera de 114.40 € par salarié à temps complet et par mois. Cette aide est portée à 180 € pour la restauration traditionnelle et les cafétérias. Les salariés pour lesquels vous bénéficiez d'une autre aide à l'emploi ou d'exonération de charges sociales ne peuvent être pris en compte.

La déclaration doit être faite au plus tard le 20 du mois suivant un trimestre civil, et être adressée à l'ASSEDIC ou au GARP.

Attention : depuis le 1er juillet 2009, cette aide HCR n'existe plus. Celle-ci fut supprimée suite au passage du taux de TVA à 5,5% dans les HCR.

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